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Acquérir un bien immobilier en tant que non résidents

Par IntFormalities
Mise à jour le 29 novembre 2022
Temps de lecture estimé : 3 minutes

Investir au Maroc, n’est pas réservé qu’aux citoyens Marocains. Il est tout à fait possible d’accéder à la propriété en tant que non résidents. Cette opération doit cependant être encadrée afin d’éviter les déconvenues. On fait le point dans cet article.

Les biens autorisés à la vente

En tant que non résidents, vous pourrez acheter des biens comme, un appartement, une villa ou encore un riad à la ville comme à la campagne. Il vous sera cependant interdit d’acheter un terrain de plus d’un hectare en zone rurale.

Processus d’achat de votre bien immobilier

Il est préférable de passer par une agence immobilière pour l’achat de votre bien. En effet, l’agence s’occupera de vous trouver le bien qui vous correspond tout en gérant les formalités administratives et en vérifiant la véracité de votre vendeur.

Au Maroc, il existe une particularité : « un bien Melkia » . C’est un bien qui n’est pas inscrit à la Convention Foncière. Si vous souhaitez acheter un bien de ce type, vous devrez l’enregistrer à la Convention Foncière et donc payer les frais de cette demande. Afin d’éviter ce genre de désagrément, renseignez-vous auprès de votre agent.

Une fois que vous aurez choisi votre bien, vous devrez vous acquitter d’un acompte à votre acheteur . Cet acompte vous permettra de finaliser votre achat.

Pour officialiser la vente, vous devrez passer devant le notaire. C’est lui qui légalisera votre acquisition. Les frais notariaux représentent 7% des frais du bien acquis et sont à votre charge. Votre notaire pourra vous guider sur le plan juridique pour votre installation au Maroc.

Le rôle du notaire

Le notaire est là pour vous donner des conseils juridiques sur tous les aspects de votre achat immobilier. Il pourra également vous assister dans la gestion de votre patrimoine. Pour plus d’informations sur les lois régissant l’achat immobilier, nous vous conseillons de cliquer sur le lien suivant :

https://www.monnotaire.ma/

Obtenir votre prêt

Afin de pouvoir obtenir un prêt hypothécaire, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire dans une banque au Maroc. Pour cela vos démarches pourront se faire dans votre pays d’origine. Votre banque devra entrer en relation avec votre banque Marocaine afin de pouvoir transférer les fonds.

Le prêt hypothécaire sera fixé par votre banque Marocaine et sera remboursé mensuellement.

Impôts et taxes sur votre bien immobilier

Votre bien sera soumis à différents impôts que vous devrez régler soit annuellement soit mensuellement:

  • La taxe foncière mais qui est quasiment inexistante
  • La taxe urbaine : elle est basée sur la valeur locative du bien et est réévaluée tous les 5 ans par une majoration de 2%
  • Taxe d’administration communale : elle représente 10% de la valeur locative du bien et est dûe à votre commune de résidence. Cependant si votre bien est une résidence principale vous bénéficierez de 75% d’abattement.

La fiscalité pour les retraités

Le Maroc propose des avantages fiscaux sur votre résidence secondaire. Pour cela vous devrez devenir résident Marocain avec un séjour annuel supérieur ou égal à 6 mois. Pour les formalités administratives, nous vous invitons à lire notre article, en cliquant sur le lien ci-dessous

https://www.demarchesmaroc.com/demande-de-permis-de-sejour-pour-les-etrangers/

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