Votre conjoint est décédé (mari/femme) alors qu’il était affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il est possible de profiter d’une pension de survivants mensuelle, sous quelques conditions, que nous vous présenterons dans ce qui suit.
Qu’est-ce que la pension de survivants ?
La pension de survivants représente une des formes de la protection sociale, accordée au(x) conjoint(s) (en cas de polygamie) et / ou aux ayants droit de l’assuré qui, lors de son décès avait droit à une pension de vieillesse (retraite), à une pension d’invalidité ou remplissait les conditions demandées pour en bénéficier.
Qui a droit à la pension de survivants ?
L’ensemble des personnes suivantes ont droit à la pension de survivants, après le décès de l’assuré :
- Le conjoint ou les épouses en cas de polygamie ;
- Les enfants à charge âgés de moins de seize ans ou de vingt et un an au maximum s’ils poursuivent leurs études ;
- Les enfants en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus stables, sans aucune condition d’âge.
Quelles sont les conditions requises pour avoir droit à la pension de survivants ?
Pour être en mesure de bénéficier de la pension des survivants, voici les différentes conditions requises, en rapport avec l’assuré décédé :
- L’assuré décédé doit être titulaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ;
- OU l’assuré décédé doit, à la date de son décès, remplir les conditions nécessaires pour avoir droit à une pension de vieillesse ou d’invalidité ;
- OU l’assuré décédé doit avoir cumulé au moins 3240 jours d’assurance, en termes de sécurité sociale.
Si le décès de l’assuré est survenu suite à un accident imputable à un tiers, les ayants-droit bénéficient de la pension de survivants sans conditions.
Comment demander la pension de survivants ?
Si vous êtes éligibles à la pension de survivants, vous n’avez qu’à vous déplacer vers l’agence CNSS la plus proche de chez vous, en étant muni(e) du formulaire de demande des prestations suite au décès de l’assuré(e) imprimé et renseigné, ainsi que des pièces suivantes :
Documents concernant l’assuré(e) décédé(e)
- Une copie de la CNIE ou du titre de séjour pour les étrangers ;
- Un extrait d’acte de décès de l’assuré(e) ;
- Une copie de l’acte de mariage, si c’est le cas ;
- Un certificat médical précisant la cause du décès pour l’assuré(e) salarié(e).
Documents concernant le demandeur de la pension
- Une copie de la CNIE ou du titre de séjour pour les étrangers ;
- Un engagement de reversement des fonds virés après le décès du titulaire de la pension
- Une attestation bancaire contenant le RIB ou un spécimen de chèque du demandeur.
Par ailleurs, mis à part l’ensemble de ces documents, vous trouverez le complément de pièces à fournir selon le cas du demandeur sur le site de la CNSS.
Quel est le montant de la pension de survivants ?
Le montant de la pension de survivants varie comme suit :
Pour le conjoint ou épouse(s) (en cas de polygamie), et pour les orphelins de père et de mère
Le montant de la pension de survivants s’élève à 50% de la somme de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle le titulaire décédé avait droit.
Pour l’orphelin de père ou de mère
Dans ce cas, le montant de la pension de survivants est égale à 25% de de la somme de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle le titulaire décédé avait droit.
Validité, coût et durée de traitement
La pension de survivants demeure valide tant que les ayants-droits sont toujours en vie. Par ailleurs, la demande de cette allocation se fait gratuitement et la durée nécessaire pour recevoir cette pension ne dépasse pas un mois.
Pour ce qui est de la rétroactivité de cette pension, celle-ci varie en fonction du moment du dépôt de votre demande.
En effet, si votre demande a été effectuée auprès de la CNSS dans un délai qui ne dépasse pas 12 mois après le décès de l’assuré, les ayants-droits percevront le montant qui leur sera octroyé, à compter du jour du décès.
Sinon, le cas échéant, si vous introduisez votre demande après l’expiration de ce délai de 12 mois, le montant de la pension prend effet du premier jour du mois qui suit la réception de votre demande.
Garantie de revenus en cas de décès de l’assuré
Comme vous pouvez le déduire, la pension de survivants a pour but de garantir des revenus à la famille (conjoint(e) et enfants) après le décès de l’assuré(e).Si vous vous retrouvez face à cette situation et que vous avez besoin d’informations personnalisées, vous pouvez appeler la CNSS au numéro : 05 22 54 70 54.
