Organiser un mariage Franco-Marocain n’est pas aussi aisé qu’un mariage d’une même nationalité. L’amour n’ayant pas de frontières, nous allons vous accompagner pour que ce jour soit un des plus beaux de votre vie.
Les différentes démarches administratives
Un mariage Franco-Marocain est régi par de nombreuses lois internationales. Le mariage Marocain est un mariage adulaire, c’est à dire religieux qui se fait dans le respect des coutumes et des traditions. Il est capital de savoir que l’épouse peut être d’une religion différente de l’Islam mais que l’époux devra être soit Musulman soit se convertir à l’Islam .
Vous devrez demander l‘autorisation au Procureur du Roi pour valider votre mariage. Sans cet accord, votre mariage ne sera pas approuvé et vous ne pourrez pas l’organiser.
Démarches administratives pour chacun des futurs époux :
La première étape sera de faire votre demande de CCM : Certificat de Capacité de Mariage. Pour son obtention, nous vous invitons à lire notre article en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.demarchesmaroc.com/certificat-de-capacite-a-mariage/
Afin d’obtenir l‘autorisation du Procureur du Roi, vous devrez constituer un dossier pour chacun des 2 époux . Ce dossier sera à déposer auprès du Tribunal Administratif de votre lieu de domicile avec les documents suivants :
Pour l’époux Français
- 4 photos d’identité récentes
- Pour l’épouse : le Certificat de baptême : en cas de non conversion à l’Islam
- Pour l’époux : conversion obligatoire pour se marier avec une marocaine si non de religion Musulmane
- CCM
- Certificat de nationalité
- 3 actes intégrales de naissance
- Certificat médical pratiqué au Maroc en faisant mentionner que la future épouse n’est pas enceinte
- Casier judiciaire (bulletin n°3) français : vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour en faire la demande
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264
- Casier judiciaire marocain: vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour plus d’informations.
http://casierjudiciaire.justice.gov.ma/Accueil.aspx?culture=fr-FR.
- Fiche de paye ou attestation scolaire
- Photocopie de la carte d’identité légalisée
- Demande de mariage mixte formulée par l’Adoul
- Photocopie du passeport légalisée mentionnant les tampons d’entrée et de sortie du territoire
- Justificatif de domicile
- Livret de famille
Pour l’époux Marocain :
- 4 photos d’identité récentes
- 6 à 8 photocopies intégrales de votre acte de naissance
- Casier judiciaire avec l extrait de la fiche anthropométrique
- Vos fiches de paye avec l’attestation votre employeur
- Photocopie de la carte d’identité
- Photocopie du passeport
- Certificat de résidence
- Certificat médical établit par un médecin Marocain stipulant que la future épouse n’est pas enceinte
- Certificat de Célibat
- Certificat de fiançailles
L’enquête de Police
La police Marocaine procèdera à une enquête sur différents points. Vous devrez répondre à des questions sur votre état civil mais aussi sur celui de vos parents respectifs. Vos vies professionnelles seront étudiées ainsi que votre résidence au Maroc. Vous devrez également vous soumettre à des questions sur votre vie intime et sur la véracité de vos engagements.
Lorsque l’enquête sera validée, le bureau des mariages vous donnera les documents nécessaires à remettre aux Adouls pour que le mariage soit validé.
La constitution du dossier pour un mariage Franco-Marocain peut prendre plusieurs mois. Il est donc préférable de s’y prendre longtemps à l’avance. Nous vous adressons tous nos voeux et espérons vous avoir aidés .
