La carte grise et l’immatriculation des véhicules

La carte grise est un document indispensable pour pouvoir circuler avec un véhicule. Elle est considérée comme son titre de propriété.

Tout véhicule, que ce soit une voiture, une moto, un camion, … doit avoir une carte grise. C’est le propriétaire lui même qui détient la carte grise. Il est préférable d’avoir ce document sur soi, tout comme sa carte d’identité nationale.

Immatriculer un véhicule acheté à l’étranger

Vous avez la possibilité d’acheter un véhicule à l’étranger (neuf ou d’occasion) puis le faire immatriculer au Maroc.

Si vous êtes dans cette situation, vous devrez fournir aux autorités compétentes marocaines un dossier de demande d’immatriculation.

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande à compléter et signer (adressez-vous à la juridiction du service chargé de l’immatriculation dont dépend votre domicile pour obtenir ce document administratif) ;
  • Certificat de résidence ;
  • Copie certifiée de la carte nationale d’identité ;
  • Tout document prouvant l’achat d’un véhicule à l’étranger (facture d’achat, carte grise étrangère, attestation d’immatriculation,…) ;
  • Procès-verbal du contrôle technique ;
  • Certificat d’identification ;
  • Certificat de dédouanement ;
  • Quittance de paiement des droits.

Après dépôt du dossier, vous recevrez votre carte grise sous un délai de 4 semaines environ.

Mutation / Vente d’un véhicule

La mutation d’un véhicule signifie que celui-ci change de propriétaire. La mutation d’un véhicule se réalise lors de sa vente.

Le Royaume du Maroc ainsi que les autorités compétentes doivent être au courant de ce changement de propriétaire. C’est pour cette raison que le nouveau propriétaire du véhicule concerné (moto, voiture, camion, …) doit faire une demande de nouvelle carte grise pour véhicule usagé.

Pour cela, il faut déposer un dossier de demande de mutation au service chargé de l’immatriculation dépendant du domicile de l’acheteur. Plusieurs documents doivent être joints à la demande :

  • Formulaire de demande de carte grise suite à une mutation complété et signé par le demandeur (= acheteur) ;
  • Certificat de résidence ;
  • Copie conforme de la CIN ;
  • Carte grise de l’ancien propriétaire ;
  • Procès-verbal du contrôle technique ;
  • Contrat de vente signé des deux parties ;
  • Quittance de paiement.

La nouvelle carte grise sera disponible sous un délai de 4 semaines environ.

La carte grise électronique

Au Maroc, les propriétaires de véhicules sont désormais équipés de cartes grises électroniques. Ces certificats d’immatriculation nouvelle génération sont très pratiques.

Tout citoyen marocain souhaitant renouveler sa carte grise « classique » par une carte grise « électronique » doit compléter un dossier de demande.

Liste des pièces justificatives à fournir :

  • Formulaire de demande complété et signé ;
  • Certificat de résidence ;
  • Photocopie certifiée de la CIN ;
  • Carte grise originale.

Il faudra de plus ajouter dans le dossier la quittance demandée par les autorités pour le paiement des droits.

Partagez cet article

Articles récents

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.