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Dossier complet sur la taxe sur le profit immobilier (TPI)

Par IntFormalities
Publié le 13 mai 2024
Temps de lecture estimé : 5 minutes

L’impôt sur les bénéfices fonciers est crucial pour les propriétaires et investisseurs immobiliers au Maroc. Cet impôt est l’argent dû au gouvernement sur les bénéfices réalisés en immobilier, que ce soit par achat, vente, location ou usage professionnel de biens immobiliers. Comprendre ses détails et implications sur le taxe sur profit immobilier est essentiel pour éviter des problèmes et gérer correctement vos biens, vous n’avez qu’à poursuivre votre lecture.

Un homme utilise une calculatrice sur un bureau avec des papiers et un ordinateur portable, calcule la taxe sur le profit immobilier
Après la vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de payer la taxe sur le profit immobilier.

La taxe sur le profit immobilier, c’est quoi ?

La Taxe sur le Profit Immobilier (TPI) au Maroc est un impôt sur le revenu tiré de la vente de biens immobiliers (terrain, appartement, immeuble, villa…). En d’autres mots, lorsqu’un propriétaire d’un bien immobilier le vend, celui-ci paie à l’État la taxe sur le profit immobilier.

Si le sujet des impôts au Maroc vous intéresse, vous pouvez également lire : la déclaration annuelle des revenus ou encore les impôts locatifs.

Comment est calculée la taxe sur le profit immobilier ?

La taxe sur le profit immobilier s’élève à 20% sur la plus-value, avec un minimum de 3 % quant au prix de cession.

Voici un aperçu du calcul de la taxe sur le profil immobilier à payer :

  • Le bénéfice imposable sur les biens immobiliers est la différence entre le prix de cession et le prix de revient du bien immobilier vendu.
  • Le prix de revient d’un bien immobilier est égal au prix d’achat majoré des frais d’acquisition, des frais d’investissement et des intérêts bancaires (si le bien a été acheté avec un emprunt bancaire) …
  • Le tout est réévalué sur la base de l‘Indice National du Coût de la Vie appliquant des coefficients fixés par arrêté ministériel.

Entre autres, vous pouvez utiliser un simulateur de calcul du profit immobilier.

Exemple de calcul de la taxe sur le profit immobilier :

On prend le cas d’un appartement de 100 m² acheté en 2010 à 10 000 DH/m² et vendu en 2020 à 15 000 DH/m² :

Prix d’acquisition en 2010 (10 000 DH/m²)100 m² * 10 000 DH/m² = 1 000 000 DH
Frais d’acquisition forfaitaires (15%)15% * 1 000 000 DH = 150 000 DH
Coefficient de réévaluation 20141,032
Coût de revient1 894 726,20
Prix de vente en 2017 (21 000 DH/m²)2 310 000,00
Profit imposable415 273,80
20% du profit83 054,76
Minimum de perception (3% du prix de vente)69 300,00

Dans ce cas, le montant de la TPI à payer est donc de 83 054,76 DH.

Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe sur le profit immobilier ?

Dans les cas suivants, les vendeurs d’un bien immobilier sont exonérés du paiement de la taxe sur le profit immobilier :

  • Si la transaction concerne un bien immobilier considéré comme résidence principale et habité tout au long de 5 ans au minimum et si le prix de vente ne dépasse pas 4 000 000,00 Dhs.
  • Si le prix de cession est supérieur à 4 000 000,00 Dhs, le vendeur du bien immobilier sera amené à payer une contribution de 3 % de l’excédent (le prix de vente diminué de 4 000 000,00 Dhs).
  • Les ventes impliquant les parents et les enfants, ainsi que les conjoints, ne sont pas soumises à la taxe de vente.
  • Si vous résidez dans un logement social depuis au moins 4 ans, vous êtes exonéré des taxes sur la vente du bien.
  • L’exonération des terrains s’applique à une superficie allant jusqu’à cinq fois la taille du bâtiment construit.

Les étrangers et les Marocains résidant à l’étranger bénéficient des mêmes conditions d’exonérations que les Marocains.

Comment déclarer et payer la TPI ?

Les redevables de l’impôt sur le revenu des bénéfices immobiliers doivent, dès réception d’une déclaration de cession de biens immobiliers ou de droits sur des biens immobiliers qui y sont attachés, introduire une déclaration à l’administration fiscale dans les 30 jours suivant la date de cession, le cas échéant, en même temps que celui du versement des impôts.

Pour ce faire, voici les différentes étapes à suivre :

  1. Commencez par accéder au portail électronique de la Direction Générale des Impôts ;
  2. Saisissez l’identifiant et le mot de passe que vous aviez reçus par e-mail lors de l’adhésion ;
  3. Dès que vous êtes connecté(e), cliquez sur « menu » à gauche, puis sur Impôt sur « le revenu/Profits Immobiliers », ensuite sur « Déclaration et versement des profits immobiliers » ;
  4. Dès lors, vous serez redirigé(e) vers un calendrier pour sélectionner la date de cession ;
  5. Finalement, il ne vous restera plus qu’à cliquer sur « créer une déclaration » et à indiquer vos informations personnelles ainsi que celles relatives à votre bien immobilier, citées précédemment afin de calculer le montant de la taxe à payer.

Cette procédure doit être effectuée dans les 30 jours suivant la date du compromis de vente.

Une taxe instaurée lors de la vente de biens immobiliers

Pour conclure, la taxe sur le profit immobilier peut avoir un impact significatif sur vos finances. Ainsi, il est primordial de se tenir informé des réglementations en vigueur et de prendre les mesures nécessaires pour optimiser sa gestion fiscale immobilière.

Pour toutes autres questions supplémentaires, vous pouvez contacter les responsables de la Direction Générale des Impôts, au numéro : 0537677501, ou vous rendre chez eux sur place, si vous résidez à Rabat, à l’adresse suivante : Bd. Med V. Quartier Administratif.  Rabat – Chellah.

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