Réforme de la moudawana 2025 : Une révision du code de la famille

Par Salma L. • Publié le 28 juillet 2025 • Temps de lecture estimé : 7 minutes

La Moudawana, ou le Code de la famille marocain, est un ensemble législatif essentiel qui régit les droits familiaux au Maroc, notamment ceux relatifs au mariage, au divorce, à la garde des enfants, à l’héritage et à la polygamie. Depuis sa première adoption en 1958, la Moudawana a subi plusieurs révisions importantes, dont la réforme majeure de 2004 (avec une mise à jour en 2021), qui a marqué un tournant pour les droits des femmes et l’égalité dans les familles marocaines.

Aujourd’hui, la réforme de la Moudawana est un sujet central de débat au Maroc, notamment avec la réforme en 2025 qui cherche à moderniser davantage le droit de la famille en intégrant les attentes contemporaines.

La Moudawana est une réforme fondamentale dans la législation des relations familiales au Maroc.
La Moudawana est une réforme fondamentale dans la législation des relations familiales au Maroc.

Qu’est-ce que la Moudawana et quel est son rôle dans le droit de la famille marocain ?

La Moudawana osra (مدونة الأسرة المغربية) est une législation qui détermine les droits et les devoirs des membres d’une famille au Maroc, en s’appuyant sur les principes du droit islamique. Elle englobe divers aspects fondamentaux comme le mariage, le divorce, la garde des enfants, la filiation, l’héritage, et la polygamie.

En effet, elle apporte un cadre légal pour résoudre les conflits familiaux tout en préservant les valeurs culturelles du pays.

Les objectifs de la nouvelle moudawana Maroc 2025 : Ce qui va changer

La réforme de la Moudawana de 2025 vise à apporter des ajustements majeurs dans plusieurs domaines clés :

1. L’égalité des sexes 

Un des objectifs majeurs est de renforcer l’égalité entre les époux, notamment en matière de divorce, d’hérédité, et de responsabilité parentale.

2. Mariage 

L’âge minimum pour se marier est désormais fixé à 18 ans, avec quelques exceptions possibles sous des conditions strictes.

Des réformes récentes visent à simplifier certaines procédures, notamment pour les Marocains résidant à l’étranger (MRE), notamment dans le cadre de mariages mixtes (comme le mariage franco-marocain), avec des propositions pour protéger les droits des deux conjoints et leurs enfants, notamment dans le cadre des droits successoraux.

3. Les droits et responsabilités des hommes et des femmes (gestion du patrimoine conjugal)  

La Moudawana vise à établir une égalité de droits et de responsabilités entre les hommes et les femmes dans le cadre familial. Par exemple, les femmes ne sont plus soumises à la tutelle matrimoniale et peuvent désormais participer à la gestion des biens familiaux.

En cas de divorce, elles peuvent aussi obtenir des compensations financières en fonction de leur contribution à l’acquisition du patrimoine familial

4. Divorce  et droits des femmes 

La réforme de 2025 prévoit des modifications sur la procédure. Le divorce par consentement mutuel est désormais plus simple, offrant aux couples la possibilité de se séparer sans passer par une procédure judiciaire complexe.

5. Garde des enfants

Une priorité est donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant, avec des mesures plus strictes pour garantir des conditions de garde équilibrées. Une attention particulière à la garde partagée des enfants et à la protection des droits des femmes est octroyée, notamment en matière de pension alimentaire et de logement.

6. Héritage 

Les nouvelles mesures relatives à l’héritage visent à garantir un traitement plus égalitaire des héritiers, y compris les filles, en s’assurant que les principes d’égalité soient respectés tout en restant conformes aux règles de la sharia islamique.

7. La Polygamie 

La polygamie reste autorisée, mais avec des restrictions sévères. L’épouse devra donner son consentement à l’avance, et la polygamie ne sera permise que dans des circonstances exceptionnelles, telles que la stérilité ou une incapacité de l’épouse à remplir ses obligations conjugales. Cette révision vise à minimiser les abus et à limiter les cas de polygamie au sein des familles marocaines.

note
Les individus qui souhaitent faire valoir leurs droits ou entreprendre des démarches juridiques en lien avec la Moudawana peuvent se tourner vers des avocats spécialisés en droit familial.

Une réforme qui façonne l’avenir de la famille marocaine

La réforme de la Moudawana, prévue pour 2025, représente une avancée majeure pour le droit de la famille au Maroc. En renforçant les droits des femmes et des enfants, et en adaptant les lois aux réalités sociales actuelles, la nouvelle Moudawana (المدونة الجديدة) marque un tournant dans l’évolution du droit marocain.

Toutefois, elle soulève encore des défis et des débats, notamment en ce qui concerne l’égalité successorale et la polygamie. Cette réforme est donc un enjeu essentiel pour l’avenir du droit de la famille au Maroc, et son impact se fera ressentir tant sur le plan juridique que social.

FAQ

Quels sont les droits de à la femme en cas de divorce ?

En cas de divorce, la femme a droit à une compensation financière (Mout’a :  المتعة), déterminée par le juge en fonction de critères tels que la situation financière de l’époux et la durée du mariage. Si elle initie le divorce pour discorde, elle ne pourra pas prétendre à cette compensation, mais pourra demander des dommages-intérêts en cas de préjudice. De plus, elle bénéficie d’une pension alimentaire et des frais de logement (Nafaqa : النفقة) pendant la période de viduité (Idda : العدة), avec des montants fixés par le juge.

Comment la Moudawana affecte-t-elle les relations entre les époux ?

La Moudawana établit des principes d’égalité et de respect mutuel entre les époux. Elle permet aux femmes de stipuler des conditions dans leur contrat de mariage, par exemple, interdisant la polygamie. Elle reconnaît également le droit des deux époux à gérer conjointement les affaires du foyer.

Est-ce que la femme qui se remarie risque de perdre le droit de garde ?

Selon la révision récente du Code de la famille au Maroc, une mère peut maintenir sa garde, même après un remariage, ce qui diffère de la législation précédente. Elle peut conserver ce droit dans le cas où l’enfant n’a pas dépassé l’âge de sept ans, ou si la séparation d’avec sa mère lui occasionne un préjudice, si l’enfant est malade ou handicapé, ou si son nouveau mari est un parent de l’enfant ou son représentant légal.

Toutefois, le remariage de la mère exempte le père des frais de logement de l’enfant ainsi que de la rémunération pour la garde, mais il reste redevable de la pension alimentaire de l’enfant.

Comment est régulée la pension alimentaire pour enfants lors d’une procédure de divorce (NAFAQA) ?

En cas de divorce, le père est tenu de subvenir à l’entretien de ses enfants jusqu’à leur majorité ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent leurs études. La fille perd son droit à l’entretien uniquement si elle dispose de ressources propres ou si son entretien est pris en charge par son mari.
En cas d’incapacité du père à subvenir à l’entretien de ses enfants, la mère doit assumer cette charge en fonction de ses moyens financiers. La pension alimentaire couvre l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, l’instruction et tous les besoins essentiels. Le tribunal de la famille évalue la pension alimentaire en fonction des revenus des parties, du coût de la vie et des usages sociaux.

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Salma L.
Rédactrice polyvalente et enseignante de français, je suis Maroco-Belge et je réside actuellement au Maroc. En collaboration avec demarchesmaroc.com, demarches.tn et demarchesdz.com, je rédige des contenus sur diverses démarches administratives au Maghreb, en veillant à fournir des informations fiables et de qualité.

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