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Guide pratique pour obtenir votre acte de naissance en tant que Français né au Maroc

Par IntFormalities
Publié le 5 décembre 2023
Temps de lecture estimé : 5 minutes

Que vous souhaitez renouveler votre passeport, demander un visa ou effectuer toute autre formalité en tant que Français né au Maroc, l’obtention de votre acte de naissance est une étape incontournable. Suivez notre guide complet pour faciliter vos démarches et obtenir rapidement votre acte de naissance.

Si vous avez besoin d’une copie officielle de votre acte de naissance français, nous vous invitons à suivre ce lien et à remplir le formulaire afin d’effectuer votre demande.

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance ou extrait de naissance est un document officiel, faisant partie des documents d’état civil,  qui attestent de la naissance d’une personne sur un territoire donné.

Qui peut demander l’acte de naissance dans le cas d’un français né au Maroc ?

Pour ce qui est des français nés au Maroc, c’est à eux -même d’effectuer la demande de leur acte de naissance. Par ailleurs, leurs parents ou tuteurs légaux peuvent s’en charger dans le cadre d’une procuration ou si le concerné n’a pas encore atteint l’âge d’adulte, soit 18 ans.

Dans le cas d’une procuration, même le conjoint, les ascendants ainsi que les descendants ont le droit d’obtenir l’acte de naissance de la personne concernée.

Comment demander un acte de naissance pour un français né au Maroc ?

Dans le cas d’un français né au Maroc, il existe deux différentes façons de procéder afin d’obtenir son acte de naissance. Voici un aperçu sur ces différentes modalités.

Demande en ligne

Pour ce qui est de cette première façon de procéder, vous n’avez qu’à accéder au GUICHET ÉLECTRONIQUE DE COMMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, sur le site https://www.watiqa.ma/, de cliquer sur passer une commande et de suivre les instructions nécessaires, en renseignant les informations personnelles et en téléchargeant les documents demandés, tout en payant les frais de ce service.

Demande auprès des services consulaires

Dans ce cas, vous devez vous rendre à l’ambassade du Maroc en France, en cherchant son adresse dans l’annuaire réservé à cet effet, selon la ville où vous habitez.

Même pour les enfants nés au Maroc, de parents mixtes (français et marocains), ces derniers doivent suivre la même recourue.

Quels sont les documents requis pour obtenir un acte de naissance dans le cas d’un français né au Maroc ?

Dans les deux modalités, la personne concernée doit fournir les documents suivants :

  • Le livret de famille ;
  • Ou un ancien extrait d’acte de naissance ;
  • Ou une ancienne copie intégrale de l’acte de naissance ;
  • Une pièce d’Identité de la personne concernée ;
  • Le numéro de l’acte, le lieu et l’année de déclaration de naissance.

Une fois obtenu, l’acte de naissance pour Français né au Maroc peut être utilisé légalement aussi bien au Maroc qu’en France. Par exemple, il peut être utilisé pour l’établissement d’une carte d’identité, pour prouver la nationalité française lors de voyages, ou pour effectuer des démarches administratives en France.

Que faire s’il y a des erreurs dans l’acte de naissance ?

En cas d’erreur dans l’acte de naissance, il est nécessaire de contacter l’organisation responsable de la procédure, c’est-à-dire le consulat de France au Maroc, afin qu’il puisse corriger l’erreur.

Les actes de naissance sont délivrés au pays au sein duquel une personne est née, y compris si vous êtes français né au Maroc
Les actes de naissance sont délivrés au pays au sein duquel une personne est née.

Délai de traitement, coût et validité

Pour ce qui est de l’obtention d’un acte de naissance pour un français né au Maroc, la procédure prend en général, sept jours ouvrables, le temps qu’il soit expédié et parvienne à votre domicile (selon l’adresse fournie lors de la demande), ou que le consulat vous convoque pour le retirer, selon la modalité de demande choisie.

Par ailleurs, les coûts de ce document s’élèvent à 30 dirhams, soit environ 3 euros. Quant à sa durée de validité, celle-ci est de 3 mois, à compter du jour de sa délivrance.

Pour que l’acte de naissance pour un français né au Maroc soit reconnu en France, il est indispensable de procéder à la transcription de votre  acte de naissance, auprès d’un traducteur assermenté inscrit auprès de la Cour d’appel française.

Un document crucial pour prouver son identité

Maintenant que vous connaissez les démarches à suivre pour obtenir votre acte de naissance en tant que Français né au Maroc, assurez-vous de rassembler tous les documents requis et de suivre attentivement les étapes. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez prendre contact avec l’un des consulats de France au Maroc, en consultant leur annuaire.

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