Le statut d’auto-entrepreneur offre une fiscalité simplifiée, mais encore faut-il savoir comment déclarer son chiffre d’affaires et quelles charges payer. Beaucoup de titulaires de la carte découvrent trop tard qu’une déclaration non effectuée (même avec un chiffre d’affaires nul) entraîne des pénalités.
Cet article explique pas à pas comment effectuer sa déclaration trimestrielle sur le portail officiel, où régler l’impôt, et détaille l’ensemble des taxes et cotisations applicables : impôt sur le revenu, CNSS, taxe professionnelle et TVA. Vous y trouverez également des exemples concrets de calcul pour anticiper vos charges annuelles.
Comment déclarer ses impôts en tant qu’auto-entrepreneur au Maroc ?
Les titulaires de la carte d’auto-entrepreneur sont soumis à un régime fiscal spécifique. La déclaration du chiffre d’affaires obéit à des règles bien définies qu’il convient de respecter scrupuleusement afin d’éviter toute pénalité ou majoration.
Fréquence et périodes de déclaration du chiffre d’affaires
L’auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires de manière trimestrielle, soit tous les trois mois. L’année fiscale est ainsi répartie en quatre trimestres :
- 1er trimestre : janvier – février – mars → Déclaration à effectuer au mois d’avril
- 2e trimestre : avril – mai – juin → Déclaration à effectuer au mois de juillet
- 3e trimestre : juillet – août – septembre → Déclaration à effectuer au mois d’octobre
- 4e trimestre : octobre – novembre – décembre → Déclaration à effectuer au mois de janvier de l’année suivante
Il est important de souligner un point fondamental souvent source de confusion : la déclaration est obligatoire, même lorsque le chiffre d’affaires est nul.
- Si le chiffre d’affaires est zéro, la déclaration doit quand même être déposée.
- En cas de non-déclaration, une pénalité de 100 dirhams par trimestre est appliquée.
Exemple de pénalités
- 1 trimestre non déclaré → 100 dirhams
- 4 trimestres non déclarés sur une année → 400 dirhams de pénalités
À l’inverse, déclarer un chiffre d’affaires nul n’entraîne aucun impôt à payer, uniquement les frais minimes de service.
Importance de l’accès au compte auto-entrepreneur
De nombreux auto-entrepreneurs font établir leur carte par un tiers (écrivain public, comptable, connaissance…), puis omettent de récupérer leurs identifiants d’accès au portail officiel. Or, en l’absence de l’identifiant et du mot de passe, il devient impossible d’effectuer correctement la déclaration des revenus sur la plateforme officielle de l’auto-entrepreneur.
Procédure de déclaration en ligne pas à pas
La déclaration peut être effectuée facilement, depuis un téléphone, ou un ordinateur.
- Se connecter au site officiel de l’auto-entrepreneur : rn.ae.gov.ma
- Entrer :
- le numéro de la carte nationale,
- le mot de passe
- Accéder à votre espace personnel
- Vérifier les trimestres :
- les périodes non déclarées apparaissent en rouge ou à zéro,
- les périodes déjà déclarées apparaissent en vert
- Sélectionner le trimestre concerné
- Renseigner le chiffre d’affaires réalisé
Les documents de déclaration peuvent être imprimés et servent de preuve de paiement auprès des administrations, banques ou consulats.
Où payer l’impôt de l’auto-entrepreneur ?
À ce jour, Al Barid Bank (La Poste) est le seul organisme habilité à encaisser le paiement de l’impôt des auto-entrepreneurs.
- Aucun paiement n’est accepté dans les banques classiques ;
- Aucun autre service de paiement n’est autorisé.
Le règlement s’effectue exclusivement au guichet de la poste, sur présentation du document de déclaration.
Quelles sont les taxes et charges applicables à l’auto-entrepreneur au Maroc ?
Le régime de l’auto-entrepreneurest souvent présenté comme simple et fiscalement avantageux. C’est globalement vrai, à condition de bien connaître les règles en vigueur telles que définies par le Code général des impôts marocain.
Conditions et limites du statut d’auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur prévoit des taux forfaitaires réduits, appliqués au chiffre d’affaires :
- 0,5 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales ;
- 1 % pour les prestations de services.
La taxe professionnelle s’applique également aux auto-entrepreneurs :
- exonération durant les cinq premières années ;
- obligation de paiement à compter de la sixième année (voir la section suivante)
Attention : la taxe professionnelle n’a jamais été supprimée pour les auto-entrepreneurs. La seule taxe pouvant faire l’objet d’une exonération, sous conditions, est la TVA.
Taxe professionnelle de l’auto-entrepreneur : une obligation souvent oubliée
La taxe professionnelle (TP), anciennement appelée patente, est l’une des obligations fiscales les plus négligées par les auto-entrepreneurs. Beaucoup exercent pendant plusieurs années, cessent leur activité, puis découvrent tardivement qu’ils doivent cette taxe, parfois avec pénalités et majorations.
Comment est calculée la taxe professionnelle ?
La taxe repose sur deux éléments :
- la valeur locative annuelle du lieu déclaré,
- la catégorie fiscale de l’activité.
Détermination de la valeur locative
- Local loué : loyer mensuel × 12
- Domicile personnel : estimation par comparaison avec des loyers similaires
- Aucune référence disponible : application de 3 % de la valeur du bien
Exemple
Bien estimé à 500 000 MAD → 500 000 × 3 % = 15 000 MAD (valeur locative annuelle)
Catégories fiscales et taux applicables
Les activités sont classées en trois catégories :
- Catégorie 1 : 30 %
- Catégorie 2 : 20 %
- Catégorie 3 : 10 %
Chaque activité est rattachée à une catégorie précise (commerce, services, artisanat, etc.). Une activité nouvelle est classée par analogie.
Formule de calcul de la taxe professionnelle
| Taxe professionnelle = Valeur locative annuelle × Taux de la catégorie |
Exemples concrets
Commerce de détail
- Valeur locative : 10 800 MAD
- Catégorie 3 (10 %) → Taxe : 1 080 MAD
Développeur web
- Valeur locative : 2 500 MAD
- Catégorie 2 (20 %) → Calcul : 500 MAD → Minimum légal appliqué : 600 MAD
Cours particuliers à domicile
- Valeur locative : 10 000 MAD
- Catégorie 3 (10 %) → Taxe : 1 000 MAD
Montants minimums légaux
Même si le calcul donne un faible montant, un minimum obligatoire s’applique :
- Catégorie 3 : 300 MAD
- Catégorie 2 : 600 MAD
- Catégorie 1 : 1 200 MAD
Si le montant calculé est inférieur, c’est le minimum qui est dû.
Exonération totale
Si la taxe calculée est inférieure à 200 MAD → exonération totale.
Exonération de 5 ans : attention à la date de début
L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de 5 années civiles.
Point crucial :
- la taxe est calculée par année civile,
- une activité démarrée en décembre consomme toute l’année,
- le choix de la date de démarrage est stratégique.
Exemple
Début en décembre 2025 → 2025 compte comme 1ʳᵉ année d’exonération
Déclarez et maintenez vos finances en règle
Déclarer son chiffre d’affaires chaque trimestre et s’acquitter de ses obligations fiscales est indispensable pour conserver le statut d’auto-entrepreneur en règle. Avec des taux d’imposition réduits (0,5 % ou 1 %), une exonération de TVA sous conditions et cinq années sans taxe professionnelle, ce régime reste l’un des plus avantageux pour entreprendre au Maroc.
Le plus important : ne jamais oublier de déclarer, même en l’absence de revenus, et penser à se radier en cas d’arrêt d’activité pour éviter l’accumulation de dettes fiscales.
FAQ
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon chiffre d’affaires ?
Chaque trimestre non déclaré entraîne une pénalité de 100 dirhams, même si le chiffre d’affaires est nul. Après quatre trimestres consécutifs sans déclaration, l’auto-entrepreneur risque la radiation automatique du registre national.
Puis-je payer mes impôts d’auto-entrepreneur en ligne ou dans ma banque ?
Non. À ce jour, le paiement s’effectue exclusivement au guichet d’Al Barid Bank (La Poste), sur présentation du document de déclaration imprimé depuis le portail rn.ae.gov.ma. Les banques classiques et les plateformes de paiement en ligne ne sont pas habilitées.
L’auto-entrepreneur doit-il payer la CNSS même sans revenus ?
Oui. L’affiliation à la CNSS est obligatoire (loi 98-15) et la cotisation minimale annuelle de 1 200 MAD est due, qu’il y ait ou non un chiffre d’affaires. Il s’agit d’une charge sociale, distincte de l’impôt sur le revenu.
