Le Divorce au Maroc : mode d’emploi

Le divorce comme le mariage est un acte signé par les deux époux. Dissoudre un mariage peut avoir de graves conséquences sur la famille; c’est pourquoi il est encadré par la loi.

Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes du divorce et comment divorcer dans les meilleures conditions.

Faire sa demande de divorce

La première étape pour demander le divorce consiste à faire une requête auprès du Tribunal dont dépend le domicile conjugal, ou le Tribunal dont dépend le lieu de résidence de l’épouse. Chacun des époux peut demander le divorce. Cependant, l’épouse devra avoir signé une option de divorce lors de son mariage.

Après la demande au Tribunal, les deux conjoints devront obtenir l’autorisation des Adouls. Ils sont les seuls habilités à faire un acte de séparation.

Afin de trouver une solution à la discorde, le Tribunal convoquera le couple à « la conciliation ». La présence des deux époux est obligatoire lors de ce rendez-vous. A l’issue de cet entretien, le Tribunal donnera son accord aux Adouls afin qu’ils établissent l’acte de divorce.

Liste des documents à fournir

Afin que les Adouls puissent établir votre acte de divorce vous devrez leur fournir les documents suivants:

  • La demande d’autorisation de divorce
  • Une copie de l’acte de mariage rédigé en français. Le cas échéant une traduction assermentée du document.
  • Le livret de famille
  • Un acte de consentement mutuel
  • Les attestations de revenus de l’époux ainsi que sa situation matérielle.

https://www.demarchesmaroc.com/le-livret-de-famille-marocain/

La prononciation du divorce

Lorsque les Adouls auront établi l’acte de divorce, le Tribunal rendra son jugement. Des décisions seront prises afin de préserver l’intérêt de la famille. L’époux devra verser une pension alimentaire, qui sera définie après une étude approfondie de ses revenus.

Afin d’obtenir plus d’informations, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous

https://social.gov.ma/questions-frequemment-posees/divorce/

Les différents types de divorce

Ils existent plusieurs façons de divorcer au Maroc qui se regroupent sous deux grandes catégories. Selon le type de divorce choisi, la procédure pourra varier.

  • Les divorces sous contrôles judiciaires : c’est l’annulation du mariage à la demande des deux conjoints. Dans ce cas, la Justice contrôle et valide la demande. Dans ce type de divorce, on retrouve: le divorce par consentement mutuel et le divorce par compensation.
  • Les divorces judiciaires : ce sont les divorces prononcés par le Tribunal à la suite de discordes comme le manquement par l’époux aux obligations du mariage. Il peut aussi s’agir de cause d’absence de plus de 365 jours consécutifs.

Partagez cet article

Articles récents

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.