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Divorce au Maroc : motifs, lois, droits et procédure

Par IntFormalities
Publié le 12 décembre 2023
Temps de lecture estimé : 7 minutes

Que vous envisagiez une séparation ou que vous cherchiez à vous informer sur ce sujet sensible, notre guide complet sur le divorce au Maroc est là pour vous aider. Découvrez les procédures légales, les droits et plusieurs autres informations utiles pour vous faciliter les démarches lors de cette période douloureuse.

Le divorce au Maroc est soumis au droit marocain, qui tire ses lois de la religion musulmane.
Le divorce au Maroc est soumis au droit marocain, qui tire ses lois de la religion musulmane.

Quels sont les motifs légaux du divorce au Maroc ?

Les motifs légaux du divorce au Maroc sont définis par le Code de la famille marocain. Ils comprennent notamment les raisons suivantes :

  • L’abandon du foyer conjugal ;
  • L’absence de cohabitation prolongée ;
  • Le serment de continence ;
  • La violence conjugale ;
  • L’adultère ;
  • L’impuissance ;
  • L’insanité d’esprit ou la maladie chronique ;
  • Le manquement de l’époux à l’une des conditions stipulées dans l’acte de mariage ;
  • Le vice rédhibitoire chez le conjoint.

En cas de mariage mixte ou international, la dissolution du mariage a lieu selon les lois de l’une des États où les époux habitaient en commun ou leur dernier domicile commun. Quant au mariage religieux, établi sans acte officiel de mariage, il suffit de se déplacer chez les Adouls pour procéder au divorce.

Quels sont les différents types de divorce existants au Maroc ?

Au Maroc, il existe différents types de divorce qui sont régis par le Code de la Famille. Voici les principaux :

1. Le divorce par consentement mutuel :

Ce type de divorce est le plus simple et le plus rapide. Les époux peuvent se mettre d’accord sur les conditions de leur séparation, notamment la garde des enfants, la répartition des biens, et la pension alimentaire.

2. Le divorce par répudiation (talaq) :

La répudiation est le droit unilatéral pour un homme de divorcer de sa femme sans justification spécifique. Pour cela, il doit prononcer la formule « je te répudie » (talaq) devant deux témoins ou par écrit. Le divorce par répudiation est rapide et sans nécessité de justifier les raisons de la séparation.

3. Le divorce par khul’:

Le khul’ est une procédure où la femme demande le divorce en remboursant le montant de la dot (mahr) à son mari. Pour procéder à ce type de divorce, la femme doit être capable de prouver devant le tribunal qu’elle est n’est pas contente de son mariage ou de son mari.

4. Le divorce par faute :

Ce type de divorce est demandé lorsqu’il y a une violation grave et répétée des droits et obligations du mariage par l’un des époux, comme l’adultère, la violence domestique ou l’abandon du foyer conjugal, en prouvant la faute devant le tribunal.

Quelle est la procédure à suivre pour demander le divorce ?

La première étape pour demander le divorce est de déposer une demande auprès du tribunal dont dépend le domicile du couple ou du tribunal dont dépend le domicile de l’épouse. 

Toutefois, afin d’essayer  de trouver une solution au litige, le tribunal recommande une « réconciliation » aux époux, qui doivent tous les deux être présents lors de cette réunion. 

Le cas échéant, le juge donne son accord aux Adouls afin qu’ils établissent le certificat de divorce. En effet, eux seuls ont le droit de résilier un acte de mariage

Une fois que les Adouls sont autorisés à établir l’acte de divorce, les deux partenaires divorcés doivent disposer d’une copie. En effet, il s’agit d’une preuve légale attestant de la dissolution du mariage. 

D’ailleurs, ce document officiel vous sera demandé dans de nombreuses démarches administratives, notamment pour ce qui est du changement d’état civil, de la garde d’enfants…

Quels sont les documents demandés dans la procédure du divorce ?

Dès que l’autorisation du tribunal est émise, les Adouls vous demanderont l’ensemble des pièces suivantes :

Pour les résidents à l’étranger, afin d’être certifiés comme divorcés au Maroc, il est impératif de mener la procédure au Maroc également, bien que vous l’avez déjà établie dans votre pays de résidence.

Quels sont les droits légaux des femmes dans les procédures de divorce au Maroc ?

Les droits légaux des femmes dans les procédures de divorce au Maroc sont régis par le Code de la famille marocain, en vigueur depuis 2004. Voici quelques-uns des droits qui leur sont garantis :

1. Droit de demander le divorce : 

Les femmes ont le droit d’initier une procédure de divorce, que ce soit par consentement mutuel, par répudiation ou pour cause de préjudice.

2. Compensation de consolation (La mout’a) :  

Toute femme divorce a droit à cette indemnité, payée par son ex-mari, sauf en cas de de divorce pour des raisons de discorde (Tataq Chiqaq). En effet, c’est le juge qui précise son montant, selon plusieurs critères à savoir : la durée du mariage, la situation financière du mari, le degré de responsabilité de chacun des partenaires dans le divorce et de la durée du mariage.

3. Garde des enfants : 

En cas de divorce, c’est la femme qui a la priorité et le droit de demander la garde des enfants, sauf si le juge estime qu’elle est inapte ou incapable de remplir cette responsabilité.

4. Pension alimentaire (la nafaqa) : 

A cause du divorce, et afin de subvenir à leurs besoins ainsi qu’à ceux de leurs enfants, les femmes ont le droit de demander à leurs maris une pension alimentaire, en recourant au tribunal.

5. Partage des biens en commun : 

Les femmes ont également droit à une part équitable des biens acquis en commun pendant le mariage, conformément aux lois en vigueur au Maroc.

Où obtenir des conseils juridiques et services de soutien pour familles en instance de divorce ?

Afin d’obtenir des conseils juridiques, les partenaires en phase de divorce doivent prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit de la famille. Pour ce qui est des individus n’ayant pas les moyens, ces derniers peuvent recourir à des organisations non gouvernementales, telles que l’Association Marocaine des Droits des Femmes (AMDF) peuvent également fournir des informations et un soutien aux femmes en instance de divorce.

Par ailleurs, la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance (LMPE) propose également des services de médiation familiale et de soutien aux enfants affectés par le divorce.

Durée de traitement, coût et validité

En général, la durée de traitement de la demande du divorce peut s’étaler sur 6 mois. Si l’un des conjoints engage un avocat, le coût varie entre 3000 et 10 000 dirhams.

Par ailleurs, l’annulement du divorce est irréversible, c’est-à-dire qu’une fois que la décision est prononcée par le juge ou l’Adoul, celle-ci est définitive, sauf si les deux partenaires divorcés décident de se remarier. Dans le cas du remariage de la femme, celle-ci doit respecter la période de viduité, adoptée en islam, qui est de 4 mois et 10 jours.

Le divorce en islam : Une séparation sereine

Le divorce peut être une période difficile, mais en comprenant les procédures et en protégeant vos droits, vous pouvez vous assurer une séparation plus sereine.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez vous diriger au tribunal de la famille.

Finalement, souvenez-vous toujours que vous n’êtes pas seul(e) et que vous avez le droit de poursuivre votre bonheur, quelle que soit la voie que vous choisissez.

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