Êtes-vous tenu de légaliser les signatures sur des documents lors de vos démarches administratives ? Ce processus est courant, mais très simple ! Pour connaître tous les détails sur son importance, la procédure et où faire des copies certifiées conformes des originaux, les frais, le délai de traitement et plus encore, continuez à lire !
- Qu’est-ce que la légalisation de signature ?
- Comment faire légaliser la signature d’un document ?
- Est-ce qu’il est possible de légaliser la signature d’un document par une autre personne ?
- Comment légaliser la signature d’un document pour les marocains résidant à l’étranger ?
- Délai de traitement, coût et validité
- Une démarche demandée dans plusieurs processus administratifs
Qu’est-ce que la légalisation de signature ?
La légalisation de signature est un processus par lequel une autorité compétente certifie l’authenticité de la signature sur un document donné, pour une utilisation au niveau national ou international.
Cette procédure est exigée pour garantir la validité juridique et l’acceptation officielle de quelques documents, notamment les contrats de travail, les contrats de vente, les demandes de privilège fiscal, les procurations…
La légalisation de signature est généralement demandée par des organismes gouvernementaux, les tribunaux, les services d’immigration ou encore des entreprises, qu’il s’agisse de documents juridiques, administratifs ou commerciaux.
Comment faire légaliser la signature d’un document ?
Si vous souhaitez légaliser la signature d’un document, vous n’avez qu’à vous déplacer vers la mairie/ commune (moqataa) la plus proche de votre lieu de résidence, en étant muni(e) de votre CNIE ainsi que du document original en question.
Le document sera vérifié après soumission par le personnel habilité pour s’assurer de sa conformité ; si tout est en règle, la signature sera légalisée et un cachet officiel sera apposé.
Il est important d’éviter certaines erreurs courantes lors d’une demande de légalisation de signature, comme la soumission de documents incomplets ou non conformes. Vous devez également vous assurer de ne manquer aucun des frais applicables et d’avoir suffisamment d’argent pour payer ces frais, y compris le montant nécessaire aux frais de légalisation.
La légalisation de signature peut parfois être confondue avec la légalisation de documents, mais ces procédures ne sont pas nécessairement les mêmes. Nous vous expliquons la différence entre ces deux procédures ici.
Est-ce qu’il est possible de légaliser la signature d’un document par une autre personne ?
Oui, il est possible de charger quelqu’un de faire la légalisation de la signature d’un document en votre nom, s’il est muni d’une procuration de légalisation de signature, que vous lui avez déjà émise et sa CIN.
Comment légaliser la signature d’un document pour les marocains résidant à l’étranger ?
Si les marocains résidant à l’étranger ont besoin de légaliser un document provenant de l’étranger, ils peuvent obtenir une apostille en arabe, en français ou en anglais, en introduisant au préalable une demande via le formulaire prévu à cet effet par le ministère des affaires étrangères, ou en se rendant au consulat du Maroc de leur lieu de résidence, notamment le consulat du Maroc en France.
Délai de traitement, coût et validité
La légalisation de la signature d’un document est traitée immédiatement par les employés municipaux (de la moqataa). De plus, le coût de la légalisation de signature de chaque document est facturé de 2 DH et sera valable tout au long de 3 mois, à compter de la date de délivrance.
Une démarche demandée dans plusieurs processus administratifs
Le document obtient sa validité juridique une fois la signature légalisée ; ainsi, il est reconnu par les autorités compétentes aux niveaux national et international comme authentique et légal.
Si vous avez besoin de légalisation de signature en arabe ou en français, ou encore d’informations supplémentaires par rapport à cette démarche administrative, rendez-vous simplement dans la commune la plus proche (moqataa) avec votre carte d’identité nationale, et le tour sera joué.
