Vous envisagez de vous tourner vers l’adoption pour agrandir votre famille. Votre choix s’est porté sur le Maroc. Bien que le délai pour accueillir un enfant soit plus court que dans les autres pays, une barrière de taille peut venir assombrir vos projets ; en effet, l’adoption plénière au Maroc n’existe pas. Voyons comment se passe l’arrivée de l’enfant .
La Kafala
L’adoption plénière au Maroc est interdite. Il est donc juridiquement impossible de devenir les parents adoptifs d’un enfant. Si vous souhaitez malgré tout élevé un enfant né au Maroc, vous devrez faire une demande de Kafala.
La Kafala permet de devenir tuteur ou tutrice d’un enfant Marocain mineur sans pouvoir l’adopter. C’est une procédure de droit Musulman autorisant une famille d’accueil d’élever un enfant jusqu’à sa majorité. L’enfant garde son nom de naissance. La Kafala s’arrête à la majorité de l’enfant. En cas de décès de ses tuteurs, l’enfant n’aura droit à aucun héritage.
Afin de faire une demande de Kafala, il faut obligatoirement être de religion Musulmane de naissance ou par la conversion.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site marocain en cliquant sur le lien ci-dessous :
A quels enfants s’adresse la Kafala ?
Un enfant peut-être confier dans le cadre de la Kafala, s’il est dans une de ces situations :
- Etre né de parents inconnus
- Etre né de père inconnu et avoir été abandonné par sa mère
- Etre orphelin après le décès de ses parents
- Avoir des parents incapables de s’en occuper aussi bien sur le plan affectif que matériel
- Avoir des parents déchus de leurs droits parentaux pour des raisons de maltraitance ou d’absence de protection
Comment se passe la procédure de la Kafala ?
Les demandeurs devront s’adresser au juge des Tutelles et fournir les documents suivants:
- Un document attestant de ressources nécessaires pour élever l’enfant
- Une copie de l’acte de naissance de l’enfant devant être placé
Le juge des Tutelles effectuera une enquête auprès des parents demandeurs afin de s’assurer que les conditions de la Kafala sont remplies . Le juge rendra son ordonnance en désignant la personne en charge de la Kafala.
Il est cependant très difficile de donner un délai dans l’attribution de la Kafala, car chaque demande est unique et requiert une attention et des demandes spécifiques.
Qui peut bénéficier de la Kafala ?
Seuls les demandeurs de religion musulmane sont autorisés à accueillir un enfant par le biais de la Kafala. Ils devront être considérés comme aptes moralement et socialement envers les principes de la Kafala. Les futurs demandeurs devront être majeurs et ne pas avoir été condamnés pour des infractions à la morale. Ils devront fournir un certificat médical attestant qu’ils ne souffrent d’aucunes maladies empêchant d’accueillir un enfant.
Le suivi de l’éducation de l’enfant
Le juge des Tutelles contrôlera régulièrement l’éducation de l’enfant jusqu’à sa majorité. Il pourra s’il le juge opportun de retirer la garde de l’enfant si ce dernier ne reçoit pas une éducation convenable ou en cas de négligences ou de maltraitance.
Quels sont les obligations de la Kafala ?
Le Kafil (famille d’accueil) a l’obligation d’entretien, de protection et de garde de l’enfant accueilli jusqu’à sa majorité pour un garçon ou jusqu’à son mariage si c’est une fille. En cas de handicap et si l’enfant placé ne peut subvenir à ses besoins, il restera sous la protection de son Kafil.
Le Kafil bénéficiera des mêmes aides proposées aux parents biologiques. Vous pourrez lire notre article sur les aides sociales
Le Kafil est pénalement responsable de l’enfant accueilli durant toute la période de l’accueil.
Changements au sein de la famille d’accueil
Au cours de l’accueil de l’enfant, différents changements peuvent intervenir au sein de la famille d’accueil:
- En cas de divorce
Le juge des Tutelles pourra décider de suspendre la garde ou de la maintenir à la demande de l’un des époux qui se verra obtenir la poursuite de la Kafala
- En cas de départ du Maroc
Il est tout fait autorisé à la famille d’accueil de quitter le territoire Marocain et de s’installer à l’étranger à condition que le juge des Tutelles l’y autorise. Pour cela, Le juge des Tutelles transmettra son autorisation au Consulat de la ville où s’établira la famille. Le Consulat s’assurera alors, de la bonne éducation de l’enfant et en fera référence au juge des Tutelles au Maroc.
