Accueil » Autres formalités » Testament au Maroc : la clé pour planifier l’héritage de vos proches en toute sérénité
a

Testament au Maroc : la clé pour planifier l’héritage de vos proches en toute sérénité

Par IntFormalities
Publié le 7 décembre 2023
Temps de lecture estimé : 4 minutes

Malheureusement, nous ne pouvons pas prédire l’avenir. Cependant, nous pouvons préparer notre héritage en faveur de nos proches, afin de leur assurer un avenir sans soucis. Lisez la suite pour découvrir comment faire un testament pour garantir à vos êtres chers, une sécurité financière après votre décès !

Pour éviter les litiges familiaux et protéger ses proches, il est possible d’établir un testament.
Pour éviter les litiges familiaux et protéger ses proches, il est possible d’établir un testament.

Qu’est-ce qu’un testament ?

Un testament (al wassiya) est un acte juridique, généralement rédigé en arabe, par lequel une personne révèle ses dernières volontés concernant l’héritage et la répartition de ses biens après son décès

En d’autres mots, le testament est un document à travers lequel une personne présente la manière dont elle désire que ses biens (y compris ceux immobiliers) soient partagés lors de la succession, en faveur des héritiers, après sa mort.

Quelles sont les conditions requises pour faire un testament valide ?

Pour qu’un testament soit valide au Maroc, il doit respecter les deux exigences légales, qui se présentent comme suit :

  • Le testateur doit être majeur et en pleine capacité mentale au moment de la rédaction du testament ;
  • Le testament doit être rédigé de manière claire et précise, et ce devant des témoins.

Un modèle de testament valide au Maroc doit inclure l’ensemble des informations suivantes

  • l’identité du testateur et des héritiers, 
  • une liste détaillée des biens et actifs concernés, 
  • les instructions précises sur leur répartition.

Comment la loi marocaine réglemente la répartition des actifs dans un testament ?

La loi marocaine réglemente la répartition des actifs dans un testament en fonction des règles de succession, soit la répartition de l’héritage selon les règles de la loi islamique. Ainsi, dans la religion musulmane, dont les règles sont adoptées par les lois marocaines, les biens à léguer d’après le testament, ne doivent dépasser en aucun cas 1/3 des biens restants du défunt, après avoir réglé toutes éventuelles dettes du défunt et frais d’enterrement.

En l’absence d’un testament, le droit des successions marocain prévoit une répartition des biens selon l’ordre établi par la loi. Les héritiers légaux seront donc appelés à hériter du patrimoine du défunt, en respectant les règles de priorité établies par la loi marocaine.

Est-il possible d’établir un testament sans faire appel à un notaire ?

Il est tout à fait possible de rédiger un testament au Maroc sans passer par un notaire. Cependant, du point de vue juridique, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour garantir la validité et l’application du testament. Le notaire pourra également apporter des conseils juridiques et s’assurer du respect des règles de forme. Pour ce faire, le testateur doit obligatoirement être muni de sa carte d’identité.

Il est possible d’établir un testament depuis l’étranger, en passant par un notaire. Toutefois, il faut savoir que, dans les règles de la loi islamique, un nom musulman ne peut pas hériter d’un musulman ; et vice versa. Par ailleurs, il n’est pas possible de déshériter un ayant-droit, tel que l’épouse, les fils…

Comment est-il possible de mettre à jour ou de révoquer un testament ?

Pour mettre à jour ou révoquer un testament au Maroc, le testateur n’a qu’à se diriger vers le notaire où il avait émis la première version, afin de lui demander de rédiger un nouveau testament qui annule et remplace le précédent.

Délai de traitement, coût et validité

La durée de remise d’un testament ne dépasse pas trois jours ouvrables. Quant au coût relatif aux honoraires du notaire, il n’existe aucune règle précise. Cependant, le tarif varie généralement entre 1000 et 3000 dirhams, selon les clauses que doit contenir le testament, mais également selon les honoraires exigés par le notaire. Par ailleurs, un testament demeure valide, jusqu’à ce que le testateur décède et que ses vœux de réparation des biens soient réalisés, à moins qu’il ne l’annule avant son décès.

Un document juridique permettant de diviser l’héritage comme souhaité

En planifiant votre testament au Maroc, vous pouvez soulager vos proches du fardeau, en procédant à une succession partiellement répartie, pour leur offrir une sécurité financière. Alors, n’hésitez pas à consulter un notaire et planifiez votre héritage dès maintenant !

Partagez cet article

Vous pourriez aussi aimer...

Contactez-nous

Vous désirez nous contacter ? 

Nous vous écoutons …

Cliquez ci-dessous pour accéder à notre formulaire de contact.