L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) est un élément clé pour toutes les entreprises, facilitant les démarches administratives et garantissant une identification unique, que vous soyez une nouvelle entreprise, un auto-entrepreneur ou une société en activité.
Qu’est-ce que l’Identifiant Commun de l’Entreprise et comment est-il structuré ?
L’ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise) est un numéro unique attribué à chaque entreprise, permettant son identification uniforme auprès des administrations publiques. Cet identifiant facilite les démarches administratives et améliore la fluidité des échanges entre administrations.
L’ICE est composé de 15 chiffres, répartis comme suit :
- Entreprise (9 chiffres)
- Établissements (4 chiffres)
- Caractères de contrôle (2 chiffres)
| Exemple : 123456789000057 |
L’ICE est devenu obligatoire à partir du 1er juillet 2016. Il est désormais requis dans de nombreuses démarches administratives, telles que les déclarations fiscales, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, les demandes de documents CNSS, les correspondances administratives, les factures commerciales et reçus et les appels d’offres publics.
En effet, l’ICE sert à identifier l’entreprise dans toutes les administrations, tandis que le Registre de Commerce (RC) identifie l’activité commerciale, et le Numéro CNSS est lié aux cotisations sociales.
Qui est tenu d’obtenir un Identifiant Commun de l’Entreprise ?
L’ICE concerne principalement deux types d’entités :
- Personnes morales : Entreprises, sociétés, associations
- Personnes physiques : Auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants
Comment obtenir son ICE ? : Étapes
Voici la procédure selon votre cas :
- Pour une entreprise existante (créée avant 2016)
Vous pouvez obtenir ou récupérer votre ICE en ligne via la plateforme officielle du gouvernement : www.ice.gov.ma.
Dans ce cas, voici la procédure à suivre :
- Accéder à la plateforme ICE
Rendez-vous sur le site www.ice.gov.ma pour récupérer votre ICE ou déclarer vos établissements.
- Récupérer votre ICE
Cliquez sur « Récupérer votre ICE », puis une fenêtre de recherche apparaîtra pour vous permettre de trouver votre entreprise en entrant un critère de recherche et en validant le code CAPTCHA.
- Recherche de l’ICE
Saisissez un critère de recherche comme le nom de l’entreprise ou l’identifiant fiscal, puis cliquez sur « Rechercher » pour obtenir les résultats.
- Scénarios de recherche
Si l’entreprise est trouvée, la liste affichera les informations nécessaires comme la dénomination sociale, l’ICE, l’IF, le RC, et le numéro CNSS ; sinon, vous pourrez compléter vos informations pour faire une demande.
- Demander un ICE
Si votre entreprise ne figure pas dans les résultats, sélectionnez le type d’entreprise, la forme juridique, et renseignez ou corrigez les informations demandées avant de cliquer sur « Demande ICE » pour soumettre votre demande.
- Confirmation des informations
Si la plateforme ne reconnaît pas vos informations, vous devrez les valider ou les corriger ; vous avez trois tentatives pour effectuer cette confirmation.
- Validation et téléchargement du certificat ICE
Une fois les informations validées, cliquez sur « Télécharger certificat ICE » pour enregistrer ou imprimer votre certificat, et un email vous sera envoyé avec les informations confirmées.
Documents nécessaires en fonction du statut juridique
- Personnes morales (sociétés) : Vous devez fournir la dénomination sociale, la forme juridique, le siège social, le numéro de RC, l’identifiant fiscal (IF) et un email valide.
- Personnes physiques / auto-entrepreneurs : Fournissez votre nom, prénom, votre adresse, votre numéro d’identification (CIN ou équivalent), l’identifiant fiscal et un email valide.
- Professionnels dispensés de RC ou CNSS : Cochez la case correspondante lors de la déclaration sur ice.gov.ma.
Un élément clé pour toute entreprise, auto‑entrepreneur ou professionnel
L’ICE est un outil administratif essentiel pour toutes les entreprises. Sa mise en place simplifie les démarches administratives et améliore la transparence des échanges entre les différents acteurs économiques. Assurez-vous de l’obtenir correctement et de le mentionner dans tous vos documents légaux pour éviter toute complication.
FAQ
L’ICE est-il requis pour les entreprises non commerciales ?
Oui, toutes les entreprises, y compris les associations, doivent obtenir un ICE.
Peut‑on changer son ICE après attribution ?
Non. Une fois attribué, l’ICE reste permanent même si l’entreprise change d’établissements ou de siège.
Est-il obligatoire d’utiliser l’ICE sur toutes les factures ?
Oui, l’ICE doit être mentionné sur toutes les factures et autres documents administratifs.
Comment récupérer mon ICE si je l’ai perdu ?
Vous pouvez récupérer votre ICE en vous rendant sur la plateforme ice.gov.ma et en effectuant une recherche avec le nom de l’entreprise.
