L’inscription à la CNSS en tant qu’étranger est indispensable pour bénéficier d’une couverture santé, d’une retraite et d’allocations familiales au Maroc. Sans elle, les frais médicaux peuvent devenir exorbitants. Découvrez comment vous affilier en quelques étapes clés.
Pourquoi l’inscription à la CNSS est indispensable pour les étrangers au Maroc ?
Dès que vous posez vos valises au Maroc, votre couverture sociale d’origine ne vous suit plus. C’est le cas, par exemple, des Français, qui doivent restituer leur carte Vitale et cessent d’être remboursés au bout de 90 jours.
Qui doit s’inscrire à la CNSS au Maroc en tant qu’étranger ?
Documents à fournir pour une inscription à la CNSS en tant qu’étranger
| Partie concernée | Documents à fournir |
|---|---|
Salarié étranger | – Formulaire CNSS (réf. 321-1-06), volet salarié – Copie du passeport valide – Carte de séjour ou visa de long séjour – Contrat de travail conforme au droit marocain ou attestation d’emploi – RIB marocain (compte en dirhams) – 2 photos d’identité récentes – Numéro d’affiliation de l’employeur – Permis de travail |
Employeur | – Formulaire CNSS (réf. 321-1-06), volet employeur – Pièces légales de l’entreprise (statuts, registre de commerce, justificatif de domiciliation, etc.) – Le cas échéant : documents spécifiques selon le statut (association, coopérative, agricole, etc.) |
- La carte de séjour est obligatoire depuis 2019 pour l’immatriculation CNSS d’un étranger.
- Le contrat de travail, bien que non toujours exigé au dépôt, reste fortement recommandé (copie certifiée).
- Toute affiliation doit se faire dans le mois suivant l’embauche du salarié étranger.
Comment s’inscrire à la CNSS au Maroc : طلب التسجيل في الضمان الاجتماعي
Voici les grandes étapes à suivre pour affilier un salarié étranger à la CNSS au Maroc, que vous soyez une entreprise locale ou étrangère :
1. Affilier l’entreprise à la CNSS
Avant toute déclaration de salariés, l’entreprise doit être enregistrée auprès de la CNSS. Il suffit de remplir une demande d’affiliation, accompagnée des documents de constitution de la société. Une fois validée, l’entreprise reçoit un numéro d’affiliation, indispensable pour déclarer les salariés.
2. Immatriculer le salarié étranger
L’employeur doit ensuite remplir le formulaire CNSS réf. 321-1-06 pour chaque salarié étranger. Le document contient deux parties :
- L’employeur y renseigne ses coordonnées (n° d’affiliation, raison sociale).
- Le salarié y indique ses informations personnelles (nom, nationalité, n° passeport et carte de séjour).
3. Préparer le dossier complet
Voici les documents à rassembler pour votre immatriculation (retrouvez la liste détaillée dans la partie Salarié étranger plus haut)
4. Déposer le dossier
Deux options s’offrent à vous :
🔸 En agence CNSS
Vous pouvez déposer votre dossier en mains propres à l’agence CNSS la plus proche. On vous remettra un récépissé sur place. Besoin d’aide pour trouver votre agence ? Consultez notre article complet : Comment contacter la CNSS Maroc?
🔸 En ligne via Damancom
Vous pouvez aussi effectuer l’affiliation de votre entreprise en ligne via le portail Damancom. Voici les grandes étapes :
- Accéder au formulaire d’affiliation
Sur la page d’accueil, cliquez sur « S’affilier » puis saisissez l’ICE et l’identifiant fiscal. Puis, cliquez sur « Suivant ».
- Compléter les informations de l’entreprise
Renseignez les champs requis : registre de commerce, adresse, nombre d’employés, date d’embauche du premier salarié, et cochez la case « régime agricole » si concerné.
- Ajouter les informations du représentant légal
Saisissez les données personnelles du représentant (nom, CIN, adresse, contact). Un code de vérification vous sera envoyé par SMS et email à confirmer.
- Finaliser l’inscription
Acceptez les CGU, téléchargez la demande générée, signez-la et déposez-la à l’agence CNSS compétente pour validation.
5. Numéro d’immatriculation du salarié
Après validation, la CNSS attribue un numéro d’immatriculation au salarié étranger et délivre une carte d’immatriculation CNSS (au format papier ou numérique, selon les cas). Il est désormais officiellement couvert.
Retraités français installés au Maroc : comment bénéficier de la CNSS ?
Grâce à la Convention franco-marocaine de sécurité sociale du 22 octobre 2007, les retraités français expatriés au Maroc peuvent bénéficier du remboursement de leurs soins par la CNSS, même sans avoir jamais cotisé au Maroc.
👨🦳 Qui est concerné ?
- Les retraités français (salariés, indépendants, fonctionnaires, préretraités)
- Leurs ayants droit (conjoint, enfants mineurs) résidant avec eux
- Les retraités d’un pays de l’UE/EEE, sous les mêmes conditions
📄 Le formulaire indispensable : SE 350-07
💡 Le traitement de la demande peut prendre jusqu’à 4 mois, il est donc conseillé d’anticiper.
📌 En cas de blocage, la CNSS marocaine peut elle-même contacter votre caisse française via le formulaire SE 350-22.
Freelance au Maroc : pouvez-vous adhérer à la CNSS ?
Travailler en freelance, c’est souvent jongler entre plusieurs pays, sans le filet de sécurité du statut salarié. Mais en cas de souci de santé, qui vous couvre vraiment ?
1. 📍Votre résidence fiscale détermine votre protection sociale :
- 🇫🇷 Résident en France : vous restez affilié à la Sécurité sociale française. Vous pouvez continuer à utiliser votre carte Vitale.
- 🇲🇦 Résident au Maroc (plus de 183 jours par an) : vous devez restituer votre carte Vitale. Il vous faut alors souscrire à une nouvelle couverture santé locale (la CNSS par exemple).
Cotisations CNSS pour les étrangers : combien paient salariés et employeurs ?
Au Maroc, les salariés étrangers cotisent exactement comme les salariés marocains. Les taux sont les mêmes, calculés chaque mois sur le salaire brut déclaré. Pour déclarer correctement les salaires de vos employés (étrangers ou locaux) à la CNSS, consultez notre article dédié.
💡 À quoi servent les cotisations ?
Elles couvrent plusieurs protections :
✅ Maladie et maternité
✅ Retraite et invalidité
✅ Allocations familiales
✅ Assurance chômage
✅ Formation professionnelle
🧾 Taux appliqués
| Rubrique | Part employeur | Part salarié | Plafond applicable |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales | 6,40 % | — | Sans plafond |
| Maladie-maternité | 0,67 % | 0,33 % | Jusqu’à 6 000 MAD |
| Retraite & invalidité | 7,93 % | 3,96 % | Jusqu’à 6 000 MAD |
| AMO (Assurance maladie) | 2,26 % | 1,85 % | Sans plafond |
| Chômage (AMO) | 0,38 % | 0,19 % | Jusqu’à 6 000 MAD |
| Formation professionnelle | 1,60 % | — | Sans plafond |
Total estimé :
- Employeur : ~21,09 %
- Salarié : ~6,74 %
- Ensemble : ~27,83 %
📌 Exemple concret
🔹 Salaire brut : 6 000 MAD
🔹Cotisations :
- Employeur : environ 1 265 MAD
- Salarié : environ 404 MAD (prélevés sur la paie)
l’inscription à la CNSS en tant qu’étranger : votre passeport pour une vie sereine au Maroc
Comme on ne répare pas son toit sous l’orage, on ne devrait pas attendre l’urgence pour s’affilier à la CNSS. C’est votre filet de sécurité, celui qui protège votre santé, vos droits et ceux de votre famille dans cette nouvelle aventure marocaine.
FAQ
Résident au Maroc sans carte de séjour : peut-on s’affilier à la CNSS ?
Non, ce n’est pas possible. La carte de séjour est indispensable pour toute affiliation à la CNSS au Maroc. Sans ce document, votre demande ne pourra pas être acceptée, même si vous résidez sur le territoire depuis un certain temps.
