Venez-vous de construire une habitation ou souhaitez-vous en bénéficier de l’aide au logement, mais vous ne savez pas par où commencer pour obtenir le fameux permis d’habiter qui vous a été demandé ? Pas de panique !
Vous trouverez, dans ce qui suit, tout ce que vous devez savoir sur le permis d’habiter, depuis sa signification jusqu’aux étapes à suivre pour l’obtenir.
Qu’est-ce que c’est que le permis d’habiter ?
Le permis d’habiter au Maroc est un document officiel délivré par les autorités locales qui atteste qu’une personne a le droit de résider dans un logement, dont la construction vient d’être accomplie.
Son but principal est d’assurer que les résidents disposent d’une habitation décente et conforme aux normes de sécurité et de contrôler la propriété immobilière.
Le permis d’habiter est dédié pour les logements à usage d’habitation, à l’encontre du certificat de conformité destiné aux autres types de construction, notamment celles d’ordre commercial.
Pourquoi demander le permis d’habiter ?
Le permis d’habiter est exigé dans de nombreuses démarches, à savoir :
- Après l’achèvement de la construction d’un immeuble destiné à l’habitation ;
- Lors de la demande de l’aide au logement “daam sakane” ;
- En cas d’extension ou d’agrandissement du bien immobilier ;
- Dans le cadre d’une restauration ou rénovation du logement.
Toutes les personnes qui résident au Maroc sont éligibles à demander un permis d’habiter, qu’elles soient des citoyens marocains ou des étrangers.
Comment demander le permis d’habiter ?
Afin d’obtenir l’autorisation de résider ou un certificat de conformité, le demandeur doit soumettre une demande soit au Président du Conseil Communal, soit au Président du Conseil de l’Arrondissement. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :
- Une déclaration attestant de l’achèvement des travaux, remplie par le demandeur, son mandataire à travers une procuration, ou l’architecte responsable des travaux ;
- Une attestation de propriété ;
- Une copie du contrat d’abonnement pour l’eau potable ;
- Une copie de la carte nationale d’identité ;
- Une attestation de l’architecte certifiant la finalisation des travaux, datant de moins de 6 mois ;
- Une fiche technique délivrée par l’architecte ;
- Une attestation de fin des travaux délivrée par le bureau de contrôle ;
- Une copie du plan ;
- Un quitus fiscal pour les terrains non encore construits ;
- Un formulaire de demande de permis de résidence à retirer au guichet, dûment légalisé.
La même modalité de demande est valable pour les étrangers devant disposer d’un permis d’habiter. Ainsi, ces derniers doivent se trouver au Maroc afin d’effectuer leurs démarches ou encore charger un mandataire, à travers une procuration.
Comment se déroule l’obtention du permis d’habiter ?
Les différentes étapes ayant lieu pour obtenir un permis d’habiter sont les suivantes :
1. Demande du permis de construction
Avant de demander une autorisation de résidence (permis d’habiter), il est nécessaire d’obtenir un permis de construction au début. Ce permis est octroyé par les autorités compétentes locales et nécessite la soumission de plans de la construction, tout en exigeant le respect des règles et des lois d’urbanisme.
2. Exécution des travaux
Dès que vous avez reçu le permis de construction, vous serez dès lors en mesure d’entamer les travaux de construction, d’extension ou encore de rénovation, selon les plans approuvés.
3. Transmission des documents requis
Au moment où les travaux seront terminés, vous serez censé(e) procéder à la demande de permis d’habiter auprès des autorités compétentes locales, en leur fournissant les documents cités dans l’axe précédent.
4. Inspection et contrôle
Les autorités locales effectueront un contrôle approfondi de la propriété pour confirmer si les travaux ont été effectués conformément aux plans confirmés et aux normes de construction requises.
5. Délivrance de l’autorisation de résidence et du certificat de conformité
Si l’inspection est concluante et que tout est respecté, les autorités octroieront votre permis d’habiter.
L’habitation dans un logement sans disposition d’un permis d’habiter implique une amende allant de 10.000 à 100.000 DH.
Que faire si j’ai perdu mon permis d’habiter ?
Si vous avez perdu votre permis d’habiter, vous n’avez qu’à vous rendre au service d’archives de la commune qui vous l’a livré, afin de vous délivrer une nouvelle copie.
Délai de traitement, coût et validité du permis d’habiter
En général, la durée de traitement de la demande du permis d’habiter s’étend sur 1 mois.
Par ailleurs, celui-ci est délivré gratuitement. Toutefois, après l’achèvement des constructions, il est obligatoire de payer la « TVA sur constructions », appelée également « contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle », qui est appliquée par l’administration fiscale. Le montant à payer est calculé par tranche de métrage couvert construit, tout en exonérant les habitations dont la superficie est inférieure à 150 m2.
Entre autres, le permis d’habiter demeure valable à vie.
Un document officiel indispensable en matière de logement
En conclusion, le permis d’habiter est une pièce clé du puzzle lorsque vous recherchez un nouveau lieu de résidence.
N’hésitez pas à consulter les autorités compétentes pour obtenir des renseignements spécifiques à votre situation. Bonne chance dans les démarches de votre nouveau logement !
