Si vous êtes Marocain Résidant à l’Étranger (MRE), vous pouvez bénéficier de réductions importantes sur les droits de douane lors de l’importation de votre voiture. Ces avantages douaniers peuvent aller jusqu’à 90 %, selon certaines conditions, et sont encadrés par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). De quoi réaliser d’importantes économies sur les frais de dédouanement.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces réductions, leurs conditions et les démarches à suivre.
En quoi consistent les avantages douaniers d’importation de voitures ?
Il existe deux principaux types de réductions pour l’importation de véhicules par les MRE : un abattement de 90 % sur la valeur à neuf du véhicule pour les MRE retraités (≥60 ans et 10 ans de résidence à l’étranger), et une réduction de 25 %, appelée « facilité de vieillissement », pour les MRE retournant définitivement au Maroc avec un véhicule de moins de 3 ans.
Ces réductions permettent de diminuer significativement les frais de dédouanement de voiture après son importation de l’étranger (France, Allemagne, Espagne, Italie…). Si vous planifiez votre retour pendant l’été, consultez également notre guide sur l’opération Marhaba qui facilite les formalités douanières pour les MRE.
Demander l’abattement de 90 % ?
L’abattement de 90 % de douane au Maroc pour MRE est réservé aux personnes répondant à tous les critères suivants :
- Être âgé de 60 ans ou plus ;
- Justifier d’une résidence effective à l’étranger depuis au moins 10 ans ;
- Ne pas être installé définitivement au Maroc ;
- Importer une voiture de tourisme (catégorie SH EX. 87.03) : moteur essence, diesel ou hybride, conçue pour 9 personnes max avec chauffeur inclus.
Quels documents sont exigés ?
Le dossier doit être déposé personnellement (aucune procuration n’est acceptée). Voici les pièces principales à fournir :
- Formulaire de demande (à télécharger en PDF ci-dessous en version française et version arabe) ;
- CNIE ou passeport marocain valide ;
- Carte de séjour (notamment en France), passeport étranger ou carte de résidence prouvant votre adresse à l’étranger ;
- Justificatif de résidence à l’étranger ≥10 ans. L’ADII accepte plusieurs types de preuves : attestation consulaire (datant de moins de 6 mois), historique de séjour délivré par une préfecture ou mairie, carte de séjour, carte d’immatriculation consulaire, ou carte d’identité étrangère portant l’adresse ;
- Certificat d’identification du véhicule (double exemplaire) ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule établi au nom du bénéficiaire (à défaut, tout document officiel prouvant que la propriété du véhicule a été transférée à votre nom) ;
- Carte grise au nom du bénéficiaire ;
- Document d’Admission Temporaire (AT) du véhicule, émis par le bureau de douane à l’entrée du territoire ;
- Facture d’achat si le véhicule a moins de 90 jours.
Où et comment faire la demande ?
Pour bénéficier de l’abattement, commencez par préparer les documents mentionnés ci-dessus, puis présentez-vous personnellement dans le bureau de douane de votre choix et déposez le dossier pour vérification. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à payer les droits et taxes réduits selon l’abattement, et finalement obtenir la quittance et le certificat de dédouanement.
La facilité du vieillissement assurée aux MRE dans le cas de leur retour définitif au Maroc
Conditions pour bénéficier de la réduction de 25 % liée au vieillissement du véhicule
Les MRE en retour définitif peuvent obtenir une réduction des droits de douane de 25 % selon l’âge du véhicule :
| Âge du bien | Abattement appliqué |
|---|---|
| Neuf | 25 % |
| 1 an | 20 % |
| 2 ans | 10 % |
| ≥ 3 ans | Aucun abattement |
Pour être éligible, le MRE doit justifier d’une activité professionnelle à l’étranger pendant au moins 24 mois (salarié, commerçant ou profession libérale).
Pièces à fournir
- Une demande complétée sur le formulaire de demande de dédouanement d’un véhicule automobile avec bénéfice du vieillissement au titre d’un retour définitif au Maroc (à télécharger en PDF ci-dessous) ;
- Un certificat de changement de résidence délivré par les autorités locales du dernier lieu de résidence à l’étranger ;
- Des bulletins de salaire couvrant au minimum deux années pour les salariés, ou à défaut, tout document équivalent (pour les commerçants et professions libérales, les justificatifs fiscaux des deux dernières années sont requis) ;
- Le certificat d’identification du véhicule (en deux exemplaires), émis par le centre d’immatriculation compétent selon la zone de dédouanement ;
- Une copie de la déclaration d’admission temporaire utilisée lors de l’importation du véhicule ;
- Une photocopie de la carte d’identité nationale (CIN) ;
- La facture d’achat originale, uniquement si le véhicule a trois mois d’ancienneté ou moins.
Où et comment faire la demande ?
Les MRE souhaitant bénéficier de la réduction liée au vieillissement doivent soumettre leur demande avant l’échéance de la période d’admission temporaire. Celle-ci doit être déposée auprès de la douane marocaine territorialement compétente, accompagnée des documents cités ci-dessus.
Délais et conditions après le dédouanement
Le processus de traitement prend quelques jours après le dépôt complet du dossier.
Réduction des droits de douane lors de l’importation de véhicules
Les avantages douaniers pour les MRE, qu’il s’agisse de l’abattement de 90 % pour les retraités ou de la réduction de 25 % liée à l’âge du véhicule, permettent aux Marocains de la diaspora de réduire considérablement leurs frais d’importation. Mais attention : ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions strictes et non négociables.
📞 Pour toute question liée au dédouanement de véhicules, vous pouvez joindre la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects (ADII) par téléphone au : (+212) 5 37 57 90 00 ou par e-mail à : [email protected].
FAQ
Est-ce que tous les MRE peuvent bénéficier des avantages douaniers d’importation de voitures ?
Tous les MRE ne peuvent pas bénéficier automatiquement des réductions douanières pour l’importation de véhicules au Maroc : l’abattement de 90 % est réservé aux retraités de 60 ans et plus justifiant d’au moins 10 ans de résidence à l’étranger, tandis que l’abattement de 25 % concerne les MRE revenant s’installer définitivement avec un véhicule de moins de 3 ans.
Les étudiants, diplomates, travailleurs saisonniers, et certains types de véhicules ne sont pas éligibles.
Peut-on dédouaner un véhicule de plus de 5 ans d’âge au Maroc ?
En règle générale, les véhicules âgés de cinq ans ou plus ne peuvent plus être dédouanés, car les certificats d’identification nécessaires ne sont plus délivrés par les centres d’immatriculation.
Toutefois, une exception s’applique : les véhicules à conduite intérieure, comportant au maximum 9 places assises et âgés de 10 ans au plus, peuvent être homologués et donc dédouanés si leur propriétaire est un Marocain résident à l’étranger, retraité, ayant résidé au moins 10 ans à l’étranger, ou en retour définitif au pays.
Que faire si je n’ai pas d’attestation consulaire pour prouver mes 10 ans à l’étranger ?
L’ADII a assoupli les exigences en matière de justificatifs. En plus de l’attestation consulaire, les services douaniers acceptent désormais d’autres documents : un historique de séjour délivré par une préfecture ou mairie étrangère, une carte de séjour ou d’immatriculation consulaire, ou encore une carte d’identité étrangère portant votre adresse.
L’essentiel est de pouvoir prouver de manière fiable une résidence effective à l’étranger d’au moins 10 ans.
Quelle est la durée maximale de l’admission temporaire (AT) des voitures ?
Un véhicule étranger peut circuler au Maroc jusqu’à 6 mois (180 jours) par année civile, en continu ou de manière fractionnée. Une prolongation exceptionnelle peut être accordée uniquement si l’AT arrive à expiration le 1er décembre : la durée peut être étendue de 6 mois supplémentaires, mais ces mois seront comptabilisés sur l’année civile suivante.
Toutefois, les véhicules utilitaires légers (fourgonnettes, camionnettes…) bénéficient généralement d’un délai plus court (environ 3 mois) et sans possibilité de prolongation.
