Votre conjoint est décédé (mari ou femme) alors qu’il était affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Vous pouvez peut-être bénéficier d’une pension de survivants mensuelle, sous certaines conditions. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette prestation, les démarches à accomplir et les montants auxquels vous pouvez prétendre.
Qu’est-ce que la pension de survivants ?
La pension de survivants (معاش المتوفى عنهم) est une prestation de la protection sociale, accordée au(x) conjoint(s) (en cas de polygamie) et/ou aux ayants droit de l’assuré qui, lors de son décès, bénéficiait d’une pension de vieillesse ou retraite, d’une pension d’invalidité, ou remplissait les conditions requises pour en bénéficier.
Qui a droit à la pension de survivants ?
L’ensemble des personnes suivantes ont droit à la pension de survivants, après le décès de l’assuré :
- Le conjoint ou les épouses en cas de polygamie ;
- Les enfants à charge âgés de moins de seize ans ou de vingt et un ans au maximum s’ils poursuivent leurs études ;
- Les enfants en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus stables, sans condition d’âge.
Conditions requises pour avoir droit à la pension
Pour que les ayants droit puissent bénéficier de la pension de survivants, l’une des conditions suivantes doit être remplie :
- L’assuré bénéficiait déjà d’une pension d’invalidité ou de retraite au moment de son décès ;
- Au jour de son décès, il remplissait les conditions pour obtenir une pension d’invalidité ou de vieillesse ;
- L’assuré totalisait au moins 3 240 jours de cotisation ;
- L’assuré avait cumulé au moins 1 080 jours dont 108 jours au cours des 12 derniers mois précédant le décès.
Si le décès de l’assuré est survenu suite à un accident imputable à un tiers, les ayants droit bénéficient de la pension de survivants sans conditions, pourvu que l’assuré ait été assujetti à l’assurance au moment de l’accident.
Comment demander la pension de survivants ?
Si vous êtes éligible à la pension de survivants, vous pouvez déposer votre demande de deux façons : soit en ligne via le portail TAAWYDATI de la CNSS, soit en vous déplaçant à l’agence CNSS la plus proche. Dans les deux cas, vous devrez fournir le formulaire de demande des prestations suite au décès (N° 317-1-01), que vous pouvez télécharger ci-dessous, accompagné des pièces justificatives.
Documents concernant l’assuré(e) décédé(e)
- Une copie de la CNIE ou du titre de séjour pour les étrangers ;
- Un extrait d’acte de décès de l’assuré(e) ;
- Une copie de l’acte de mariage, si c’est le cas ;
- Un certificat médical précisant la cause du décès pour l’assuré(e) salarié(e) ;
- Une copie du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie (en cas de décès consécutif à un accident sur la voie publique).
Documents concernant le demandeur de la pension
- Une copie de la CNIE ou du titre de séjour pour les étrangers ;
- Un engagement de reversement des fonds virés après le décès du titulaire de la pension (formulaire à télécharger ci-dessous) ;
- Une attestation bancaire contenant le relevé d’identité bancaire (RIB) ou un spécimen de chèque du demandeur ;
- Une copie de l’acte d’hérédité.
Délais pour le dépôt de la demande
Les délais de dépôt varient selon la situation de l’assuré décédé :
| Situation | Délai de dépôt |
|---|---|
| Assuré déjà pensionné, ou disposant d’au moins 3 240 jours de cotisation, ou ayant totalisé 1 080 jours dont 108 jours au cours des 12 derniers mois, ou décédé suite à un accident | 12 mois à compter de la date du décès |
| Assuré décédé à partir du 1er mai 2025 ayant accumulé entre 1 320 et 3 239 jours de cotisation | |
| Assuré décédé entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2025 avec 1 320 à 3 239 jours de cotisation (y compris les ayants droit ayant perçu le remboursement des cotisations salariales (RCS) et acceptant d’en restituer le montant) | 24 mois à partir du 1er mai 2025 |
Quel est le montant de la pension de survivants ?
Le montant de la pension de survivants dépend du lien de parenté avec l’assuré décédé et se calcule sur la base de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle il avait droit (ou aurait pu prétendre à la date de son décès) :
- Pour le conjoint ou épouse(s) et les orphelins de père et de mère : le montant s’élève à 50 % de la pension du défunt.
- Pour l’orphelin de père ou de mère (un seul parent décédé) : le montant est de 25 % de la pension du défunt.
Validité, coût et durée de traitement
La pension de survivants demeure valide tant que les ayants droit sont toujours en vie et remplissent les conditions (notamment pour les enfants : tant qu’ils ont moins de 21 ans et poursuivent leurs études). La demande se fait gratuitement et la durée de traitement ne dépasse généralement pas un mois.
Garantie de revenus en cas de décès de l’assuré
La pension de survivants a pour but de garantir des revenus à la famille (conjoint(e) et enfants) après le décès de l’assuré(e). Si vous vous retrouvez face à cette situation et que vous avez besoin d’informations personnalisées, vous pouvez contacter les responsables de la CNSS au 3939 (résidents au Maroc) ou au 05 20 20 36 55 (résidents à l’étranger).
FAQ
Est-ce qu’il est possible de demander la pension de survivants en ligne ?
Oui, depuis 2025, la CNSS permet le dépôt des demandes via le portail numérique TAAWYDATI. Vous pouvez également déposer votre dossier physiquement auprès de l’agence CNSS la plus proche de chez vous.
Qui a le droit de toucher la retraite d’une personne décédée ?
Au Maroc, la pension de retraite d’une personne décédée (pension de survivants) peut être versée à son conjoint survivant et à ses enfants à charge (mineurs de moins de seize ans, étudiants de vingt et un ans au maximum, ou en situation de handicap sans revenus stables), sous réserve que les conditions de cotisation soient remplies.
Le montant de la pension de survivants est-il fixé ?
Non. Il est calculé sur la base de la pension de vieillesse ou d’invalidité de l’assuré décédé : 50 % pour le conjoint ou les orphelins de père et de mère, 25 % pour l’orphelin d’un seul parent. Le total des pensions de survivants ne peut pas dépasser le montant de la pension du défunt.
