La pension de réversion pour conjoint survivant est un droit souvent méconnu, mais essentiel pour de nombreuses veuves et veufs dont le conjoint a cotisé en France. Même en vivant au Maroc, il est possible d’en bénéficier, sous certaines conditions. Dans cet article, découvrez les critères d’attribution, les montants possibles, les démarches à suivre et des conseils concrets pour faire votre demande.
C’est quoi, exactement, la pension de réversion ?
La pension de réversion est une part de la retraite qu’un mari (ou ex-mari) décédé percevait (ou aurait pu percevoir) en France. Cette somme peut être versée à sa veuve ou à son ex-épouse, même si elle vit au Maroc et que le mariage a lieu uniquement au Maroc.
Ce droit repose sur les règles françaises, mais il est ouvert aux Marocaines grâce à la convention de sécurité sociale franco-marocaine (22 octobre 2007), qui reconnaît les périodes de travail en France et au Maroc.
Deux types de pensions peuvent être versées :
🔹 La pension de base (CNAV/CARSAT)
🔹 La pension complémentaire (Agirc-Arrco)
Quelles sont les conditions pour toucher une pension de réversion ?
Les bénéficiaires possibles sont les veuves, sous réserve d’un mariage légal, ainsi que les ex-épouses, à condition de fournir un acte de mariage et un jugement de divorce. Il est important de noter que le PACS et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion.
L’âge minimum requis pour bénéficier de la réversion est de 55 ans, ou de 51 ans si le décès est survenu avant 2009. En ce qui concerne le plafond de ressources, il est de 24 710 € brut par an si vous vivez seul et de 39 537 € brut par an si vous vivez en couple. Si vos revenus dépassent ces montants, la pension peut être réduite ou refusée, mais une nouvelle demande peut être faite en cas de baisse ultérieure des revenus.
🤝 Et pour les hommes ?
Oui, un veuf peut aussi bénéficier de la réversion si sa femme décédée a cotisé en France.
Quand faire la demande
Il est fortement recommandé de faire votre demande dans les 12 mois suivant le décès.
❓Pourquoi ?
Parce que si vous respectez ce délai, la pension vous sera versée rétroactivement à partir du 1er jour du mois qui suit le décès. Passé ce délai, vous ne perdez pas votre droit, mais le versement commencera seulement à partir du mois suivant votre demande, sans effet rétroactif.
Comment calculer la pension de réversion ?
La pension de réversion se calcule selon plusieurs critères, à partir de la retraite que percevait (ou aurait perçue) votre conjoint décédé.
🔹 Retraite de base (CNAV/CARSAT) : Vous avez droit à 54 % de la retraite de base du défunt. Par exemple, si votre mari percevait 1 000 €, vous recevrez 540 €. Un montant minimum est garanti : 331,94 € par mois. Cela s’applique s’il a cotisé au moins 15 ans en France.
🔹 Retraite complémentaire (Agirc-Arrco) : Vous pouvez aussi recevoir 60 % de la retraite complémentaire du défunt. En cas d’ex-conjoint, la pension est répartie en fonction de la durée de chaque mariage.
👶 Majoration enfants : si vous avez eu ou élevé les enfants du défunt, vous pouvez bénéficier d’un bonus supplémentaire, même sans lien de sang.
Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les conjoints survivants. La répartition se fait selon la durée de chaque mariage. Par exemple, si deux ex-épouses sont encore en vie, l’une peut recevoir 60 %, l’autre 40 %, selon les années passées avec le défunt.
Comment faire une demande de pension de réversion depuis le Maroc ?
La pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement. Même si vous y avez droit, vous devez en faire la demande vous-même. Sans démarche, aucun versement ne sera effectué.
Si votre mari (ou ex-mari) était affilié au régime général français, vous pouvez faire la demande en ligne, même depuis le Maroc.
Rendez-vous sur le site officiel : 🔗 www.lassuranceretraite.fr
- Connectez-vous à l’espace personnel de la veuve ou du veuf.
- Accédez au service « Demander une retraite de réversion ».
La connexion se fait via FranceConnect, un système sécurisé qui donne accès aux services publics français.
🧾 Étapes détaillées de la demande de réversion en ligne
✅ 1. Identification du défunt
- Saisir :
- Le numéro de sécurité sociale du défunt,
- Son nom, prénom, et date de naissance,
- La date de décès.
- Les régimes d’affiliation du défunt s’affichent automatiquement.
- Cliquer sur « Enregistrer et continuer ».
✅ 2. Situation du demandeur
- Choisir le pays de résidence dans une liste déroulante (Maroc inclus).
- Indiquer le lien de parenté avec le défunt (époux ou ex-époux).
- Définir le point de départ de la pension :
- Si la demande est faite dans l’année du décès : elle débute le 1er jour du mois suivant le décès.
- Si la demande est faite après plus d’un an : elle débute le 1er jour du mois suivant le dépôt de la demande.
- Déclarer les ressources du demandeur.
- Si elles dépassent le plafond sur 3 mois, on vous demandera de saisir vos ressources sur 12 mois.
✅ 3. Informations complémentaires
- Saisir :
- Le numéro de sécurité sociale, nom, prénom, date de naissance et nationalité du demandeur (Maroc inclus).
- Fournir un titre de séjour si le demandeur n’a pas la nationalité française.
- Renseigner :
- Les coordonnées postales,
- L’existence éventuelle d’enfants à charge,
- Les éventuels biens mobiliers et immobiliers.
✅ 4. Transmission des justificatifs
Joindre les pièces justificatives scannées ou photographiées, notamment :
- Relevé d’identité bancaire (RIB au nom du demandeur),
- Avis d’imposition (les deux derniers),
- Autres justificatifs selon les cas ( actes, ressources, etc.).
Chaque pièce est ajoutée une à une via le bouton « Ajouter un justificatif ».
✅ 5. Validation finale
- Relire le récapitulatif de la demande.
- Cocher la case :
« J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements… » - Cliquer sur « Valider et transmettre ma demande ».
Vous n’avez pas FranceConnect ou vous n’êtes pas à l’aise avec l’ordinateur ? Pas de panique ! Il est tout à fait possible de faire votre demande depuis le Maroc, sans passer par Internet.
📝 Les documents à préparer
Vous devrez constituer un dossier complet avec les pièces suivantes :
- Carte d’identité nationale marocaine (CNIE)
- Acte de mariage
- Acte de décès du conjoint
- Livret de famille ou actes de naissance des enfants
- Justificatif de domicile au Maroc
- Relevés de pension du défunt (s’il était déjà retraité)
🌍 Où envoyer votre demande ?
Déposez votre dossier à la CNSS marocaine (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) de votre lieu de résidence. C’est elle qui se charge de transmettre votre dossier à la caisse française compétente (la CNAV, en général).
⏳ Délais de traitement
Le traitement d’un dossier envoyé depuis le Maroc prend souvent 3 à 4 mois. Cela dépend du volume de dossiers à traiter et de la complexité de votre situation.
Fiscalité et recours en cas de problème
💰 Bonne nouvelle côté fiscalité ! Si vous vivez au Maroc, votre pension de réversion n’est pas imposée en France. Grâce à la convention fiscale franco-marocaine, elle est déclarée uniquement au Maroc, comme un revenu ordinaire.
🔸 Pas de CSG/CRDS à payer : en tant que résident à l’étranger, vous êtes exonéré(e) des prélèvements sociaux français. C’est un vrai plus !
Pour éviter toute erreur ou double imposition, il est conseillé de consulter un fiscaliste au Maroc. Il pourra vous guider selon l’article 17 de la convention fiscale.
❌ En cas de refus ou de problème
Pas de panique ! Si votre demande est refusée ou bloquée, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Commencez par une réclamation écrite auprès de la caisse française concernée (CNAV, CARSAT, etc.).
- Saisissez la commission de recours amiable, directement depuis votre espace en ligne.
- Faites-vous accompagner : des associations spécialisées peuvent vous aider.
- Dernier recours : vous pouvez porter l’affaire devant un tribunal administratif en France, ou devant le tribunal de Rabat, selon votre lieu de résidence et la caisse concernée.
Un droit accessible, même depuis l’étranger
La pension de réversion pour conjoint survivant au Maroc constitue une véritable bouée de sauvetage financière après le décès d’un proche. Avec les bonnes démarches, un accompagnement fiable et un peu de patience, il est tout à fait possible de faire valoir ses droits en toute sérénité, même en vivant loin de la France.
FAQ
Peut-on toucher une pension de réversion française en vivant au Maroc ?
Oui, si le conjoint décédé a travaillé et cotisé en France, la pension de réversion reste accessible même si vous vivez ou s’il est décédé au Maroc.
Une veuve d’ancien combattant marocain peut-elle toucher une pension de réversion depuis le Maroc ?
Oui, si son mari a servi dans l’armée française, elle peut percevoir une pension depuis le Maroc dès 55 ans, même si le décès a eu lieu hors de France, à condition de fournir les justificatifs requis.
