L’admission temporaire, très utile pour les voyageurs, les MRE et les entreprises, facilite la mobilité tout en restant strictement encadré par les douanes. Découvrez ses règles, avantages et démarches à connaître en 2025.
Qu’est-ce que l’admission temporaire (AT) au Maroc ?
L’Admission Temporaire (AT) n’est pas qu’une simple règle douanière : c’est un dispositif pensé pour faciliter la mobilité des voyageurs, des professionnels et des entreprises au Maroc. Concrètement, il offre la possibilité d’introduire un bien ou un véhicule sans payer immédiatement droits et TVA, à condition qu’il soit réexporté dans les délais et exactement dans l’état où il est entré.
AT : principe de fonctionnement et conditions d’utilisation
Le principe est clair et sans détour : un bien entre au Maroc pour un usage temporaire. Il peut s’agir d’une voiture de tourisme, d’une machine de travail ou encore d’un matériel professionnel. Il est utilisé sur place, puis repart du territoire exactement comme il est arrivé, sans avoir été modifié.
La règle du « même état »
Le cœur de l’AT repose sur une idée essentielle : le respect de l’intégrité du bien importé. Cela signifie :
- Pas de transformation,
- Pas de modification,
- Pas d’ajout ou retrait d’éléments.
Ce principe garantit à la fois la confiance des autorités douanières et la sérénité de ceux qui choisissent cette procédure.
Qui peut bénéficier de l’Admission Temporaire (AT) ?
Le régime de l’Admission Temporaire est conçu pour répondre aussi bien aux besoins des entreprises qu’à ceux des particuliers non-résidents. Il s’agit d’un cadre souple qui facilite la vie des voyageurs, des professionnels et des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
- Pour les entreprises, l’AT est une véritable opportunité : participer à un salon professionnel, importer des machines pour un chantier ou envoyer du matériel en réparation devient possible sans s’acquitter immédiatement de droits et taxes.
- Pour les particuliers, le dispositif est tout aussi pratique. Les visiteurs étrangers et les MRE peuvent importer temporairement leurs effets personnels (bijoux, ordinateurs, instruments de musique, etc.) sans formalités lourdes, à condition de les réexporter à la fin du séjour.
Admission temporaire Maroc : taxes, frais et droits de douane applicables
L’AT repose sur un principe clé : la suspension des droits et taxes. Autrement dit, lorsque vous importez un bien sous ce régime, vous n’avez pas à régler immédiatement les montants habituellement dus à l’importation. Concrètement, les principaux frais sont suspendus :
- Droits de douane (DD) : 0
- Droit d’importation (DI) : 0
- TVA : 0
- Taxe parafiscale (TPI) : 0
- Redevance informatique : 150 DH
Admission temporaire Maroc : procédure douanière, étapes et documents nécessaires
- Préparation du dossier
Identifiez les marchandises à importer et rassemblez les justificatifs nécessaires (factures, certificats d’origine, contrats de location, etc.). - Déclaration à l’entrée
À l’arrivée au Maroc (port ou aéroport), présentez-vous au bureau de douane compétent. L’agent enregistre l’admission temporaire dans le système informatique BADR, qui permet de tracer chaque marchandise importée sous ce régime. - Ouverture d’un compte AT
Dès l’admission, la douane crée un compte électronique au nom de l’importateur :- Chaque marchandise est inscrite dans ce compte (ex. 20 machines importées = 20 machines doivent ressortir).
- Le compte est soldé uniquement lorsque toutes les marchandises sont réexportées.
- Attribution des codes
- Chaque admission temporaire reçoit un code d’entrée spécifique selon l’utilisation (chantiers, foires, hydrocarbures, etc. → 11 codes existants).
- En revanche, il n’existe qu’un seul code de sortie : 074 – Exportation, obligatoire pour clôturer le compte.
- Validation et carte d’AT
Après vérification, le douanier valide la procédure et délivre un accusé d’admission temporaire (souvent matérialisé par une carte ou document équivalent). Celui-ci mentionne les informations essentielles : nature des marchandises, importateur et date de fin de validité. À partir de là, les biens peuvent circuler librement au Maroc dans les conditions prévues.
Les régimes d’Admission Temporaire (AT)
| Code AT | Description | Exemple concret | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| AT 300 | Matériel destiné à la prospection ou à l’exploitation des hydrocarbures | Société étrangère (ex. Total) qui importe du matériel de forage pour chercher du pétrole au Maroc | Jusqu’à la fin de la mission, avec autorisation du Ministère de l’Énergie |
| AT 301 | Matériel importé pour la réalisation de travaux ou grands projets | Construction de tramway, autoroute, ligne ferroviaire, etc. | Pendant la durée du chantier |
| AT 302 | Matériel importé pour la réalisation d’investissements ponctuels | Machines pour la construction d’une usine clé en main | Variable selon contrat |
| AT 303 | Admission temporaire pour réexportation en l’état (commerce triangulaire) | Société marocaine commande une marchandise en Chine puis la revend directement au Qatar, par exemple, sans consommation locale | Doit être réexportée |
| AT 310 | Supports audiovisuels, films, enregistrements importés pour événements ou études | Films pour Festival de Marrakech, enregistrements médicaux pour université | Durée de l’événement (ex. 1 mois) |
| AT 311 | Emballages et contenants vides | Contenants vides pour stockage ou réutilisation dans un projet de production | 6 mois maximum |
| AT 312 | Emballages et contenants importés pleins | Barils vides importés pour remplissage et réexportation ; bouteilles de gaz pleines consommées → retour des bouteilles vides | 6 mois maximum |
| AT 321 | Marchandises avec un délai de 6 mois | Produits destinés à une exposition ou un salon commercial | 6 mois maximum |
| AT 322 | Marchandises avec un délai de 2 ans | Matériel industriel pour un projet à long terme | 2 ans maximum |
| AT 331 | Véhicules | Importation temporaire de véhicules pour un rallye ou événement sportif | 6 mois maximum |
| AT 332 | Autres types d’AT (divers) | Équipements médicaux pour une conférence internationale | Variable |
Réexportation des marchandises et obligations légales
À l’expiration de la période d’admission, le bénéficiaire doit régulariser sa situation auprès du bureau de douane. Deux scénarios sont possibles :
1. Réexportation effective
Le bien repart à l’étranger dans le même état et dans les mêmes quantités. La carte AT est restituée aux douanes à la frontière de sortie.
2. Mise à la consommation
Si le bénéficiaire souhaite finalement garder le bien au Maroc, il peut convertir l’AT en importation définitive. Les droits et taxes habituels (droits de douane, TVA, TIC, etc.) sont alors exigibles.
👉 La solution la plus sûre reste toujours la réexportation avant l’échéance.
Sanctions et amendes en cas de non-respect des délais
Le régime AT est strict : tout dépassement ou manquement entraîne automatiquement une régularisation douanière, avec paiement des taxes dues et application d’amendes. Pour un véhicule, par exemple, les sanctions sont progressives :
- 1 000 DH si le dépassement est de 30 jours ou moins,
- 2 500 DH entre 31 et 60 jours,
- 5 000 DH entre 61 jours et 6 mois,
- 10 000 DH au-delà de 6 mois.
Au-delà des amendes, des droits de douane supplémentaires sur la valeur du bien peuvent être exigés. Dans les cas les plus graves (fraude manifeste), la douane peut procéder à l’immobilisation, voire à la confiscation.
Un dispositif souple mais encadré
L’admission temporaire au Maroc constitue une solution pratique pour les particuliers et les professionnels souhaitant utiliser des biens sans passer par une importation définitive. Toutefois, son application reste strictement encadrée par les douanes
