Le livret de famille est présent dans de nombreux pays dans le monde. C’est un document officiel qui retrace toutes les dates et lieux de naissance et de décès des membres d’une même famille. Il doit être conservé sans limitation de durée et vous sera indispensable pour un ensemble de démarches administratives que vous découvrirez dans le présent article.
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Qu’est-ce que le livret de famille ?
C’est un document officiel délivré généralement par les mairies. Il prouve l’existence de liens familiaux entre les personnes, c’est-à-dire le père, la mère ainsi que les différents enfants (y compris les enfants mort-nés).
En plus de cela, le livret de famille comprend aussi les dates et lieux de naissances des diverses personnes mentionnées. Il est rédigé en arabe et en français.
Le livret doit être conservé à vie par ses propriétaires, étant donné qu’il est nécessaire dans plusieurs situations, notamment :
- L’acte de naissance ;
- L’obtention ou le renouvellement de la carte d’identité nationale ;
- Les certificats de mariage ou de divorce ;
- Le décès d’un membre du livret de famille.
Comment demander son livret de famille ?
C’est à l’époux qu’appartient de faire la demande du livret de famille auprès du bureau de l’état civil. La demande est gratuite mais devra s’accompagner d’un certain nombre de documents, à savoir :
- Le formulaire de demande de livret de famille dûment complété et signé ;
- Une copie certifiée conforme de la CNIE des deux époux ;
- L’original de l’acte de mariage civil ou le cas échéant une copie de l’acte de mariage adulaire ;
- Une photocopie de l’acte de mariage ;
- L’acte de naissance de l’époux ;
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse. En cas de nationalité étrangère de l’épouse, une copie intégrale originale de l’acte de naissance mentionnant le nom du père et de la mère ;
- 2 photos d’identité récentes de l’époux.
Est-il possible de demander le livret de famille depuis l’étranger ?
Oui, il est possible de demander le livret de famille depuis l’étranger, en optant pour l’une des options suivantes :
- S’adresser au bureau d’état-civil du lieu de naissance de l’individu, qu’il soit au Maroc ou à l’Étranger ;
- Si le demandeur du livret de famille est né à l’étranger mais réside actuellement d’une façon permanente au Maroc, il doit s’adresser au bureau d’état-civil du lieu de son habitation au Maroc ;
- Charger un délégué de son choix, à travers une procuration légalisée, de soumettre la demande et de récupérer le livret de famille auprès du bureau de l’État Civil de son lieu de naissance ; que ce soit au Maroc ou à l’Étranger ;
- Se rendre à l’Officier d’État-civil du lieu de naissance, en recourant au canal des Services Consulaires du Maroc.
Que faire en cas de perte / détérioration du livret de famille ?
Vous venez de perdre votre livret de famille ? Ou bien s’est-il détérioré et est devenu complètement illisible ? Vous venez de divorcer et vous souhaitez avoir une copie de ce document officiel avec vous ? Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre pour obtenir un nouveau livret.
Pièces justificatives à fournir en cas de perte :
- Déclaration de perte. Vous devez vous rendre auprès du commissariat de police le plus proche de chez vous. La gendarmerie peut aussi vous délivrer une déclaration de perte ;
- Lettre manuscrite demandant l’établissement d’un nouvel exemplaire.
Pièces justificatives à fournir en cas de détérioration :
- Déclaration de perte établie par le commissariat ou la gendarmerie ;
- Lettre manuscrite demandant la réalisation d’un nouvel exemplaire ;
- Copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance du demandeur ;
- Acte de mariage ;
- Ancien livret de famille détérioré ;
- Photocopie de la carte d’identité nationale du demandeur.
En cas de divorce, la procédure sera identique à celle de la perte du livret de famille. L’époux devra adresser une lettre manuscrite à l’état civil en demandant une copie de son livret de famille en vue de la donner à son ex épouse.
Coût et temps de traitement
Pour les marocains résidant au Maroc, la procédure coûte 50 DH et nécessite en moyenne 2 jours. Pour ce qui est du cas des MRE et procédant à travers l’Officier d’État civil, les droits de chancellerie s’élèvent à 170 DH et l’obtention du livret de famille peut prendre jusqu’à 7 jours.
Votre histoire familiale dans un seul document
Comme nous venons de le constater, le livret de famille représente un document officiel à garder précieusement à vie, étant donné qu’il est demandé dans plusieurs cas (décès, mariage, divorce, acte de naissance…). Cependant, la bonne nouvelle est que ce document ne nécessite pas une grande durée pour l’obtenir.
Bonne chance dans vos démarches !
FAQ
Où puis-je déposer ma demande de livret de famille ?
La demande de livret de famille peut être déposée dans plusieurs lieux en fonction de votre situation:
- Si vous êtes né au Maroc, vous pouvez vous rendre au bureau d’état civil de votre lieu de naissance.
- Si vous êtes né à l’étranger mais résidez au Maroc, la demande peut être faite auprès du bureau d’état civil de votre lieu de résidence.
- Il est aussi possible de mandater une personne via une procuration légalisée pour effectuer la démarche en votre nom.
- Si vous n’avez pas d’attaches familiales au Maroc, vous pouvez adresser votre demande à l’Officier d’État-civil de votre lieu de naissance par l’intermédiaire des Services Consulaires du Maroc. Il est essentiel que la demande soit faite par l’époux, car le livret est délivré exclusivement à son nom.
Comment puis-je obtenir le livret de famille si je suis marié à une étrangère ?
Pour obtenir un livret de famille marocain si vous êtes marié à une étrangère, vous devez être un époux marocain inscrit à l’état civil. Adressez-vous au bureau d’état civil de votre lieu de naissance au Maroc ou, si vous résidez au Maroc de manière permanente, au bureau de votre lieu de résidence.
Les documents à fournir incluent un formulaire de demande signé, une copie certifiée conforme de votre CNIE, la pièce d’identité de votre épouse étrangère, l’acte de mariage civil ou adulaire, ainsi qu’une copie intégrale de votre acte de naissance.
Pour votre épouse, vous devrez fournir une copie intégrale de son acte de naissance avec traduction en arabe. Vous devrez également joindre deux photos récentes en couleur de vous-même.
Le livret de famille est délivré exclusivement à l’époux marocain.
