Le décès : démarches à accomplir

Faire face à un décès est un moment douloureux dans la vie. Malgré la souffrance, certaines démarches administratives doivent être scrupuleusement suivies afin que le défunt puisse être inhumé ou rapatrié au Maroc. Cet article vous guide dans ces démarches pénibles.

Déclarer le décès

Lorsque le médecin aura constaté le décès, la déclaration devra être faite dans un délai de 30 jours. Vous devrez vous présenter auprès du bureau de l’état civil de la commune où le décès aura été constaté. Les proches du défunts sont en principe les seuls à pouvoir faire cette démarche. En leur absence, ou si les membres proches sont mineurs, un parent éloigné pourra se charger de ces formalités.

https://www.consulat.ma/fr/extrait-dacte-de-deces

Les documents à fournir

Lors de votre déplacement auprès du bureau de l’état civil, vous devrez vous munir des documents suivants:

  • Le livret de famille du défunt,
  • Le certificat du médecin ayant constaté le décès,
  • Une copie légalisée de votre CIN prouvant votre lien de parenté avec le défunt.

Lors de cette déclaration, l’officier de l’état civil, vous remettra le quitus fiscal du défunt ainsi qu’un acte de décès. Ces documents sont gratuits et vous seront remis le jour même. Il mettra également à jour le livret de famille, en indiquant la date de décès du membre de la famille concerné.

https://www.demarchesmaroc.com/le-livret-de-famille-marocain/

Le certificat de l’unique épouse

Cet acte officiel permet à l’épouse de prouver qu’elle était l’épouse unique du défunt. Ce document lui permettra de bénéficier des avantages sociaux et de l’éventuel héritage. Afin d’obtenir ce document, il faudra fournir les pièces suivantes au service de l’état civil de la commune :

  • Un certificat de décès,
  • Un acte de mariage,
  • La CIN de l’épouse

Le certificat est gratuit et est remis le jour même de la demande.

Permis d’inhumer

Afin de pouvoir enterrer votre proche dans un cimetière marocain vous devrez impérativement obtenir un permis de la part du conseil communal. Il faudra déposer une demande comprenant l’acte de décès ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité du défunt. Muni de ce certificat, vous pourrez, alors, inhumer votre proche dans le cimetière de votre choix. Ce permis vous est remis le jour même de la demande.

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