Guide complet sur démarches à faire après un décès au Maroc

Le décès d’un proche est une épreuve bouleversante, qui s’accompagne tout de même d’inévitables démarches administratives qui doivent être traitées, que le décès s’est produit au Maroc ou dans tout autre pays étranger. 

Ce guide vous accompagnera à chaque étape du processus, de la déclaration de décès à la gestion des questions de succession en passant par toutes les formalités spécifiques. Qu’il s’agisse de signaler un décès, d’organiser des rites funéraires ou encore de rapatrier la dépouille du défunt au Maroc, vous trouverez, dans ce quit, tous les détails à connaître.

Quelles sont les étapes immédiates à faire après le décès ?

Après la mort d’un proche, voici les étapes qu’il faut faire immédiatement :

• Constat du décès : La première étape est de faire constater le décès par un médecin. Celui-ci délivrera un certificat médical de décès.
• Prévenir les Autorités : Informez la police ou la gendarmerie, si le décès a eu lieu dans des circonstances inhabituelles.
• Déclarer le décès : Une fois que le médecin aura constaté le décès, la déclaration devra être faite dans un délai de 30 jours.
• Préparer les funérailles : Contactez une entreprise de pompes funèbres pour organiser les funérailles.

Comment déclarer un décès ?

Pour déclarer un décès, il  faut se présenter auprès du bureau de l’état civil de la commune où le décès aura été constaté, qui vous délivreront un acte de décès, qui vous sera demandé dans plusieurs démarches administratives :  

• L’acte d’hérédité pour précéder à la succession ;
• L’allocation au décès ;
• La pension de survivants ;
• La succession.

Si vous dépassez lé délai de 30 jours, vous encourez une amende allant de 300 jusqu’à 1200 DH. En revanche, pour les marocains décédés en dehors du Maroc, le délai de  déclaration s’élève à une année. Le cas échéant, les mêmes amendes sont prévues en cas de retard de déclaration

Qui peut déclarer un décès ?

Les proches du défunt sont en principe les seuls à pouvoir faire cette démarche. En leur absence, ou si les membres proches sont mineurs, un parent éloigné pourra se charger de ces formalités.

Quels sont les papiers à fournir pour déclarer un décès ?

Lors de votre déplacement auprès du bureau de l’état civil, vous devrez vous munir des documents suivants :

• Le livret de famille du défunt ;
• Le certificat du médecin ayant constaté le décès ;
• Une copie légalisée de votre CIN prouvant votre lien de parenté avec le défunt.

Lors de cette déclaration de décès, l’officier de l’état civil, vous remettra le quitus fiscal du défunt ainsi qu’un acte de décès. Ces documents sont gratuits et vous seront remis le jour même. Il mettra également à jour le livret de famille, en indiquant la date de décès du membre de la famille concerné.

Comment obtenir le certificat de l’unique épouse ?

Cet acte officiel permet à l’épouse de prouver qu’elle était l’épouse unique du défunt. Ce document lui permettra de bénéficier des avantages sociaux et de l’éventuel héritage. Afin d’obtenir ce document, il faudra fournir les pièces suivantes au service de l’état civil de la commune :

• Un acte de décès ;
• Un acte de mariage ;
• La CIN de l’épouse.

Le certificat est gratuit et est remis le jour même de la demande.

Le permis d’inhumer,  c’est quoi ?

Afin de pouvoir enterrer votre proche dans un cimetière marocain vous devrez impérativement obtenir un permis de la part du conseil communal. Il faudra déposer une demande comprenant l’acte de décès ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité du défunt. Muni de ce certificat, vous pourrez, alors, inhumer votre proche dans le cimetière de votre choix.

Ce permis vous est remis le jour même de la demande.

Comment rapatrier un corps au Maroc ?

Pour pouvoir rapatrier et enterrer le corps au Maroc, comme par exemple lors du décès d’un marocain en France, voici les deux conditions à respecter :

• Obtenir l’agrément du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du pays étranger ;
• Obtenir l’autorisation pour que le corps puisse entrer sur le territoire marocain.

Comment gérer l’héritage et la succession après la mort du défunt ?

Afin de procéder à la succession, il est nécessaire de posséder le certificat de succession du défunt. Ensuite, un inventaire des biens hérités du défunt doit être dressé devant notaire ou devant le tribunal de première instance, en prenant soin d’identifier tous les héritiers et de vérifier si le défunt a fait un testament de son vivant.

A partir de là, la succession peut être réglée à l’amiable entre les héritiers ; un acte de partage notarié est établi chez un notaire (afin d’actualiser le nouveau propriétaire de chaque bien hérité).

Pour plus d’informations détaillées sur le processus de la gestion de l’héritage et du partage de la succession, vous pouvez également lire : La succession au Maroc : La répartition de l’héritage selon la loi islamique.

Comment trouver et utiliser les services funéraires au Maroc ?

Pour trouver et utiliser les services funéraires, vous pouvez effectuer une recherche en ligne en tapant « services funéraires au Maroc », ou en demandant des recommandations à des amis ou des proches.

Quelles ressources sont disponibles pour le soutien psychologique et émotionnel pendant le processus de deuil ?

Faire face à une perte peut être une période très difficile. Il est très important de rechercher un soutien, notamment à travers des psychologues assurant la thérapie de deuil, afin de trouver des moyens constructifs de faire face à la perte.

Des étapes obligatoires après le décès d’un proche

La perte d’un proche et devoir ensuite accomplir toutes les démarches administratives qui s’ensuivent est déjà une tâche émotionnelle, elle peut paraître accablante. Cependant, il est important de connaître ces procédures afin de les rendre moins difficiles. 

Si vous parcourez ce guide étape par étape, il vous permettra d’aborder les formalités requises avec sérénité et systématiquement mieux que sans assistance.

Bon courage durant cette période !