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Procuration : Déléguez vos pouvoirs en toute confiance

Par IntFormalities
Publié le 16 novembre 2023
Temps de lecture estimé : 5 minutes

Imaginez le fait de pouvoir accomplir des tâches sans que vous soyez présent(e) sur place, notamment si vous résidez à l’étranger, si vous êtes occupé(e) par d’autres missions et que vous n’avez pas assez de temps. Ce n’est pas un simple souhait, étant donné que c’est possible grâce à la mise en place d’une procuration. Sans plus attendre, découvrez comment procéder cette solution simple qui vous permettra sûrement de simplifier votre vie et de vous libérer de vos contraintes, sans limitation géographique.

Afin de déléguer des pouvoirs à une personne déterminée, il faut procéder à une procuration.
Afin de déléguer des pouvoirs à une personne déterminée il faut procéder à une procuration

Qu’est-ce que la procuration ?

La procuration désigne un acte juridique certifiant qu’une personne (le mandat) autorise à un individu déterminé (le mandataire) le pouvoir d’agir et de prendre ses décisions à sa place (en son nom).

Avant d’établir une procuration, il est crucial d’avoir une relation de confiance entre le mandant et le mandataire, afin d’éviter tout risque lié à ce que le mandataire agit pour son intérêt personnel, non pas pour celui du mandant.

Quels sont les différents types de procuration disponibles ?

Au Maroc, il existe quatre différents types de procuration qui se présentent comme suit :

La procuration générale

C’est le mandat général qui attribue au mandataire le pouvoir de gérer l’ensemble des intérêts du mandant et de prendre des décisions liées à toutes ses affaires, à sa place, sans aucune restriction ou limitation.

La procuration spéciale

Il s’agit du mandat spécial plus sécurisé, mais offrant au mandataire un pouvoir restreint. En effet, la procuration spéciale procure au mandataire le pouvoir sur une ou plusieurs affaires précises ou sur des actes déterminés dans l’acte ; autorisés par le mandat.

Le mandat légal

Ce type de mandat est destiné aux avocats afin d’intenter un procès en justice.

Le mandat de fait

C’est une autorisation attribuée au mandataire automatiquement, sans avoir même l’approbation du mandant. A titre d’exemple, nous notons le cas d’une fuite d’eau survenue chez un individu, et dont le voisin subit les dégâts engendrés. Dans cette situation, la personne concernée par ce problème, et en cas de l’absence du propriétaire responsable du problème, le voisin a la possibilité de réparer les dégâts de sa propre initiative, en exigeant les frais de remboursement au retour du responsable.

Comment procéder à la mise en place d’une procuration ?

Si vous voulez réaliser une procuration en faveur d’une personne déterminée, il suffit de vous déplacer tous deux, chez un notaire ou un avocat, en étant muni(e)s des documents suivants :

La procuration doit être signée devant le responsable de l’autorité compétente où vous vous êtes rendu(e)s pour qu’elle soit valide.

Comment établir une procuration depuis l’étranger ?

Pour ce qui est des marocains résidant à l’étranger, ces derniers peuvent établir des procurations en se rendant au service consulaire auprès de l‘ambassade du Maroc, se trouvant dans leur pays, en étant muni(e) des mêmes documents cités précédemment.

Comment résilier une procuration ?

Tout type de procuration peut être révoqué ou résilié à n’importe quel moment par le mandant. Pour ce faire, il suffit de se rendre encore une fois à un arrondissement ou à une annexe administrative et d’enregistrer cette annulation auprès des responsables de cette autorité.

La présence du mandataire n’est pas obligatoire en cas de résiliation de la procuration.

Durée de traitement, coût et validité

Au Maroc, la procuration est traitée durant le même jour de la signature par les personnes concernées (le mandant et le mandataire). Par ailleurs, les coûts de cette procédure varient entre 1500 et 4000 dirhams, selon le type de procuration désiré. Quant à la durée de validité, celle-ci s’étend sur une année, sauf si le mandant décide de la résilier avant cette durée. Une fois que la durée autorisée prend fin, il est possible de renouveler la procuration, de la même manière initiale.

La procuration : Un document juridique assurant la délégation de façon légale

La procuration au Maroc représente un outil juridique crucial qui permet de déléguer le pouvoir d’agir, dans quelques situations, à une personne déterminée.

Si vous cherchez à y procéder, vous n’avez qu’à vous rendre chez quelques notaires ou avocats pour vous renseigner à propos des prix que chacun propose  et vous décider.

Bon courage dans vos démarches !

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