L’extrait de casier judiciaire au Maroc correspond au bulletin n°3, délivré par les services du ministère de la Justice. Vous pouvez le demander en ligne, puis choisir un mode de réception proposé par le portail : tribunal, courrier sécurisé ou e-mail sous condition technique. Voici comment préparer la demande, distinguer ces options et organiser une démarche depuis l’étranger.
Commencer la demande sur le portail de la Justice
La demande en ligne se fait sur le portail du ministère de la Justice, en renseignant les informations demandées avec exactitude. Préparez votre pièce d’identité et vos données d’état civil avant de commencer : une erreur de nom ou de lieu de naissance peut nécessiter une vérification avant la remise du document.
Ouvrez le service officiel de demande de casier judiciaire, lisez les conditions d’utilisation, puis indiquez si vous êtes né au Maroc ou à l’étranger. Poursuivez avec les renseignements et les justificatifs demandés par le formulaire.
Si vous préparez plusieurs documents, vérifiez d’abord le libellé exigé par l’administration destinataire. Le bulletin n°3 de la Justice et la fiche anthropométrique délivrée par la police sont deux démarches distinctes. Le service e-Police ne doit pas être présenté comme le portail du bulletin n°3.
Choisir entre tribunal, courrier sécurisé et e-mail
Le portail propose le retrait au tribunal de votre choix, le courrier sécurisé et la réception par e-mail. Le choix doit correspondre à votre situation réelle : possibilité de vous déplacer, adresse de livraison et équipement disponible.
Pour le retrait, utilisez le tribunal proposé et retenu dans votre demande. La page consulaire décrit le tribunal du lieu de naissance pour les personnes nées au Maroc, alors que le portail actuel annonce un tribunal de votre choix. Ne confondez pas le service qui tient le casier avec le lieu de remise sélectionné en ligne ; conservez les indications obtenues à la validation.
Le courrier sécurisé entraîne des frais de livraison à régler électroniquement. Pour l’e-mail, le portail exige un téléphone compatible NFC. Sans cet équipement, ne construisez pas votre calendrier autour d’une réception électronique : examinez les autres modes proposés. Le simple fait de déposer une demande en ligne ne garantit ni une réception par e-mail ni une délivrance le jour même.
Gardez la confirmation et toute référence fournie par le service. Avant un déplacement ou une relance, reprenez ces informations plutôt que de déposer immédiatement une deuxième demande.
Demander le bulletin n°3 depuis l’étranger
La démarche dépend notamment de votre lieu de naissance ; vivre à l’étranger ne suffit pas à déterminer le service compétent. La fiche consulaire rattache les personnes nées hors du Maroc, marocaines ou étrangères, au Centre national du casier judiciaire à Rabat.
La fiche consulaire sur le casier judiciaire prévoit, pour une personne née à l’étranger, une demande en ligne avec possibilité de mandater un tiers muni d’une procuration légalisée pour le retrait au Maroc, ou une démarche auprès des autorités diplomatiques et consulaires marocaines, le cas échéant.
Pour une demande consulaire marocaine, préparez les justificatifs prévus par la fiche de cette prestation et le timbre fiscal de 10 dirhams. La fiche ne cite pas l’immatriculation consulaire parmi ces pièces : ne la présentez pas comme une condition universelle du bulletin n°3. Les situations de demande sans CNIE ou par un proche sont précisées dans les questions fréquentes ci-dessous.
Si vous retenez la voie consulaire, préparez votre compte et votre rendez-vous consulaire pour la prestation concernée. Les modalités de dépôt doivent être confirmées auprès du poste qui recevra votre dossier ; la liste propre à cette prestation reste nécessaire en complément du tutoriel de rendez-vous.
Frais, délai et ancienneté du document : quoi vérifier ?
Le portail affiche 25 DH de livraison au Maroc et 40 DH à l’étranger pour le courrier sécurisé. Ces montants correspondent à l’acheminement : ils ne doivent pas être confondus avec le timbre fiscal de 10 DH mentionné dans la liste consulaire, ni présentés comme un tarif total unique pour toutes les demandes.
Avant de payer, vérifiez le récapitulatif du mode de réception choisi. Ne transposez pas les tarifs d’une fiche anthropométrique à un bulletin n°3, et ne convertissez pas automatiquement les frais consulaires en euros sans indication du poste concerné.
Les pages officielles vérifiées ici ne donnent pas de délai universel de délivrance, ni de durée de validité générale de trois mois pour le bulletin n°3. Pour votre dossier, demandez au destinataire l’ancienneté maximale admise. Une exigence de document récent dans une procédure précise n’établit pas une durée de validité identique pour tous les usages.
Préparer un dossier destiné à une administration étrangère
Faites préciser par le destinataire le document attendu, la langue acceptée et les éventuelles formalités d’authentification avant de commander une traduction ou une apostille. Le pays de destination ne suffit pas, à lui seul, à conclure qu’une apostille est toujours obligatoire.
Vérifiez ces points dans la liste des pièces de votre procédure : bulletin n°3 ou autre document, ancienneté admise, format accepté et traduction éventuelle. Si une authentification est exigée, le guide sur l’apostille des documents marocains aide à préparer cette étape. Organisez la demande du casier en fonction de la date de dépôt de votre dossier, sans payer d’abord pour une formalité que le destinataire ne réclame pas.
Questions fréquentes
Je suis marocain mais né à l’étranger : dois-je sélectionner « Maroc » ?
Une personne marocaine née à l’étranger doit sélectionner le lieu de naissance correspondant, et non sa nationalité. Le portail demande d’abord si la naissance a eu lieu au Maroc ou à l’étranger. Préparez les informations d’état civil qui justifient ce choix, même si vous résidez actuellement au Maroc.
Puis-je faire présenter ma demande consulaire par un proche ?
La fiche consulaire prévoit une procuration légalisée lorsque la demande est présentée par une autre personne que l’intéressé. Même un proche doit donc disposer de ce mandat. Distinguez cette présentation du dossier du retrait au Maroc, pour lequel la fiche décrit également une possibilité de mandater un tiers.
Quelle pièce est prévue si je n’ai pas de CNIE ?
Pour la demande marocaine auprès des services consulaires, la fiche officielle prévoit un extrait d’acte de naissance pour une personne qui ne possède pas de CNIE. Cette indication concerne la liste consulaire ; pour une demande en ligne, renseignez les informations et fournissez les justificatifs effectivement demandés par le formulaire.
