Si vous êtes Marocain Résidant à l’Étranger (MRE), vous pouvez bénéficier de réductions importantes sur les droits de douane lors de l’importation de votre voiture. Ces avantages douaniers d’importation de voitures peuvent aller jusqu’à 90 %, selon certaines conditions et sont encadrés par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), ce qui peut vous permettre de réaliser d’importantes économies sur les frais de douane.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces réductions, leurs conditions et les démarches à suivre.
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En quoi consistent les avantages douaniers d’importation de voitures ?
Il existe deux principaux types de réductions pour l’importation de véhicules par les MRE: un abattement de 90 % sur la valeur à neuf du véhicule pour les MRE retraités (≥60 ans et 10 ans de résidence à l’étranger), et une réduction de 25 %, appelée « facilité de vieillissement », pour les MRE retournant définitivement au Maroc avec un véhicule de moins de 3 ans.
Ces réductions permettent de réduire significativement les frais de dédouanement de voiture après son importation de l’étranger (France, Allemagne, Espagne, Italie….).
Demander l’abattement de 90 % ?
L’abattement de 90% de douane au Maroc pour MRE est réservé aux personnes répondant à tous les critères suivants :
- Être âgé de 60 ans ou plus ;
- Justifier d’une résidence effective à l’étranger depuis au moins 10 ans ;
- Ne pas être installé définitivement au Maroc ;
- Importer une voiture de tourisme (catégorie SH EX. 87.03) : moteur essence, diesel ou hybride, conçue pour 9 personnes max avec chauffeur inclus.
Le dossier doit être déposé personnellement (aucune procuration n’est acceptée). Voici les pièces principales à fournir :
- Formulaire de demande (à télécharger en PDF ci-dessous en version en français, version en arabe) ;
- CNIE ou passeport marocain valide ;
- Carte de séjour (notamment en France), passeport étranger ou carte de résidence prouvant votre adresse à l’étranger ;
- Attestation consulaire de résidence ≥10 ans à l’étranger (datant de moins de 6 mois ;
- Certificat d’identification du véhicule (double exemplaire) ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule établi au nom du bénéficiaire (À défaut, tout document officiel prouvant que la propriété du véhicule a été transférée à votre nom) ;
- Carte grise au nom du bénéficiaire ;
- Document d’Admission Temporaire (AT) du véhicule, émise par le bureau de douane à l’entrée du territoire ;
- Facture d’achat si le véhicule a moins de 90 jours.
Pour bénéficier de l’abattement vous devez commencer par préparer les documents mentionnés (voir la liste ci-dessus), puis présentez-vous personnellement dans le bureau de douane de votre choix et déposez le dossier pour vérification. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à payer les droits et taxes réduits selon l’abattement ; et finalement obtenir la quittance et le certificat de dédouanement.
La facilité du vieillissement assurée aux MRE dans le cas de leur retour définitif au Maroc
Les MRE en retour définitif peuvent obtenir une réduction des droits de douane de 25 % selon l’âge du véhicule :
| Âge du bien | Abattement appliqué |
|---|---|
| Neuf | 25 % |
| 1 an | 20 % |
| 2 ans | 10 % |
| ≥ 3 ans | Aucun abattement |
Le processus de traitement prend quelques jours après le dépôt complet du dossier.
Réduction des droits de douane lors de l’importation de véhicules
Les avantages douaniers d’importation de voitures pour les MRE, qu’il s’agisse de l’abattement de 90 % pour les retraités ou de la réduction de 25 % liée à l’âge du véhicule, permettent aux Marocains de la diaspora de réduire considérablement leurs frais d’importation. Mais attention : ces avantages fiscaux MRE sont soumis à des conditions non négociables, pour pouvoir en bénéficier.
📞 Pour toute question liée au dédouanement de véhicules, vous pouvez joindre la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects (ADII) par téléphone au : (+212) 5 37 57 90 00 ou par e-mail à : [email protected].
FAQ
Est-ce que tous les MRE peuvent bénéficier des avantages douaniers d’importation de voitures ?
Tous les MRE ne peuvent pas bénéficier automatiquement des réductions douanières pour l’importation de véhicules au Maroc : l’abattement de 90 % est réservé aux retraités de 60 ans et plus justifiant d’au moins 10 ans de résidence à l’étranger, tandis que l’abattement de 25 % concerne les MRE revenant s’installer définitivement avec un véhicule de moins de 3 ans.
Les étudiants, diplomates, travailleurs saisonniers, et certains types de véhicules ne sont pas éligibles.
Peut-on dédouaner un véhicule de plus de 5 ans d’âge au Maroc ?
En règle générale, les véhicules âgés de cinq ans ou plus ne peuvent plus être dédouanés, car les certificats d’identification nécessaires ne sont plus délivrés par les centres d’immatriculation.
Toutefois, une exception s’applique : les véhicules à conduite intérieure, comportant au maximum 9 places assises et âgés de 10 ans au plus, peuvent être homologués et donc dédouanés si leur propriétaire est un Marocain résident à l’étranger, retraité, ayant résidé au moins 10 ans à l’étranger, ou en retour définitif au pays.
Que faire si je n’ai pas de certificat d’immatriculation consulaire pour bénéficier de l’abattement douanier de 90 % ?
Pour bénéficier de l’abattement douanier de 90 %, il est nécessaire de présenter un certificat d’immatriculation consulaire prouvant une résidence à l’étranger depuis plus de 10 ans.
Toutefois, ce certificat ne peut pas être antidaté. Si vous ne l’avez jamais obtenu, il faut faire une demande récente auprès du consulat, puis compléter avec d’autres justificatifs (factures, avis d’imposition, carte d’identité) attestant votre présence prolongée à l’étranger.
Quelle est la durée maximale de l’admission temporaire (AT) des voitures au Maroc ?
Un véhicule étranger peut circuler au Maroc jusqu’à 6 mois (180 jours) par année civile, en continu ou de manière fractionnée. Une prolongation exceptionnelle peut être accordée uniquement si l’AT arrive à expiration le 1er décembre : la durée peut être étendue de 6 mois supplémentaires, mais ces mois seront comptabilisés sur l’année civile suivante.
Toutefois, les véhicules utilitaires légers (fourgonnettes, camionnettes…) bénéficient généralement d’un délai plus court (environ 3 mois) et sans possibilité de prolongation.
