Votre conjoint est décédé (mari/femme) alors qu’il était affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Il est possible de profiter d’une pension de survivants mensuelle, sous quelques conditions, que nous vous présenterons dans ce qui suit.
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Qu’est-ce que la pension de survivants ?
La pension de survivants (معاش المتوفى عنهم) représente une des formes de la protection sociale, accordée au(x) conjoint(s) (en cas de polygamie) et / ou aux ayants droit de l’assuré qui, lors de son décès avait droit à une pension de vieillesse (retraite), à une pension d’invalidité ou remplissait les autres conditions demandées pour en bénéficier (voir ci-dessous).
Qui a droit à la pension de survivants ?
L’ensemble des personnes suivantes ont droit à la pension de survivants, après le décès de l’assuré :
- Le conjoint ou les épouses en cas de polygamie ;
- Les enfants à charge âgés de moins de seize ans ou de vingt et un an au maximum s’ils poursuivent leurs études ;
- Les enfants en situation de handicap qui ne disposent pas de revenus stables, sans aucune condition d’âge.
Les conditions requises pour avoir droit à la pension de survivants
Pour être en mesure de bénéficier de la pension :
- L’assuré bénéficiait déjà d’une pension d’invalidité ou de retraite au moment de son décès ;
- Au jour de son décès, il remplissait les conditions pour obtenir une pension d’invalidité ou de vieillesse ;
Si le décès de l’assuré est survenu suite à un accident imputable à un tiers, les ayants-droit bénéficient de la pension de survivants sans conditions.
Comment demander la pension de survivants ?
Si vous êtes éligibles à la pension de survivants, vous n’avez qu’à vous déplacer vers l’agence CNSS la plus proche de chez vous, en étant muni(e) du formulaire de demande des prestations suite au décès de l’assuré(e) (N° 317-1-01) imprimé et renseigné à télécharger directement ci-dessous, ainsi que des pièces suivantes :
- Une copie de la CNIE ou du titre de séjour pour les étrangers ;
- Un extrait d’acte de décès de l’assuré(e) ;
- Une copie de l’acte de mariage, si c’est le cas ;
- Un certificat médical précisant la cause du décès pour l’assuré(e) salarié(e) ;
- Une copie du procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie (en cas de décès consécutif à un accident survenu sur la voie publique).
Documents concernant le demandeur de la pension
- Une copie de la CNIE ou du titre de séjour pour les étrangers ;
- Un engagement de reversement des fonds virés après le décès du titulaire de la pension (à télécharger directement ci-dessous) ;
- Une attestation bancaire contenant le relevé d’identité bancaire (RIB) ou un spécimen de chèque du demandeur ;
- Une copie de l’acte d’hérédité.
Délais pour le dépôt d’une demande de pension de survivants
| Situation | Délai de dépôt |
|---|---|
| Demande présentée par les ayants droit d’un assuré déjà pensionné ou disposant d’au moins 3 240 jours de cotisation, ou ayant totalisé 1 080 jours dont 108 jours au cours des 12 derniers mois, ou décédé à la suite d’un accident | 12 mois à compter de la date du décès de l’assuré |
| Demande présentée par les ayants droit d’un assuré décédé à partir du 1er mai 2025 et ayant accumulé entre 1 320 et 3 239 jours de cotisation | |
| Demande présentée par les ayants droit d’un assuré décédé entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2025 avec un total de 1 320 à 3 239 jours de cotisation(Inclut les ayants droit ou assurés ayant perçu le remboursement des cotisations salariales (RCS) et acceptant d’en restituer le montant, ainsi que ceux demandant une révision après avoir bénéficié d’une pension de survivants par coordination ou totalisation). | 24 mois à partir du 1er mai 2025 |
Quel est le montant de la pension de survivants ?
Pour le conjoint ou épouse(s) (en cas de polygamie), et pour les orphelins de père et de mère :
Le montant de la pension de survivants s’élève à 50% de la somme de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle le titulaire décédé avait droit.
Pour l’orphelin de père ou de mère :
Dans ce cas, le montant de la pension de survivants est égale à 25% de de la somme de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle le titulaire décédé avait droit.
Pour les enfants ayant perdu leurs deux parents :
Le montant attribué au titre de la pension de survivants correspond à 50 % de la pension de vieillesse ou d’invalidité que percevait ou aurait perçue le défunt.
Garantie de revenus en cas de décès de l’assuré
Comme vous pouvez le déduire, la pension de survivants a pour but de garantir des revenus à la famille (conjoint(e) et enfants) après le décès de l’assuré(e). Si vous vous retrouvez face à cette situation et que vous avez besoin d’informations personnalisées, vous pouvez appeler les responsables de la CNSS.
FAQ
Est-ce qu’il est possible de demander la pension de survivants en ligne ?
Non, la pension de survivants ne peut pas être demandée en ligne. La procédure exige le dépôt physique d’un dossier complet, auprès d’une agence CNSS.
Qui a le droit de toucher la retraite d’une personne décédée ?
Au Maroc, la pension de retraite d’une personne décédée (pension de survivants) peut être versée à son conjoint survivant et à ses enfants à charge (mineurs de moins de seize ans, étudiants de vingt et un an au maximum, ou en situation de handicap), sous réserve que les conditions mentionnées ci-dessus soient remplies.
Le montant de la pension de survivants est-il fixé ?
Non. Il est calculé sur la base de la pension ou des droits acquis par l’assuré décédé, et réparti entre les ayants droit selon des pourcentages prévus par la réglementation (voir les détails dans ce qui précède).
