Le logement est un enjeu majeur au Maroc, où de nombreuses personnes rencontrent des difficultés pour accéder à un toit décent. En effet, de nombreux citoyens luttent pour avoir accès à un logement décent, ce qui engendre des situations dramatiques et un fort sentiment d’injustice. Ainsi, dans cet article, nous allons explorer l’aide au logement mise en place par le gouvernement marocain, ses conditions, ses avantages et la procédure requise.
Qu’est-ce que c’est que l’aide au logement ?
L’aide au logement au Maroc est une mesure gouvernementale visant à soutenir les familles à moyen et faible revenu pour leur faciliter l’accès à un logement décent et de qualité, pour acquérir une résidence principale.
Ce programme d’aide au logement est sous la tutelle du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et s’inscrit dans la continuité des programmes d’aide à l’acquisition de logements, notamment le programme précédent du logement social ou encore celui des villes sans bidonvilles, dont 332.000 ménages en ont profité jusqu’à la fin de septembre 2023.
La date d’entrée en vigueur de ce décret a eu lieu à partir du 1er janvier 2024 et s’étalera jusqu’à l’année 2028.
Quel est le montant de l’aide au logement ?
Le montant de l’aide au logement qui sera versé aux bénéficiaires dépend directement de la valeur de vente du logement, comme suit :
- Pour les logements logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams, le montant de la subvention est de 100.000 dirhams ;
- Pour ce qui est des habitats dont le prix est compris entre 300.000 et 700.000 dirhams, le montant de l’aide est de 70.000 dirhams.
Quels sont les critères d’éligibilité à cette subvention de logement ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide au logement, voici les différentes conditions à remplir :
- Être de nationalité marocaine (les marocains résidents à l’étranger y sont également éligibles) ;
- Ne disposer d’aucun bien immobilier au Maroc ;
- N’avoir jamais bénéficié d’une aide au logement subventionnée par l’Etat ;
- Une attestation de loyer (Si c’est le cas) ;
- Le permis d’habiter du bien immobilier à acheter doit dater à partir du 01 janvier 2023 ;
- Le logement doit faire l’objet d’une première vente.
Comment demander l’aide au logement ?
Dès le 1er janvier 2024, une plateforme numérique “daam sakane” destinée à cet effet a été annoncée aux citoyens. Veuillez noter que vous pouvez changer la langue de l’arabe au français selon vos préférences en cliquant sur l’icône « translate » dans le coin supérieur gauche de la page.
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, résume la procédure de demande de l’aide au logement dans les étapes suivantes :
- L’acheteur choisit sa résidence principale ;
- Ensuite, il faut procéder au renseignement de la demande sur la plateforme numérique réservée à cet effet ;
- Sous demande de l’acheteur potentiel, le notaire procède à la mise en place d’un contrat de bail qui se charge lui-même du reste de la procédure, en recevant la somme de l’aide et en joignant dans la plateforme le contrat de vente définitif ainsi que qu’une copie du certificat de propriété.
La procédure de demande est la même dans les douze régions du royaume.
Quelles sont les pièces à fournir pour en bénéficier ?
Tout au long du processus de l’aide au logement, voici les pièces que vous devez joindre à votre demande sur la plateforme :
- Une copie de la carte d’identité nationale ;
- Le permis d’habiter du bien immobilier à acquérir ;
- Un certificat de non propriété.
Que se passe-t-il après votre candidature ?
Après avoir soumis votre candidature, celle-ci sera examinée par les autorités compétentes de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), qui prendra en charge l’étude des dossiers. Ce service s’engage à répondre dans les 7 jours, permettant ainsi au demandeur de finaliser son achat en utilisant le justificatif obtenu sur la plateforme.
Ce document sera ensuite présenté au notaire pour signer le compromis de vente. Le paiement sera effectué au notaire dans un délai de 15 jours maximum. Des conventions seront également établies avec des points de proximité pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas utiliser l’outil numérique, leur permettant d’effectuer l’opération sur la plateforme gratuitement au nom du bénéficiaire.
Les candidatures peuvent être rejetées si elles ne répondent pas aux critères d’éligibilité. Toutefois, en cas d’erreur ou de contestation, vous pouvez prendre contact avec les responsables de la CDG.
Coût, délai de traitement et validité
La procédure de demande d’aide au logement est gratuite, sauf pour ce qui est des frais de notaires qui sont plafonnés à 2500 dirhams TTC, au lieu de 6000 dirhams TTC, en cas d’achat d’un logement dont le prix de vente est de 300.000 dirhams au maximum.
Par ailleurs, la durée de traitement de l’ensemble de ce processus prend un mois en général. Ainsi, en cas de demande de crédit, son octroi ne dépasse pas le délai de 20 jours afin que le délai du processus ne soit pas dépassé.
Finalement, cette offre demeure valide une seule fois par personne éligible, c’est-à-dire que vous avez le droit d’en bénéficier une seule fois uniquement.
Si vous comptez opter pour un crédit, vous pouvez recourir à des simulations de crédit immobilier auprès de plusieurs banques, notamment : la BMCI, BANK OF AFRICA, Banque Populaire, Wafa Immobilier…
Un véritable atout pour acheter sa résidence subventionnée
L’aide au logement représente une offre avantageuse pour toute personne aspirant à acquérir un logement à prix abordable. Si vous avez plus de questions, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des responsables de la CDG au +212 5 37 66 90 00.
Bon courage dans vos démarches !
