Mari, fils ou résident marocain : comment demander la nationalité marocaine ?

Lorsqu’un individu étranger épouse un(e) marocain(e), il est possible d’obtenir la nationalité, une fois que l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• Vivre d’une façon permanente au Maroc ;
• Être marié depuis 5 ans minimum.

L’une des situations permettant d’obtenir la nationalité se présente dans le lien d’affiliation . En voici les conditions requises :

• Les deux parents de l’enfant sont marocains ;
• L’enfant est né au Maroc, de parents étrangers mais nés tous les deux dans ce royaume ;
• L’enfant est né au Maroc, de mère étrangère mais dont le père est né au Maroc ;
• Le père de l’enfant est étranger mais sa mère est marocaine ;
• L’enfant est né au royaume du Maroc et ses parents ne sont pas tous les deux marocains.

Afin que cette condition s’applique, lors d’un mariage mixte de la part du père (le père a une nationalité étrangère), ce dernier devra être célébré selon le code de famille Marocain, ce qui implique que le père soit de confession musulmane par naissance ou par conversion.

Une fils peut demander la nationalité marocaine même en tant qu’adulte. Selon la législation marocaine, la nationalité peut être transmise par filiation, ce qui signifie que les enfants d’un parent marocain sont généralement éligibles pour la nationalité indépendamment de l’âge. La demande doit être déposée auprès de l’ambassade ou du consulat.

Les principaux cas permettant la demande de naturalisation incluent :

• Résidence habituelle au Maroc d’au moins cinq ans avant la demande, et maintien de la résidence jusqu’à la décision.
• Être majeur et apte selon la loi marocaine.
• Bonne moralité, absence de condamnation pour crimes graves, délits infamants, infractions à caractère terroriste ou actes contraires aux lois marocaines.
• Maîtrise suffisante de la langue arabe (à l’oral et/ou à l’écrit).
• Justification de moyens d’existence suffisants pour ne pas être une charge pour l’État.
• Dans certains cas exceptionnels, la naturalisation peut être accordée à des personnes ayant rendu des services exceptionnels au Maroc ou présentant un intérêt national particulier, même si certaines conditions ne sont pas pleinement remplies.

Nationalité marocaine par filiation maternelle

Jusqu’en 2007, la nationalité marocaine ne pouvait être transmise que par le père. Cependant, grâce à la réforme de 2007 (loi n° 62-06 modifiant le dahir du 6 septembre 1958), un enfant né d’une mère marocaine et d’un père étranger peut obtenir la nationalité marocaine de plein droit, au même titre que par filiation paternelle.

En effet, lorsqu’un un individu souhaite disposer d’une nouvelle nationalité, ce dernier doit soumettre une demande de naturalisation. Cette demande doit être envoyée au pays dont le demandeur désire avoir la nationalité. Par exemple, un individu peut à tout moment obtenir la nationalité s’il ne l’a pas acquis à sa naissance.

Que la demande ait été faite par les liens du mariage, par filiation ou encore pour raisons personnelles, cette dernière fera l’objet d’une enquête approfondie par la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. 

En plus des procédures les plus connues (mariage, filiation paternelle, naturalisation), le Code de la nationalité marocaine prévoit des méthodes moins fréquentes mais tout aussi importantes :

• Obtenir la nationalité marocaine par adoption : un enfant adopté peut, sous conditions prévues par la loi, devenir marocain après validation de la procédure par les autorités compétentes.
• Demande de nationalité marocaine par kafala : ce système de prise en charge légale d’un enfant mineur, spécifique au droit marocain, peut donner droit à la nationalité si le lien est reconnu officiellement.
• Acquisition par déclaration pour les personnes nées au Maroc de parents étrangers ou inconnus : les enfants nés sur le sol marocain, mais dont les parents sont étrangers ou inconnus, peuvent présenter une demande officielle de nationalité par déclaration, conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Conditions spéciales pour le droit du sol : la loi précise les situations dans lesquelles une personne née au Maroc, même de parents étrangers, peut acquérir la nationalité après une résidence continue et prolongée sur le territoire.

Il faudra transmettre au Ministère de la Justice une demande d’acquisition de la nationalité marocaine. Les documents suivants devront être joints à cette demande :

• Extrait d’acte de naissance (à demander auprès du consulat de son pays de naissance) ;
• Extrait de casier judiciaire (se renseigner auprès de son ambassade) ;
• Acte de mariage des parents ;
• Certificat de résidence (= justificatif de domicile) du mari de nationalité marocaine, daté de 2 ans ;
• 2 photos d’identité.

La demande doit être déposée à la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. La demande d’acquisition par le mariage est gratuite ; il n’y a pas de frais à régler auprès de l’administration marocaine. Par ailleurs, le délai d’examen de la demande peut s’étaler jusqu’à une année.

La demande doit être faite auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice avant que l’enfant n’atteigne 18 ans. Par ailleurs, dans le cas où un enfant naît au Royaume du Maroc de parents non marocains, la demande de nationalité peut aussi être demandée.

 Voici les documents à joindre à la demande :

• Acte de naissance de l’enfant ;
• Acte de naissance du père ;
• Casier judiciaire ;
• Acte de mariage des parents ;
• Certificat de résidence ;
• 2 photos d’identité officielles.

La demande du lien de filiation est gratuite et prend en moyenne jusqu’à 12 mois lors de l’examen de la demande.

Les demandes de naturalisation doivent être déposées auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. Les pièces justificatives ci-dessous doivent impérativement être fournis dans le dossier :

• Demande manuscrite exprimant son souhait d’obtenir la nationalité marocaine ;
• Extrait d’acte de naissance ;
• Extrait de casier judiciaire ;
• Certificat de résidence. Il faut prouver que le demandeur habite au Maroc depuis minimum 5 ans ;
• Certificat médical réalisé par un médecin, prouvant l’aptitude physique et mentale ;
• Certificat attestant la disposition des moyens de subsistance ;
• Acte de mariage ;
• Certificats de nationalité lorsqu’un ou plusieurs membres de la famille est marocain (épouse, mère) ;
• Copie des diplômes obtenus lors du cursus scolaire et universitaire ;
• Certificat attestant un bon niveau de langue arabe**
• 2 photos d’identité devront en plus accompagner le dossier.

Il s’agit d’une demande gratuite, qui s’étend en moyennef jusqu’à une année, voire plus dans quelques cas, avant que la décision finale ne soit prononcée.

Il est obligatoire de justifier d’une connaissance suffisante de la langue arabe ou de la langue amazighe (ou des deux). Il n’y a pas de niveau « officiel » standardisé (comme le CECRL en Europe), ni d’examen écrit national ; la loi exige simplement une « connaissance adéquate » ou « suffisante ». Dans la pratique, un entretien oral avec les autorités est souvent organisé pour vérifier que vous pouvez vous exprimer et comprendre l’arabe (généralement la darija, le dialecte marocain) ou l’amazigh.

L’objectif est de démontrer une intégration réelle : pouvoir converser au quotidien, suivre une discussion, comprendre le vocabulaire de base et exprimer des idées sur la vie courante.