Un petit accrochage ? Le constat amiable est le document qui permet de décrire l’accident et de faciliter l’indemnisation par l’assurance. Il est indispensable pour tout conducteur, même en cas de simple tôle froissée.
Qu’est-ce qu’un constat amiable ?
Le constat amiable, ou constat à l’amiable, appelé en arabe المعاينة الودية (ma‘âyana wadiyya), est un formulaire officiel qui sert à décrire, de manière conjointe, les circonstances d’un accident de la route sans blessés. Il s’agit d’un document essentiel pour permettre aux assurances d’évaluer les dégâts matériels et de déterminer les responsabilités afin de calculer le montant de l’indemnisation.
Quand et qui doit remplir la déclaration amiable ?
Le constat doit être rédigé immédiatement sur les lieux de l’accident, dès qu’au moins deux véhicules (voitures, motos, camions, etc.) sont impliqués et qu’il y a des dommages matériels.
Chaque conducteur complète la partie qui le concerne (“Véhicule A” ou “Véhicule B”) en présence de l’autre. Même en cas de désaccord, il est fortement conseillé de le remplir sur place: cela permet de réaliser un croquis précis et de rassembler des preuves utiles (photos, témoignages, coordonnées) avant que les véhicules ne soient déplacés.
Chaque automobiliste devrait toujours avoir un exemplaire vierge du constat dans son véhicule. Si vous n’en avez pas, il est possible d’en télécharger gratuitement ce modèle en format PDF.
Si l’autre partie refuse de collaborer ou de signer, mentionnez-le clairement dans la section « Observations » du constat (par exemple : “le conducteur adverse refuse de signer”). Notez aussi son numéro d’immatriculation, la marque et la couleur du véhicule, puis prévenez la police ou la gendarmerie afin qu’ils établissent un rapport officiel des faits.
Étapes pour bien remplir un constat amiable au Maroc
1. Sécuriser les lieux et documenter la scène
Avant tout, protégez les personnes. Allumez vos feux de détresse, placez le triangle à distance et vérifiez qu’il n’y a pas de blessés. En cas de blessure, même légère, appelez immédiatement la police (19), la gendarmerie (177) ou les pompiers (15). Prenez plusieurs photos avant de déplacer les véhicules : positions, impacts, panneaux, traces au sol. Photographiez aussi, si possible, le constat et la carte verte de l’autre conducteur.
2. Indiquer la date, l’heure et le lieu
Notez la date précise, l’heure exacte et le lieu détaillé de l’accident. Ces éléments permettent à l’assurance de situer le sinistre et de vérifier la cohérence du dossier.
3. Mentionner la présence de dégâts matériels autres que sur les véhicules A et B
Le constat amiable concerne principalement les dégâts matériels. Cochez « Non » s’il n’y a pas de dégâts matériels autres que sur les véhicules A et B.
En cas de dégâts supplémentaires, indiquez-les clairement dans la section « Observations ».
4. Compléter les informations sur les véhicules
Chaque conducteur remplit sa colonne (A ou B) : coordonnées, permis, marque et immatriculation du véhicule, compagnie d’assurance et numéro de contrat. Vérifiez ensemble les informations sur la carte grise et le certificat d’assurance.
5. Décrire les dégâts matériels
Indiquez les zones touchées et la nature du choc : avant, arrière, rayure, bris, enfoncement…
Restez précis et objectif, sans exagérer ni minimiser les dommages.
6. Ajouter les témoins
Notez les noms, numéros et, si possible, les numéros de CIN des témoins présents. Leurs déclarations peuvent être utiles en cas de désaccord.
7. Cocher les circonstances de l’accident
Le constat comporte 23 cas types. Ne cochez que ceux qui correspondent à votre situation. En cas d’incertitude, laissez la case vide et expliquez les faits dans la zone “observations”.
8. Dessiner le croquis
C’est la partie la plus importante. Représentez la route, les véhicules, leur direction, le point d’impact et les éléments fixes (feux, trottoirs, panneaux…). Indiquez toujours le sens de circulation.
9. Ajouter vos observations
Utilisez cette partie pour préciser ce qui ne figure pas ailleurs : route glissante, visibilité réduite, désaccord avec l’autre conducteur… Ne reconnaissez jamais votre responsabilité : le constat ne sert qu’à décrire les faits.
10. Relire, signer et transmettre
Relisez tout avant de signer. Chaque conducteur garde un exemplaire original et doit le remettre à son assurance dans les 48 heures. Une fois signé, le constat ne peut plus être modifié.
Que faire en cas de problème?
- Délit de fuite
Si le conducteur responsable prend la fuite, notez immédiatement toutes les informations possibles : numéro de plaque, marque, couleur ou description du véhicule. Contactez les forces de l’ordre pour signaler le délit et déposez plainte. Joignez à votre déclaration tous les éléments recueillis (témoignages, photos, vidéos…).
- Accident sans tiers identifié
Si vous heurtez seul un obstacle (mur, animal, glissade, etc.), aucun constat amiable classique n’est prévu. Vous pouvez cependant rédiger un document sur papier libre ou utiliser le formulaire en précisant vos coordonnées, la date, le lieu et les circonstances (« accident sans contact avec un autre véhicule »).
- Conducteur non assuré
Mentionnez clairement dans le constat « véhicule non assuré ». Transmettez ensuite le constat à votre assureur. Si vous êtes victime et que l’autre conducteur est responsable mais non assuré, votre compagnie ne pourra pas vous indemniser directement. Dans ce cas, le conducteur non assuré devra payer les réparations. Vous pouvez également engager une action en justice pour obtenir une indemnisation.
Pour éviter les litiges ou le rejet de votre dossier :
Versions numériques : le e-constat au Maroc
Le Maroc a désormais adopté une version numérique du constat à l’amiable, appelée e-constat, pour faciliter la déclaration des accidents matériels. Cette application officielle, disponible sur Google Play, permet de remplir le constat directement depuis son smartphone, d’y ajouter des photos et d’envoyer automatiquement le rapport à son assureur.
Lorsqu’un agent intervient sur les lieux, il ne remet plus la feuille papier traditionnelle, mais un certificat de traitement électronique (الشهادة المعالجة الإلكترونية). Ce document contient un numéro unique qui permet d’accéder en ligne au rapport électronique de l’accident .
Cependant, le constat papier reste parfaitement valable en cas d’absence de réseau ou si l’un des conducteurs préfère utiliser le format traditionnel.
Constat amiable : Un réflexe à adopter
Toujours garder un constat dans sa voiture, ou utiliser le e-constat, peut éviter bien des soucis. Un formulaire bien rempli, c’est une indemnisation plus rapide et sans complications.
FAQ
Que faire en cas d’accident avec blessés au Maroc ?
En cas de blessés ou de dommages graves, il faut immédiatement appeler la police (19) ou la gendarmerie (177). Un procès-verbal officiel sera alors établi et pourra remplacer le constat amiable. Pour les accidents corporels légers (lésions inférieures à 10 %), la Convention d’Indemnisation Corporelle Automobile (CICA) prévoit une procédure spécifique de prise en charge par les assurances.
Quand faut-il envoyer le constat amiable à l’assurance ?
Le constat amiable doit être transmis à l’assurance dans un délai de cinq jours ouvrés après l’accident. Chaque conducteur envoie son exemplaire signé à son assureur par email, fax ou via son espace client en ligne. Il est important de conserver une copie du constat et des documents transmis jusqu’à la clôture du dossier.
