La mutation d’un véhicule ( تحويل ملكية المركبات ou تحويل ملكية الطوموبيل) correspond au changement officiel de propriétaire d’une voiture ou d’une moto, que ce soit entre deux particuliers ou dans le cadre d’une vente par une entreprise. Cette démarche est désormais largement digitalisée. Que vous soyez un particulier, un concessionnaire ou une société de location, tout commence sur le portail officiel de la NARSA.
Comment formuler une demande de mutation ?
📝 Étape 1 : Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer, préparez les éléments suivants :
- Carte d’identité nationale (CIN) du vendeur
- Carte d’identité nationale (CIN) de l’acheteur
- Carte grise originale du véhicule
- Numéros de téléphone des deux parties
🌐 Étape 2 : Accéder à la plateforme
Rendez-vous sur le site www.mutationvehicule.ma. Utilisez de préférence un ordinateur. Le site peut être lent ou rencontrer des bugs sur mobile.
🧾 Étape 3 : Côté vendeur – Créer la demande de vente
- Cliquez sur l’onglet Vendeur, puis sur Ajouter une demande
- Renseignez les informations suivantes :
- Nature du propriétaire (propriétaire ou mandataire)
- Informations sur le véhicule : numéro de carte grise, immatriculation, date de mise en circulation au Maroc (⚠️ ne pas confondre avec la 1ʳᵉ mise en circulation tout court)
👤 Étape 4 : Informations du vendeur
Saisissez les informations personnelles du vendeur en français.
👥 Étape 5 : Informations de l’acheteur
Saisissez les données personnelles de l’acheteur.
✅ Étape 6 : Finaliser la demande de vente
- Cochez « J’accepte les conditions »
- Cochez également « Je ne suis pas un robot »
- Cliquez sur Suivant, puis Valider
📌 Vous obtiendrez alors un code de demande de vente.
📬 Étape 7 : Côté acheteur – Créer la demande d’achat
- Accédez à la rubrique Acheteur, puis cliquez sur Ajouter une demande
- Renseignez :
- Le type de véhicule
- Le numéro d’immatriculation
- Le code de demande de vente que le vendeur vous a transmis
- Le système affichera les informations déjà saisies
- Complétez les champs restants :
- Nom et prénom en arabe
- Localité correspondant à l’adresse figurant sur la CIN de l’acheteur
📄 Étape 8 : Finalisation
- Cochez « J’accepte les conditions »
- Cochez « Je ne suis pas un robot »
- Cliquez sur Suivant, puis sur Valider, ensuite sur Enregistrer, puis Confirmer
📂 Vous obtiendrez deux fichiers PDF à télécharger :
- Le premier : une seule page
- Le second : deux copies du formulaire à imprimer en double exemplaire
Signature et légalisation du contrat de vente
Une fois l’accord trouvé entre l’acheteur et le vendeur, place à la signature officielle du contrat. Cela se fait à la commune (moqataa), en présence des deux parties (le vendeur et l’acheteur).
Ce qu’il faut apporter :
- Le contrat de vente imprimé depuis le site officiel
- Deux copies de la carte nationale de l’acheteur et du vendeur
Étape essentielle : la légalisation
Les deux parties doivent se présenter ensemble pour faire légaliser leurs signatures.
On vous explique tout dans les sections suivantes. Pas de panique, on reste ensemble jusqu’au bout.
Déclaration de vente effective via le portail de mutation
Une fois le dossier remis et les formalités validées sur place, vous devez finaliser la procédure en ligne sur le site officiel www.mutationvehicule.ma.
▶️ Étape 1 : Accéder à la demande
- Si vous êtes acheteur, allez dans l’onglet « Achat », puis cliquez sur « Chercher une demande ».
- Si vous êtes vendeur, accédez à l’onglet « Vente », puis cliquez également sur « Chercher une demande ».
▶️ Étape 2 : Rechercher la demande
- Renseignez les informations du véhicule ainsi que le numéro de la demande d’achat, que vous trouverez en bas du document imprimé.
- Cochez « Je ne suis pas un robot », puis cliquez sur Rechercher.
▶️ Étape 3 : Ajouter la légalisation
- Cliquez sur « Ajouter légalisation ».
- Renseignez les informations suivantes :
- Numéro de la demande
- Référence de la légalisation (écrite à la main sur votre formulaire de demande d’achat)
- Date et heure du dépôt à la commune
- Lieu du dépôt (préfecture ou province)
- Importez le formulaire d’achat légalisé (après l’avoir scanné)
- Cochez « Je ne suis pas un robot », puis cliquez sur Confirmer.
Visite technique pour mutation : une étape incontournable
Avant de finaliser la vente, la voiture doit passer une visite technique spéciale, appelée visite de mutation. Elle permet de vérifier l’état général du véhicule et surtout la conformité du numéro de châssis avec la carte grise.
👉 Ce contrôle est obligatoire, même pour les voitures récentes, et coûte environ 300 dirhams. Il est différent de la visite annuelle classique et ne peut pas être remplacé par celle-ci.
Le certificat délivré est valable 2 mois et doit obligatoirement être présenté lors de l’enregistrement du contrat de vente.
Acheter le timbre de mutation et payer les droits (le « khil »)
Le paiement du khil « الخيل » (taxe liée au changement de propriétaire) passe par l’achat d’un timbre de mutation. Depuis la digitalisation de cette démarche, le e-timbre de mutation se génère entièrement en ligne sur le portail de la DGI :
🔗 https://timbre-mutation.tax.gov.ma
Une fois le formulaire rempli, vous obtenez un code de paiement à présenter chez Barid Cash, WafaCash, Tasshilat, Chaabi Cash, etc.
💰 Montant du timbre de mutation à prévoir :
- 305 DH de frais fixes
- 50 DH par cheval fiscal
- environ 30 DH de frais bancaires
👉 Exemple : pour une voiture de 6 CV → 305 + (6×50) = 605 DH (+ frais)
Attention aux anciennes taxes non payées
Avant de pouvoir enregistrer la voiture à votre nom, toutes les taxes impayées doivent être réglées. Cela inclut la vignette annuelle pour les années précédentes, mais aussi les éventuelles amendes routières non réglées, qui peuvent générer une opposition sur le véhicule et bloquer la mutation. Si vous souhaitez vérifier la situation de votre véhicule, consultez notre guide sur l’attestation de paiement de la vignette.
💡 Si vous achetez une voiture en janvier, vous devez d’abord payer la vignette de la nouvelle année avant de continuer.
⚠️ Ne confondez pas :
- La taxe de circulation annuelle (vignette)
- Le droit d’enregistrement lié au changement de propriétaire
Dépôt du dossier de mutation : où, quand et avec quels documents ?
Après avoir complété toutes les étapes précédentes, l’acheteur et le vendeur doivent déposer le dossier complet de mutation dans un délai maximum de 30 jours suivant la légalisation des signatures sur le contrat de vente. Ce dépôt s’effectue auprès d’une agence Barid Cash ou Albarid Bank agréée.
Le dossier doit contenir les pièces suivantes :
- L’ancienne carte grise du véhicule
- Le carton gris (formulaire de vente) rempli, signé et légalisé par les deux parties
- Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale de l’acheteur
- L’attestation de paiement des frais de mutation
- L’attestation de vignette à jour pour l’année en cours
- Une main levée si le véhicule a été financé (carte grise barrée)
- Une attestation d’assurance garage « W18 » si le vendeur est un professionnel
- Une attestation de retrait si le véhicule appartenait à une société de location
🪪 Une carte grise provisoire vous sera remise sur place, en attendant l’émission de la version définitive.
Une procédure simplifiée pour la mutation de véhicules
La mutation de véhicules au Maroc est désormais plus accessible grâce à la digitalisation de certaines étapes. En suivant correctement les démarches et en préparant soigneusement les documents nécessaires, vous garantissez une mutation rapide et sans problèmes.
FAQ
Combien coûte la mutation d’un véhicule au Maroc ?
Le coût total d’une mutation comprend : le timbre de mutation de 305 DH + 50 DH par cheval fiscal (par exemple 605 DH pour 6 CV), environ 30 DH de frais bancaires, et la visite technique de mutation qui coûte environ 300 DH. Au total, prévoyez entre 900 et 1 200 DH selon la puissance fiscale du véhicule.
La procédure de mutation est-elle la même pour une moto ?
Oui, la mutation d’une moto au Maroc suit exactement la même procédure que pour une voiture. Tout se fait via le même portail mutationvehicule.ma : le vendeur crée la demande de vente, l’acheteur la valide, puis les deux parties passent par la légalisation, le paiement du timbre de mutation et le dépôt du dossier chez Barid Cash. Les frais sont également calculés de la même façon (305 DH + 50 DH par cheval fiscal).
Quelle est la durée de validité du contrat de vente d’une voiture au Maroc ?
Le contrat de vente généré sur le site officiel est valable 90 jours. Il doit être déposé chez Barid Cash dans ce délai pour être accepté. Si le délai est dépassé :
- Contrat validé : il faut faire une demande d’annulation en ligne, conjointe entre l’acheteur et le vendeur, puis relancer une nouvelle procédure.
- Contrat non validé : il peut simplement être supprimé du site et recréé.
Faut-il payer avant ou après l’enregistrement du contrat de vente ?
Le paiement peut se faire avant, pendant ou après l’enregistrement. Aucune règle stricte ne s’impose : le vendeur et l’acheteur doivent juste se mettre d’accord sur quand et comment payer.
