L’extrait de casier judiciaire ou la fiche anthropométrique sont demandés dans différents contextes. A titre d’exemple, nous pouvons noter le cas de la postulation à un emploi ; afin que le responsable prenne connaissance du passé judiciaire de la personne qu’il va embaucher.
Étant largement confondus, nous vous présenterons dans le présent article tout ce que vous devez savoir à propos de ces documents officiels de l’état judiciaire au Maroc. Quelle est la différence entre eux ? Comment les obtenir ? Quels sont les documents à fournir ? Quel est le délai de délivrance de ces documents et le coût de chacun ?
Qu’est-ce qu’un extrait de casier judiciaire ?
Le casier judiciaire correspond à un relevé de condamnations pénales et de décisions de justice concernant une personne. L’extrait de casier judiciaire peut être demandé pour des démarches administratives comme pour un changement de nom, pour organiser un mariage, ou encore pour certains emplois.
Qui peut demander l’extrait du casier judiciaire ?
Seule la personne concernée peut demander un extrait de son casier judiciare, sauf en cas de procuration spéciale légalisée.
Comment obtenir un extrait de casier judiciaire au Maroc ?
Pour demander votre extrait de casier judiciaire au Marocain, la procédure est différente pour les marocains par rapport à celle des individus de nationalité marocaine nés à l’étranger ou résidant hors du Maroc. Ainsi, voici les différentes procédures à suivre dans chacun de ces cas :
Pour les marocains :
Si vous êtes marocain, vous avez deux différentes options pour retirer votre extrait de casier judiciaire, qui se présentent comme suit :
- Une demande auprès des services consulaires marocains.
- Une demande en ligne en accédant à la plateforme électronique mise en place par le Ministère de la Justice.
Pour les personnes nées à l’étranger ou résidant hors du Maroc :
Qu’elles soient de nationalité marocaine ou étrangère, les personnes nées à l’étranger peuvent récupérer leur extrait de casier judiciaire marocain, en s’adressant au centre du casier judiciaire national du Ministère de la Justice à Rabat ou en accédant au lien du Ministère de la Justice qui y est dédié.
Quelles sont les pièces à fournir pour demander un extrait de casier judiciaire au Maroc ?
Que la demande soit sur place ou en ligne, voici les pièces à fournir lors de la demande d’un extrait de casier judiciaire au Maroc :
- Une photocopie de la CNIE (recto verso) / de la première page du passeport ou encore de la carte de résidence pour les étrangers ;
- Un extrait d’acte de naissance pour les personnes non titulaires de la CNIE ;
- Un timbre fiscal de 10 dirhams.
- Une procuration légalisée, si la demande de l’extrait de casier judiciaire est effectuée en faveur d’un autre individu.
Coût ; validité ; et temps de traitement de l’extrait du casier judiciaire
Pour obtenir un extrait du casier judiciaire au Maroc, les frais s’élèvent à 10 dh (environ 1 euro) pour payer le timbre fiscal. Par ailleurs, l’extrait du casier judiciaire est généralement remis le jour même de la demande ou dans un délai maximum de 3 jours si celle-ci est effectuée en ligne ; et demeure valable 3 mois.
Qu’est-ce qu’une fiche anthropométrique ?
La fiche anthropométrique présente l’ensemble des antécédents judiciaires d’une personne. A l’encontre du casier judiciaire, la fiche anthropométrique est réservée aux citoyens marocains.
Comment obtenir une fiche anthropométrique au Maroc ?
La fiche anthropométrique peut être fournie sur une simple demande auprès d’un arrondissement de police. En effet, vous pouvez vous déplacer chez le plus proche de vous.
Les marocains résidant à l’étranger peuvent récupérer leur fiche anthropométrique des services consulaires qui transmettent leur demande au Maroc et la leur livre jusqu’au consulat de leur pays.
Quelles sont les pièces à fournir pour demander une fiche anthropométrique au Maroc ?
Pour obtenir votre fiche anthropométrique, vous devrez seulement présenter une photocopie de votre carte d’identité + l’original.
Coût ; validité ; et temps de traitement de l’extrait de la fiche anthropométrique
Le tarif de la fiche anthropométrique est à 30 dh. En général, celle-ci est livrée dans un délai ne dépassant pas 2 jours et est à son tour valable 3 mois.
Extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique : Un justificatif d’antécédents judiciaires dans les deux cas
Désormais, vous êtes en mesure de récupérer votre extrait du casier judiciaire ou fiche anthropométrique au Maroc, selon votre situation et vos préférences pour y procéder. Bon courage dans vos démarches !
