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Logement social au Maroc 2024 : programmes, éligibilité et processus de demande

Par IntFormalities
Publié le 26 juin 2024
Temps de lecture estimé : 5 minutes

Le logement social constitue une étape pour garantir que les familles des classes inférieures et moyennes disposent d’un logement abordable au Maroc. Le pays prévoit de nouveaux programmes d’ici 2024 pour combler le déficit de logements adaptés aux citoyens vulnérables et, par conséquent, des résidences décentes seront proposées. Dans cet article, nous discuterons de divers programmes de logement social, des personnes éligibles et de la manière dont vous pouvez postuler.

Grue de construction sur un immeuble en construction pour logement social
Pour aider les ménages à avoir un logement décent, le gouvernement assure le logement social.

Le logement social, c’est quoi ?

Le logement social au Maroc est synonyme de logement abordable. Il s’adresse aux familles à revenus faibles et moyens, et vise à garantir que le déficit de logements dans le pays soit minimisé et que les citoyens les plus vulnérables soient pris en charge grâce à de telles initiatives. Le programme vise ainsi à garantir que les gens disposent d’un logement qui leur soit propre à des prix abordables, ce qui signifie qu’un grand nombre de Marocains se verront garantir un logement digne grâce à cette initiative.

Quels sont les avantages du logement social ? 

Les avantages du logement social sont nombreux, incluant :

  • Coût abordable : les prix des logements sont plafonnés et subventionnés.
  • Exonérations fiscales : Les acheteurs bénéficient d’exonérations de certaines taxes.
  • Accès facile : Programme spécialement conçu pour les ménages à faible ou moyen revenu.
  • Qualité de vie : Les logements sont construits selon les normes en vigueur, offrant un cadre de vie décent.

Quels programmes de logements sociaux sont disponibles au Maroc ? 

Voici un aperçu des programmes de logements sociaux mis en place actuellement :

  • Logements sociaux à 300.000 DH : Prévu pour débuter en 2024, ce programme remplacera l’ancien dispositif à 250.000 DH. Il propose des logements au prix de 300.000 dirhams TTC par unité.
  • Nouveau dispositif de logement sociaux de 300.000 à  700.000 DH : Ce plan est également destiné aux ménages à revenu faible et moyen, comme le cas du premier.

Ces deux plans donnent droit à l’aide au logement « daam sakane », sous forme d’une prime, pour les personnes qui y sont éligibles.

Qui est éligible ?

Les principaux bénéficiaires du logement social avec l’aide au logement  sont les personnes aux revenus faibles et moyens. Ces personnes font référence aux : 

  • Famille à revenus faibles ou moyens ;
  • Mères célibataires et les veuves ;
  • Primo-acquéreurs de logements.

Comment profiter du logement social avec l’aide au logement ?

Une plateforme numérique « daam sakane » à cet effet a été annoncée aux citoyens à partir du 1er janvier 2024. Veuillez noter que vous pouvez changer la langue de l’arabe au français, selon vos préférences, en cliquant sur l’icône « Traduire » dans le coin supérieur gauche de la page.

Fatima Ezzahra El Mansouri, ministère national de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, résume la procédure de demande d’aide au logement en les étapes suivantes :

  • Les acquéreurs choisissent leur résidence principale ;
  • Vous devez ensuite compléter votre demande sur une plateforme numérique réservée à cet effet ;
  • A la demande de l’acheteur potentiel, le notaire procède à la conclusion du contrat de location et s’occupe personnellement du reste de la procédure, reçoit le montant de l’aide et joint le contrat à la plateforme de vente finale, accompagné d’un certificat de propriété.

Le processus de candidature est le même pour les douze régions du Royaume.

Lors de l’attribution des logements sociaux, la priorité est accordée à des critères précis. Il s’agit notamment du revenu du ménage, de l’état civil et de la date de réception de la demande. Le but de cette démarche est d’assurer l’équité dans la répartition des logements mais aussi dans leur orientation sociale.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Les documents requis sont les suivants :

Que faire en cas de refus ?

Si la demande de logement social est refusée, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Le demandeur a le droit de demander à la commission ou au département local les raisons de sa décision. 

De plus, il est possible de mettre à jour et de compléter le dossier afin de le soumettre à nouveau

Enfin, un recours contre cette décision peut être fait en accomplissant les formalités administratives requises, auprès du tribunal de première instance.

Une opportunité pour les familles à faible ou à moyen revenus 

Le logement social est un signe avant-coureur d’une vie de qualité pour les familles à revenus faibles et moyens au Maroc. 

Le logement social fait partie de l’engagement du Maroc à garantir l’équité, non seulement pour le bien de ses citoyens mais aussi en tenant compte de leur bien-être – il contribue sans aucun doute au développement social et économique du pays.

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