La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.demarchesmaroc.com (ci-après dénommé « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation.
1. Collecte des Informations
Commentaires
Lorsque des visiteurs laissent un commentaire sur le Site, les informations saisies dans le formulaire correspondant sont enregistrées, ainsi que l’adresse IP et la signature de l’agent utilisateur du navigateur.
Ces données sont collectées dans le seul but de détecter les messages indésirables et de prévenir toute utilisation frauduleuse.
Une chaîne anonyme (ou « hachage ») générée à partir de votre adresse e-mail peut être transmise au service Gravatar afin de vérifier si Vous disposez d’un profil associé.
La politique de confidentialité de ce service est accessible à l’adresse suivante : https://automattic.com/privacy/.
Après validation de votre commentaire, votre image de profil (le cas échéant) sera visible publiquement à côté de votre message.
2. Contenus Multimédias
Si Vous téléversez des images sur le Site, il est fortement recommandé de ne pas inclure de métadonnées contenant des informations de géolocalisation (EXIF GPS).
Les visiteurs du Site peuvent en effet extraire ces données à partir des fichiers publiés en ligne.
3. Utilisation des Cookies
Les cookies sont de petits fichiers déposés sur votre navigateur pour améliorer l’expérience utilisateur.
Différents types de cookies peuvent être utilisés sur le Site :
- Cookies de commentaires : si Vous laissez un commentaire, Vous pouvez choisir d’enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Internet dans un cookie. Cette option, purement facultative, permet de préremplir vos informations lors d’un futur commentaire. La durée de conservation est d’un an.
- Cookies de session : lorsqu’un utilisateur disposant d’un compte se connecte, un cookie temporaire est créé pour vérifier la compatibilité du navigateur. Il ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé à la fermeture du navigateur.
- Cookies d’accès : lors de la connexion, plusieurs cookies enregistrent les informations d’identification et les préférences d’affichage. Les cookies d’accès expirent après deux jours, tandis que ceux liés aux préférences d’affichage restent valides un an. Si Vous sélectionnez l’option « Se souvenir de moi », la session restera active pendant deux semaines.
- Cookies d’édition : en cas de modification ou de publication d’un article, un cookie supplémentaire est enregistré pour indiquer l’identifiant de l’article. Ce cookie n’inclut aucune donnée personnelle et expire après 24 heures.
4. Contenu Intégré Depuis d’Autres Sites
Les articles publiés sur le Site peuvent contenir des contenus intégrés provenant de sites externes (vidéos, images, articles, etc.).
Ces éléments se comportent comme si le visiteur consultait directement le site d’origine.
Ces sites tiers peuvent collecter des informations sur Vous, utiliser des cookies, intégrer des outils de suivi supplémentaires et suivre vos interactions avec leur contenu, notamment si Vous disposez d’un compte et êtes connecté à leur plateforme.
Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant toute interaction.
5. Partage de Vos Donnéess données
Vos données personnelles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Cependant, dans le cadre de certaines fonctionnalités techniques, des sous-traitants peuvent être amenés à y avoir accès (par exemple, les services d’hébergement, de messagerie ou de maintenance).
En cas de demande de réinitialisation de mot de passe, votre adresse IP sera automatiquement incluse dans l’e-mail envoyé à cet effet.
6. Durée de Conservation des Données
Les commentaires et leurs métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet au système de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires ultérieurs, sans qu’une modération manuelle soit nécessaire.
Pour les utilisateurs disposant d’un compte, les informations personnelles fournies dans leur profil sont stockées tant que le compte reste actif.
Chaque utilisateur peut consulter, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment, à l’exception de son identifiant.
Les administrateurs du Site peuvent également accéder à ces informations pour des raisons techniques ou de sécurité.
7. Utilisation des Données à des Fins Informatives
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que les coordonnées communiquées via les formulaires du Site peuvent être utilisées par IntFormalities pour les finalités suivantes :
- l’envoi d’informations et de bulletins d’actualité (newsletter) ;
- la diffusion de contenus relatifs aux démarches administratives ;
- la communication de nouveautés, mises à jour ou services proposés sur le Site ;
- la mise à disposition de liens vers des outils ou simulateurs administratifs.
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment, notamment via le lien de désinscription figurant dans chaque communication, ou sur simple demande adressée à [email protected].
Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés et sont traitées dans le respect des mesures de sécurité nécessaires à leur confidentialité et à leur intégrité.
8. Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données Vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
- Droit d’effacement : demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est exigée par la loi.
- Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées par courrier électronique à [email protected].
Une pièce justificative d’identité pourra être demandée afin d’assurer la sécurité du traitement de la demande.
9. Transfert et Hébergement des Données
Les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.
Toutefois, certaines informations techniques peuvent être traitées par des services externes (par exemple, la détection automatisée du spam) susceptibles d’opérer en dehors de l’UE.
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.
10. Sécurité des Données
La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement des communications, le contrôle d’accès aux serveurs et la surveillance des activités anormales.
11. Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente politique peut être modifiée ou actualisée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le Site avant l’entrée en vigueur des changements.
Nous Vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de la dernière version en vigueur.