Allocation au décès : aide financière en cas de deuil

Au-delà de la douleur et du chagrin des familles endeuillées après le décès d’un être cher, ces dernières sont appelées à procéder à de nombreuses démarches administratives complexes. C’est pourquoi la la CNSS assure aux proches du défunt déclaré, une allocation au décès, afin d’alléger les charges financières. Sans plus attendre, si vous êtes l’ayant-droit concerné par ordre de priorité, découvrez qui en a droit, le montant prévu ainsi que la procédure !

Qu’est-ce que l’allocation au décès ?

L’allocation au décès représente une aide financière versée à l’un des / les ayant(s)-droit, par ordre de priorité par la CNSS, après la mort du salarié déclaré. En effet, il s’agit d’une allocation unique, versée une seule fois.

A l’encontre de l’allocation au décès, la pension de survivants est une allocation mensuelle accordée aux ayants-droit tout au long de leur vie après le décès de l’assuré-e) décédé(e). Quant à l’assurance décès, celle-ci fait référence à un type d’assurance permettant à un salarié en vie, déclaré à la CNSS, d’épargner un capital ou une rente pour les bénéficiaires qu’il choisit.

Qui a droit à l’allocation au décès ?

Les bénéficiaires de l’allocation au décès sont les individus qui, jusqu’au moment du décès du défunt assuré, étaient à sa charge. Ainsi, celle-ci est versée par ordre de priorité, comme suit :

• Le conjoint survivant (épouses en cas de polygamie) ;
• Les descendants (enfants, petits-enfants…) ;
• Les ascendants (père, mère, grand-père, grand-mère…) ;
• Les sœurs et frères ;
• L’individu qui s’est chargé des frais funéraires.

Quelles sont les conditions d’octroi de l’allocation au décès ?

Afin d’avoir droit à l’allocation au décès, voici les différentes conditions qui doivent être remplies par l’assureur décédé, avant sa mort :

• L’assuré décédé a accompli toutes les conditions de stage, soit 54 jours de cotisation pendant les 6 derniers mois avant son décès ;
• Ou si, lors de la période de son décès, l’assuré avait droit aux indemnités journalières liées à sa maladie ou à un accident qu’il a subi ;
• Ou si, lors de la période de son décès, l’assuré décédé bénéficiait d’une pension d’invalidité ou d’une pension de retraite ; 
• Ou si son décès a eu lieu suite à un accident attribuable à un tiers, les ayants-droit bénéficient de l’allocation au décès sans aucune condition.

Comment demander l’allocation au décès ?

Si l’assuré décédé répond à l’une des conditions exigées, la personne ayant droit à l’allocation au décès selon la priorité, comme expliqué dans le deuxième point, doit se rendre à l’agence CNSS la plus proche, en étant muni(e) des documents demandés pour l’assuré décédé ainsi que ceux personnels, selon votre cas :

Pour l’assuré 

• Une copie de la Carte d’Identité Nationale ou du titre de séjour pour les personnes étrangères travaillant au Maroc ;
• Un extrait de l’acte de décès ;
• Une copie de l’acte de mariage si le défunt était marié ;
• Un certificat médical indiquant la cause du décès ;
• Un formulaire de subrogation renseigné et une copie du procès-verbal de la police ou celui de la gendarmerie (En cas d’un accident de la voie publique).

Pour les ayants-droit 

Le conjoint en vie 

• Une copie de l’acte d’hérédité ;
• Une déclaration sur l’honneur renseignée, à retirer auprès de la CNSS. 

Les descendants de l’assuré décédé (enfants, petits-enfants…) 

• Un extrait de l’acte de décès du père/de la mère ;
• Une copie de la CNI ou du titre de séjour du parent décédé ;
• Un extrait d’acte de naissance ;

Les ascendants de l’assuré décédé (père, mère, grand-père, grand-mère…)

• Une déclaration sur l’honneur de célibat de l’assuré(e) décédé(e) ;
• Une copie de l’acte d’hérédité ;

Les frères et sœurs de l’assuré décédé

• Un extrait de l’acte de décès de chacun des parents (père et mère) de l’assuré(e) décédé(e) ;
• Une déclaration sur l’honneur de célibat de l’assuré(e) décédé(e) ;
• Une copie de l’acte d’hérédité.

Hormis le conjoint en vie, l’ensemble des éventuels bénéficiaires cités précédemment doivent également fournir les deux pièces suivantes : 

• Le formulaire de déclaration sur l’honneur de la prise en charge du demandeur par l’assuré(e) ;
• Le formulaire de procuration pour bénéfice des prestations CNSS suite au décès de l’assuré(e).

Le conjoint divorcé de l’assuré décédé

• Une copie de l’acte de divorce ;
• Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant ;
• Une copie de l’acte d’hérédité.

Le tuteur des enfants mineurs de l’assuré(e) décédé(e)

• Un extrait de l’acte de décès du père et/ou de la mère des enfants ;
• Une copie de l’acte de tutelle émis par le tribunal pour le tuteur ;
• Un extrait d’acte de naissance de chaque enfant ;
• Une copie de l’acte d’hérédité.

Le cas de la tierce personne s’étant chargée des frais funéraires)

• Une déclaration sur l’honneur de célibat de l’assuré(e) décédé(e) ;
• Un extrait de l’acte de décès des parents (père et mère) de l’assuré(e) décédé(e) ;
• Les factures indiquant que la personne en question s’est chargée des frais funéraires.

Par ailleurs, mis à part tous ces documents, quel que soit le demandeur, ce dernier doit également fournir obligatoirement les pièces suivantes :

• Une copie de la C.N.I.E ou du titre de séjour (s’il est étranger) du demandeur ;
• Un engagement de reversement des fonds virés après le décès du titulaire de la pension, renseigné et signé ;
• Un relevé d’identité bancaire ou un chèque barré du demandeur.

Quel est le montant de l’allocation au décès ?

En général, le montant de l’allocation au décès est compris entre 10.000 et 12.000 DH.

Par ailleurs, le montant de cette allocation est précisé à seulement 9.250 DH, si le décès a eu lieu suite à un accident de travail.

Finalement, si le bénéficiaire est un tiers non parent (sans lien de parenté), la valeur de cette allocation est estimée entre 5000 et 6000 DH.

Durée de traitement, coût et validité

Le traitement de l’allocation au décès peut s’étendre jusqu’à un mois (vous recevrez le montant de cette allocation sur votre compte bancaire). Par ailleurs, la demande de cette allocation est gratuite et est valide une seule fois uniquement.

Une aide financière après le décès d’un salarié déclaré à la CNSS

Si vous êtes l’ayant-droit à cette allocation unique, vous n’avez qu’à rassembler les documents demandés et vous diriger à n’importe quelle agence CNSS.

Pour plus de questions, vous pouvez prendre contact avec les responsables au numéro : 05 22 54 70 54.