L’attestation de paiement de la vignette permet de retrouver un justificatif de TSAV déjà réglée, notamment lorsque la quittance a été perdue. La recherche concerne un paiement existant : elle ne règle pas la taxe. Voici les données à préparer, la façon de conserver le document et les démarches à suivre si le portail ne retrouve rien.
Quel service utiliser pour retrouver la quittance ?
Utilisez Vignette.ma, le téléservice d’attestation présenté par la Direction générale des impôts. La page officielle de la DGI précise que ce service répond notamment à la perte d’une quittance. Si vous n’avez pas encore payé, passez plutôt par notre guide pour payer la vignette automobile.
Préparer les données du véhicule
Reprenez les informations de la carte grise et l’année du paiement recherché. Le formulaire ci-dessous comporte cinq éléments : l’année, le matricule en trois cases, le carburant, la puissance fiscale en CV et les caractères de l’image de vérification. Consultez notre page sur la carte grise marocaine si vous devez d’abord retrouver les documents du véhicule.
L’exemple de matricule affiché sur la capture est « 1234 – A – 5 ». Reportez les trois parties de votre propre immatriculation dans les cases correspondantes ; ne recopiez pas cet exemple. Choisissez le carburant et la puissance fiscale figurant sur le document du véhicule.
Rechercher, télécharger et imprimer le document
Ouvrez le service d’attestation Vignette.ma, renseignez les données demandées puis lancez la recherche. Le bouton « Rechercher » figure sur la capture du formulaire. Après une recherche aboutie, ouvrez l’attestation, utilisez l’option d’impression proposée et conservez également une copie numérique.
Pour enregistrer le document depuis la fenêtre d’impression, choisissez « Enregistrer au format PDF » ou une imprimante PDF si votre navigateur propose cette option. Vérifiez l’année et l’immatriculation sur le justificatif avant de le ranger avec vos documents. Ne confondez pas un simple écran de saisie avec une attestation retrouvée.
Le paiement est introuvable ou le portail bloque l’accès
Vérifiez d’abord l’année et les données du véhicule, puis gardez le reçu et les références de transaction si la recherche échoue. Un message d’erreur ou un blocage de sécurité ne permet pas, à lui seul, de conclure que la taxe n’a pas été payée. Évitez de régler une seconde fois uniquement pour obtenir une attestation.
La DGI distingue l’assistance aux téléservices des réclamations fiscales. Son centre d’appel répond au 05 37 27 37 27, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h. Pour une question liée à votre dossier fiscal, elle indique le bureau d’accueil de la Direction régionale des impôts compétente et la possibilité de déposer ou d’envoyer un formulaire de réclamation signé.
Si vous venez d’acheter le véhicule et que les données de vos documents ne correspondent pas, vérifiez aussi l’état de la mutation du véhicule. Conservez séparément les justificatifs reçus du vendeur et ceux relatifs à vos propres démarches ; la recherche d’une attestation ne remplace pas le changement de titulaire.
Questions fréquentes
Une capture du formulaire suffit-elle comme justificatif ?
Une capture du formulaire de recherche ne constitue pas une attestation de paiement : il faut retrouver le document correspondant au paiement effectué. Avant de conserver ou transmettre votre justificatif, vérifiez que l’année et l’immatriculation y figurent correctement. Gardez ensuite une copie du document, pas seulement des champs saisis.
Quelle année choisir si je recherche une ancienne quittance ?
Choisissez l’année du paiement que vous voulez justifier, pas automatiquement l’année en cours. L’année affichée à l’ouverture du formulaire ne correspond pas nécessairement à celle du paiement recherché. Vérifiez l’année sur votre reçu avant de saisir les données du véhicule.
Puis-je transmettre mes données de carte grise dans un commentaire ?
Gardez les données de votre carte grise hors des commentaires publics et saisissez-les uniquement dans le téléservice ou transmettez-les au service compétent pour votre demande. Une immatriculation et une référence de transaction n’ont pas à être publiées pour expliquer une difficulté. Décrivez le message affiché sans exposer vos justificatifs.
