Chaque année, les contribuables marocains doivent communiquer leurs revenus à l’administration fiscale. Cette déclaration d’impôts est obligatoire. Par ailleurs, le respect des délais et des règles est important pour éviter les pénalités. Sans attendre, découvrez tous les détails relatifs à la déclaration annuelle des revenus, dans ce qui suit.
- La déclaration annuelle des revenus, c’est quoi ?
- Qui doit procéder à la déclaration annuelle des revenus ?
- Comment déposer une déclaration annuelle des revenus ?
- Quel est le délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus ?
- Quelles sont les pénalités envisagées en cas de dépôt tardif ?
- Comment rectifier/corriger une déclaration en ligne des revenus annuels ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Une obligation fiscale cruciale
La déclaration annuelle des revenus, c’est quoi ?
Au Maroc, la déclaration annuelle des revenus consiste à déclarer les revenus de l’année fiscale précédente. Elle s’applique aux particuliers et aux entreprises (travailleurs indépendants) et permet de déterminer leurs obligations fiscales.
Les revenus concernés par cette déclaration sont les suivants :
- les revenus agricoles,
- les revenus professionnels,
- les revenus salariaux et assimilés,
- les revenus fonciers (nécessitant le paiement des impôts locatifs),
- les revenus de capitaux mobiliers, et
- les bénéfices provenant de l’étranger.
Qui doit procéder à la déclaration annuelle des revenus ?
Pour tous les résidents marocains, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, la déclaration de revenus est une obligation, sauf lors des cas suivants :
- Les contribuables ayant uniquement des revenus agricoles exemptés (exonérés) d’impôt ;
- Les contribuables dont le salaire ou les revenus de pension sont payés par un seul employeur ou débirentier résidant ou établi au Maroc ;
- Les contribuables ayant seulement des revenus et bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu.
Comment déposer une déclaration annuelle des revenus ?
Pour procéder à la déclaration annuelle de vos revenus, voici les différentes démarches requises :
1. La déclaration
Obtention de l’identifiant fiscal :
- Pour obtenir votre identifiant fiscal et votre code d’accès, rendez-vous au Bureau d’Accueil et de coordination de la Direction Régionale des Impôts.
- Connectez-vous avec vos identifiants (login et mot de passe) une fois que vous êtes identifié.
Dépôt de la déclaration :
- Sur la plateforme tax.gov.ma, cliquez sur le menu « Téléservice » et « Déclaration annuelle du revenu global ».
- Sélectionnez « Créer une Déclaration » en ajoutant les pièces justificatives nécessaires.
- Finalisez en cliquant sur « Déposer » pour obtenir le reçu de dépôt de votre déclaration.
2. Le paiement
- Après avoir déposé votre déclaration, effectuez le télépaiement de l’Impôt sur le Revenu.
- Cliquez sur le « Menu », puis sur « Télépaiement » et « Versement de l’impôt sur le revenu ».
- Choisissez le mode de paiement qui vous convient parmi les trois proposés : ordre de prélèvement bancaire, paiement par carte bancaire ou paiement multicanal.
Si vous optez pour le paiement multicanal, imprimez la référence de paiement et rendez-vous chez l’un des partenaires de paiement de la DGI pour payer avant la date limite pour la déclaration indiquée.
Quel est le délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus ?
Le délai de dépôt de la déclaration annuelle des revenus dépend du/des type(s) de revenus à) déclarer, comme suit :
Avant le 29 janvier de chaque année :
Ce délai est précis pour l’ensemble des revenus suivants à déclarer :
- Revenus professionnels
- Revenus fonciers
- Dans le cas de la perception de deux salaires/pensions de la part de deux employeurs différents
- En cas de revenus provenant de l’étranger
Avant le 1er avril de chaque année :
Le délai maximal du 1er avril, concernant la déclaration annuelle des revenus, est dédié au cas des titulaires de revenus professionnels soumis au régime RNR ou RNS.
Quelles sont les pénalités envisagées en cas de dépôt tardif ?
En cas de non-déclaration des revenus annuels ou dépôt tardif de cette déclaration, voici un aperçu des différentes pénalités :
| Condition | Pénalité |
| Déclaration déposée en retard (30 jours de retard ou moins) | 5% |
| Déclaration déposée après plus de 30 jours de retard | 15% |
| Déclaration non présentée ou incomplète/insuffisante | 20% |
Comment rectifier/corriger une déclaration en ligne des revenus annuels ?
Après la soumission de déclaration de vos revenus annuels, il ne sera plus possible de rectifier votre déclaration, sauf si la Direction Générale des Impôts (DGI) vous envoie une lettre, à travers laquelle il vous est demandé de procéder aux rectifications nécessaires.
Dans ce cas, vous aurez un délai de 30 jours pour déposer la déclaration rectificative.
Durée de traitement, coût et validité
La déclaration annuelle des revenus est traitée immédiatement, puisque vous payez directement la somme calculée des impôts. Par ailleurs, c’est une procédure à effectuer chaque année pour les personnes concernées, sachant que le coût varie comme suit :
| Tranches de revenu (En DH) | Taux |
| 0 à 30.000 | 0 % |
| 30.001 à 50.000 | 10 % |
| 50.001 à 60.000 | 20 % |
| 60.001 à 80.000 | 30 % |
| 80.001 à 180.000 | 34 % |
| Au-delà de 180.000 | 38 % |
Une obligation fiscale cruciale
Déclarer ses revenus au Maroc chaque année est crucial pour les impôts. Des informations exactes dans les délais impartis garantissent un traitement correct de vos impôts.
Pour toutes questions, vous pouvez prendre contact avec les responsables de la Direction Générale des Impôts, affiliée au Ministre de l’Economie et des Finances, au numéro : 05 37.67.75.01, ou en se rendant chez eux sur place, pour les personnes qui résident à Rabat, à l’adresse suivante : Bd. Med V. Quartier Administratif. Rabat – Chellah.
