La CNSS garantit aux salariés une protection sociale essentielle, couvrant la maladie, les accidents du travail et la retraite. Toute entreprise soumise au régime de sécurité sociale doit s’y affilier et assurer la déclaration CNSS des salaires de ses employés. Dans cet article, découvrez comment effectuer cette démarche, les avantages qu’elle offre et les contacts utiles pour gérer facilement votre affiliation.
- Pourquoi l’affiliation à la CNSS est essentielle ?
- Comment effectuer la déclaration CNSS sur papier ?
- Déclaration CNSS sur papier : avantages et inconvénients
- Télédéclaration CNSS : mode d’emploi sur Damancom
- Déclaration CNSS papier ou en ligne, que choisir ?
- Pénalités en cas de non-conformité
- Erreur déclaration CNSS : comment la corriger ?
- Comment contacter la CNSS au Maroc ?
- FAQs
Pourquoi l’affiliation à la CNSS est essentielle ?
L’affiliation à la CNSS est une étape essentielle pour assurer aux salariés une protection sociale complète. Elle permet à l’entreprise d’obtenir un numéro unique, attestant de son enregistrement officiel. Grâce à cette couverture, les employés bénéficient d’une assurance maladie, d’indemnités en cas de maternité ou d’accident de travail, ainsi que d’une retraite ou d’un remboursement des cotisations salariales après des années d’activité.
❓Mais une fois inscrit, comment procéder pour déclarer les salaires à la CNSS ?
Comment effectuer la déclaration CNSS sur papier ?
Les entreprises peuvent effectuer la déclaration de salaire CNSS Maroc de façon traditionnelle, sur support papier. Chaque mois, elles doivent déclarer les salaires de leurs employés et s’acquitter des cotisations sociales correspondantes.
⏩Voyons maintenant, étape par étape, comment effectuer cette déclaration en toute simplicité.
1. Remplissage du Bordereau de Déclaration des Salaires (BDS)
La CNSS envoie un BDS Préétabli contenant les informations de l’entreprise et des salariés déclarés précédemment. L’employeur doit compléter :
- Le nombre de jours travaillés (maximum 26)
- Le salaire brut perçu
- La situation du salarié (départ, congé sans solde, maladie…)
- La date, le cachet et la signature de l’entreprise
Si un salarié ne figure pas sur le BDS, il doit être déclaré à l’aide du formulaire spécifique (Réf. 512-1-10) en attendant son ajout sur le bordereau officiel. Vous pouvez télécharger le bordereau de déclaration des salaires CNSS Maroc en ligne pour faciliter la démarche.
⚠️Attention : Un BDS mal rempli ou illisible sera rejeté, ce qui peut entraîner des retards.
2. Paiement des cotisations
L’employeur doit remplir un Bordereau de Paiement des Cotisations (BPC) et l’envoyer à la banque avant le 10 du mois suivant pour éviter toute pénalité.
3. Envoi des documents
Les BDS remplis (Entrants et Préétablis) doivent être envoyés sous pli recommandé à l’agence CNSS la plus proche (voir la liste des agences) avant le 10 du mois suivant.
Bon à savoir : Le BDS est généré et expédié aux entreprises le 22 de chaque mois. Respecter les délais permet d’éviter des complications administratives
Déclaration CNSS sur papier : avantages et inconvénients
| Avantages ✅ | Inconvénients ❌ |
| Idéale pour les employeurs peu à l’aise avec le numérique | Risque d’erreurs lors de la saisie manuelle |
| Contact direct avec les agents CNSS pour toute question | Oblige à se déplacer en agence CNSS |
| Permet une meilleure compréhension des procédures | Traitement plus long comparé à la déclaration en ligne |
Télédéclaration CNSS : mode d’emploi sur Damancom
La télédéclaration via Damancom, la plateforme de la CNSS Maroc, est un processus rapide et sécurisé. Voici les étapes essentielles :
1) Connexion à Damancom
- Accédez au site officiel et connectez-vous avec votre identifiant et mot de passe.
- Une fois sur votre tableau de bord, cliquez sur l’onglet Télédéclaration.
2) Choisir le mode de télédéclaration
Damancom propose deux méthodes selon la taille de votre entreprise :
- Saisie sur formulaire (idéal pour les PME-PMI) : renseignez manuellement les informations des salariés et validez.
- Transmission de fichier (adaptée aux grandes entreprises) : importez un fichier généré par votre logiciel de paie et soumettez-le en ligne.
3) Paiement des cotisations
Le règlement peut se faire directement sur la plateforme via :
- Télépaiement : prélèvement sécurisé sur le compte bancaire de l’employeur.
- Prélèvement automatique : option activée avec accord préalable.
🕒 À noter : la déclaration doit être transmise avant le 10 du mois suivant, et les fichiers sont intégrés au système de la CNSS dès le 11.
Déclaration CNSS papier ou en ligne, que choisir ?
| Critères | Déclaration sur Papier | Déclaration en Ligne (DAMANCOM) |
| Génération du BDS | Disponible le 22 de chaque mois, envoyé aux affiliés | Disponible sur DAMANCOM le 22 de chaque mois |
| Mode de déclaration | Remplissage manuel et dépôt à la CNSS | Saisie en ligne sur DAMANCOM |
| Traitement des BDS | Saisie manuelle et vérification LAD | Rapatriement automatique vers le SI CNSS |
| Mode de paiement | BPC déposé à la banque | Télépaiement, prélèvement automatique, télérèglement |
Pénalités en cas de non-conformité
Tout retard ou omission dans la déclaration entraîne :
| Situation | Délai à respecter | Sanction en cas de non-respect |
| Déclaration des salaires | Avant le 10 du mois suivant | 50 Dhs/mois et par salarié après 7 mois de retard |
| Paiement des cotisations | Avant le 10 du mois suivant | Pénalités appliquées dès le 11ᵉ jour de retard |
Erreur déclaration CNSS : comment la corriger ?
En cas d’erreur sur une déclaration de salaire, comme un montant incorrect ou une donnée erronée, l’employeur doit :
- Remplir une demande de modification via Damancom ou directement en agence.
- Joindre les justificatifs nécessaires (fiche de paie corrigée, RIB mis à jour, etc.).
- Soumettre la demande et attendre la validation par la CNSS.
Les déclarations sont contrôlées chaque semaine, avec une analyse des éventuels rejets.
Comment contacter la CNSS au Maroc ?
Pour toute assistance, plusieurs canaux sont à votre disposition :
📞 Centre d’appel CNSS : 080 200 72 00
🌐 Site web : www.cnss.ma
🏢 Agence CNSS la plus proche
Autres contacts utiles :
Centre Relation Client : 3939
Serveur Vocal : 08 02 03 01 00 / 05 20 44 71 00
✉️ Contacts e-mail :
📍Dépôt des certificats de vie : [email protected]
📍Réclamations DAMANCOM : [email protected] ou via Damancom
📍Réclamations assurés : directement sur cnss.ma ou via l’application mobile MACNSS (rubrique « Questions, suggestions ou réclamation »).
Une déclaration CNSS maîtrisée pour une protection assurée
La déclaration CNSS des salaires n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un engagement envers le bien-être des salariés. Elle garantit leur protection sociale tout en assurant à l’entreprise le respect des réglementations en vigueur.
FAQs
Comment contacter la CNSS au Maroc ?
Pour toute assistance, vous pouvez joindre la CNSS :
- Par téléphone : +212 5 22 48 48 48
- Via leur site officiel : www.cnss.ma
- En vous rendant dans une agence CNSS proche de chez vous
Comment déclarer les salaires des employés à la CNSS ?
La déclaration des salaires se fait chaque mois, soit en ligne via Damancom, soit en remplissant un formulaire papier disponible en agence.
Comment signaler un changement de situation à la CNSS ?
Tout changement d’adresse, d’activité ou de situation doit être déclaré :
- En ligne via Damancom
- En remplissant un formulaire de mise à jour en agence
- Par courrier, accompagné des justificatifs nécessaires, adressé à votre agence CNSS
