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L’acte de décès : un document nécessaire pour plusieurs démarches administratives  

Par IntFormalities
Mise à jour le 15 novembre 2023
Temps de lecture estimé : 5 minutes

Perdre un être cher représente une période assez douloureuse et dure. Ainsi, nous comprenons l’importance d’obtenir les documents administratifs nécessaires facilement tout au long de cette période difficile. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition ce guide complet sur l’acte de décès, un document officiel crucial qui vous sera demandé à plusieurs reprises pour de nombreuses démarches administratives.

Au Maroc, de nombreuses démarches administratives après la mort du défunt exigent son acte de décès.
Au Maroc de nombreuses démarches administratives après la mort du défunt exigent son acte de décès

Qu’est-ce qu’un acte de décès ?

Comme l’indique son nom, un acte de décès est un document administratif justifiant la mort d’une personne et permettant à ses proches d’effectuer de nombreuses démarches administratives, notamment pour obtenir l’acte d’hérédité, l’allocation au décès, la déclaration du décès de son conjoint

L’acte de décès comporte l’ensemble des informations présentant l’identité complète de l’individu décédé ainsi que les informations relatives aux circonstances de son décès (date et adresse du lieu de décès, cause du décès et toutes autres informations complémentaires à signaler).

Si votre proche décédé était souscrit à une assurance décès avant sa mort, vous devez vous rendre auprès de la compagnie d’assurance à laquelle il était affilié, en étant muni(e) de une copie de la CNI de chaque bénéficiaire, et le relevé d’identité bancaire de chaque bénéficiaire.

Qui peut demander l’acte de décès ?

L’acte de décès d’une personne peut être délivrée à l’ensemble des individus suivants :

  • Le conjoint marié ;
  • Les ascendants du défunt ;
  • Les descendants du défunt ;
  • Le tuteur testamentaire ;
  • Toute personne mandatée disposant d’une procuration établie par l’un des membres cités précédemment.

Comment demander l’acte de décès d’un proche au Maroc ?

Pour obtenir l’acte de décès de votre proche décédé, vous devez vous rendre à l’arrondissement ou à l’annexe administrative du lieu de résidence ou de naissance du défunt, et vous diriger plus précisément vers le service communal chargé des attestations administratives.

Une fois que vous y êtes, vous devez fournir au responsable l’ensemble des documents suivants :

  • Une copie du livret de famille marocain du défunt ;
  • Le certificat du décès du défunt délivré par un médecin compétent à cet effet ;
  • Une copie légalisée de votre CNIE justifiant votre lien de parenté vis-à-vis du défunt.

Il est possible de charger une personne mandatée d’obtenir l’acte de décès à votre place, en lui fournissant une procuration valide. 

Comment demander l’acte de décès d’un proche depuis l’étranger ?

Pour les résidents à l’étranger, ces derniers peuvent obtenir l’acte de décès de leur proche en se rendant au consulat marocain se trouvant dans leur pays de résidence, en étant munis des documents suivants :

  • Une copie du livret de famille du défunt ;
  • OU un ancien extrait d’acte de décès du défunt délivré par l’officier d’état civil du lieu de déclaration ou de transcription de l’acte du décès ;
  • OU une ancienne copie intégrale de l’acte de décès du défunt ;
  • OU le lieu, l’année et le numéro de déclaration de décès ;
  • Une copie de la pièce d’identité du demandeur.

Durée de traitement, coût et validité

L’acte de décès est délivré durant le même jour de la demande. Par ailleurs, ce document est gratuit et demeure valide tout au long de trois mois à compter de la date de sa délivrance.

Vous trouverez ici la liste des frais applicables aux documents et procédures de ce type,

Un document crucial pour effectuer un ensemble de démarches administratives liée à la mort du défunt

Comme vous auriez pu le constater d’après ce qui précède, bien que la demande de l’acte de décès d’un proche puisse sembler être une tâche complexe durant cette période, ce n’est pas le cas. Ainsi, en vue d’effectuer les démarches administratives nécessaires après la mort du défunt (la succession, l’allocation au décès…), vous n’avez qu’à vous déplacer à l’arrondissement ou à l’annexe administrative du lieu de résidence ou de naissance de votre proche, en étant muni(e) des documents nécessaires, afin d’obtenir l’extrait d’acte de décès.

Bon courage dans vos démarches et que Dieu l’accueille en son vaste paradis !

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