Qu’est-ce que l’immatriculation ?
L’immatriculation représente un processus d’identification des salariés, assuré par l’organisme de la CNSS, qui octroie à cet effet, à chacun des travailleurs d’une entreprise donnée, un numéro d’immatriculation (carte d’immatriculation) permettant :
- D’identifier chaque salarié en tant qu’assuré ;
- D’enregistrer les déclarations de leurs salaires ainsi que leurs périodes de travail ;
- De sauvegarder tous ses droits liés à la sécurité sociale (présentés dans la section suivante).
Si vous êtes salarié au sein d’une entreprise et que vous êtes déclaré à la CNSS, il est impératif de demander une carte d’immatriculation.
Pourquoi demander la carte d’immatriculation à la CNSS ?
Si vous êtes déclaré à la CNSS, la carte d’immatriculation vous permettra de profiter toutes les prestations de la sécurité sociale, assurés pour les salariés du secteur privé :
- Les allocations familiales ;
- Le remboursement du congé de naissance (le congé de maternité et le congé de paternité) ;
- L’indemnité pour perte d’emploi ;
- Les indemnités de chômage ;
- La retraite (y compris la retraite anticipée) ;
- La pension d’invalidité ;
- La pension de survivants ;
- L’assurance au décès ;
- L’assurance maladie obligatoire.
Comment demander la carte d’immatriculation ?
Pour obtenir votre carte d’immatriculation à la CNSS, vous n’avez qu’à vous présenter à n’importe quelle agence CNSS, en étant muni(e) des pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d’immatriculation renseigné par vous ainsi que par votre employeur (comme demandé dans chaque partie), tout en étant cacheté par votre patron ;
- Copie de votre CIN (le cas échéant votre passeport ou permis de conduire) ;
- 2 photos récentes (dont une est à coller sur l’emplacement qui y est réservé dans le formulaire) ;
- Un relevé d’identité bancaire.
Les salariés étrangers travaillant au Maroc et déclarés à la CNSS par leur entreprise, ont également droit à la carte d’immatriculation, en fournissant leur titre de séjour à la place de la CIN.
Que faire en cas de changement de circonstances ?
Au cas où un changement de circonstances a lieu, vous devez imprimer et renseigner le formulaire de demande de modification des informations relatives à l’assuré(e) en ligne, auquel il faut joindre les pièces justificatives requises, selon le type de l’information à modifier, comme expliqué ci-dessous.
Lors de la modification de l’adresse personnelle
- Une copie de la C.I.N ;
- Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS ;
- Un certificat de résidence indiquant la nouvelle adresse, ou une déclaration sur l’honneur portant la nouvelle adresse.
Lors de la modification du RIB
- Une attestation de compte bancaire (ou chèque barré) ;
- Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS.
Lors de la correction d’erreur de transcription de données
- Une copie de la C.I.N ;
- Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS.
Lors du changement de nom
- Une copie du jugement ;
- Une copie de la C.I.N ou un extrait d’acte de naissance ;
- Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS ;
- Deux photos d’identité.
Lors de l’ajout de nom de famille
- Une copie de la C.I.N ;
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Un certificat d’individualité ;
- Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS.
Lors de la modification de date de naissance
- Le formulaire de demande de rectification de la date de naissance en ligne ;
- Une copie de la C.I.N ;
- Une copie de la carte d’immatriculation à la CNSS.
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Une copie du livret de famille ;
- 2 Photo récentes.
Il s’agit du seul cas où vous aurez besoin d’un formulaire différent à télécharger.
Que faire en cas de perte/vol de votre carte d’immatriculation ?
En cas de perte ou de vol de votre carte d’immatriculation, vous n’avez qu’à vous rendre à l’agence CNSS la plus proche de vous, en étant muni(e) des documents suivants :
- Une photo d’identité récente ;
- Une copie de votre carte d’immatriculation ou toute autre pièce prouvant votre numéro d’immatriculation.
Validité, coût et durée de traitement
La carte d’immatriculation à la CNSS demeure valide à vie et est délivrée gratuitement. Par ailleurs, après avoir déposé votre demande, vous pouvez la récupérer auprès de la même agence, dans un délai ne dépassant pas deux semaines.
Des démarches faciles pour obtenir la carte d’immatriculation à la CNSS
Maintenant, vous disposez de toutes les informations dont vous aurez besoin, pour obtenir votre carte d’immatriculation à la CNSS.
Toutefois, si vous avez besoin d’autres renseignements, vous n’avez qu’à prendre contact avec la CNSS au numéro suivant : 05 20 19 40 40.
